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Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

Pétition : Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement). Mise à jour de la pétition

Les EHPAD doivent justifier et détailler leurs prestations (dépendance et hébergement).

54.181 signatures
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Auteur(s) :
REMOISSENET/CANALES
04/10/2020

Bordereau de situation du trésor public

Tout d'abord, nous tenons déjà à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont signé et partagé cette pétition. Fin octobre, nous allons transmettre notre pétition à Monsieur Olivier VĖRAN, afin de lui demander que les EHPAD publics et privés justifient et détaillent leurs prestations, à savoir les frais de dépendance et les frais d'hébergement.

 

Nous avons encore besoin d’environ 10 000 signatures pour fin octobre. Partagez-s’il vous plaît cette pétition sur les réseaux sociaux et demandez à vos contacts de la signer et de la partager également. Merci.

 

Depuis que notre père est hébergé en EHPAD, on nous cache son état de santé, les aides du conseil départemental, ce qu’il verse à l’EHPAD, ses impayés et leurs raisons. En faisant appel, à l’obligation alimentaire, Cet organisme a prétendu que notre père n’avait pas les moyens financiers de payer son hébergent, en milieu médicalisé et il a donc indiqué à la justice, une insuffisance de ressources au regard de la dette alimentaire de notre père mais il ne détaille pas et ne justifie pas ses tarifs (frais de dépendance et frais d’hébergement). Notre dernière avocate, nous a dissimulé les prestations de l’EHPAD donc on ne sait pas ce que paye notre père.,

Quant au trésor public, il nous transmet de temps en temps, un bordereau de situation (ce que lrut doit notre père) mais il utilise des codes de l’administration qui sont pour nous incompréhensibles et inexploitables.

Ce document a été établie le 31 août 2014, pour les périodes du 1 janvier 2014 au 31 mai 2014 et du 1 juillet 2014 au 31 juillet 2014. Nous ne savons pas ce qu’il a pu faire en juillet 2014 car il n’est pas comptabilisé.

En 2015, nous avions fait appel à un avocate de Montpellier pour nous représenter mais nous sommes « tombés » sur une avocate malhonnête qui n’a fait qu’aggraver notre situation. En effet, elle nous a réclamé 3 000 € pour élaborer une requête administrative au profit du tribunal administratif de Poitiers mais elle ne l’a jamais transmise. Au travers de cette requête, il était prévu que cet établissement nous justifie l’état de santé de notre père ainsi que les soins associés. Cette avocate refuse de nous rembourser les 3 000 €, malgré 2 condamnations, à savoir celui du précédent Bâtonnier avec l’ordonnance de taxation d’Honoraire rendue par le Bâtonnier de l’ordre et le jugement de la cours d’appel de Montpellier. Aujourd’hui, elle est protégée par le nouveau Bâtonnier.

Le lien pour consulter le bordereau de situation du trésor public est le suivant :

 

https://drive.google.com/file/d/1JBwtu4k43ccWeoWc1-QVWIzfr5K7TXaH/view?usp=sharing

 

 

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Marie-christine - Le 05/10/2020 à 10:11:27
Bonjour,

Je pense qu'il faudrait demander à un huissier de consulter les comptes de votre père EPAHD,

Si vous avez aux comptes de votre père regarder les relevés de banque (procuration vous ou un autre membre de votre famille ?)

en parallèle écrire des lettre recommandées à l'EPAH demandant de vous transmettre sous 15 jours à réception de la lettre les détails de toutes les dépenses de votre père justifiant la dette,

au Département qui ont du instruire la demande avec une assistante sociale s'il touche ASA ou pas , le Département doit vous rendre des comptes puisque c'est vous qui vous occupez de lui et qu'il n'est pas sous tutelle autre ,

demander aux impôts qu'il clarifie leurs documents ou prenez un RdV avec eux pour leur demander des explications et prenez des notes ,

pour l'avocate je ne suis pas étonnée de la décision du Bâtonnier de Montpellier , le barreau n'a pas une bonne réputation (voir avis google si les avis n'ont pas été supprimés) le principal c'est que vous ayez fait la démarche pour prouver par la suite les incohérences ...

Vous pouvez faire appel à un médiateur ou conciliateur dans une Maison de Justice qui convoquera une personne responsable de l'EPADH et vous et demander le document officiel à l'issue e l'entrevue si la conciliation a été positive pour vous ou pas . En cas de désaccord avec ce document vous pouvez faire une procédure au Tribunal d'instance

Justifier tout ce que vous avez mis en œuvre pour connaître la vérité .

Vous pouvez très bien aussi écrire à Olivier Véran sans la pétition pour l'alerter de tous les dysfonctionnements rencontrés et en fonction de sa réponse, lui transmettre après coup la pétition.

Il y a aussi le Ministère de la Justice pour le problème de l'avocat ....

Tout est à faire avec un accusé de réception par précaution et preuve de vos démarches. Allez au but , demander aussi un RdV avec une personne du Département quitte à rester sur place tant que vous n'êtes pas reçue et obtenu ce dont vous souhaitez légalement.

J'essaie de vous aider à ma manière c'est un lourd combat mais vous y arriverez ....
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— 1 réponse de l'auteur
Chantal - Le 04/10/2020 à 19:50:27
C'est inadmissible de ne pas avoir des relevés des frais de ces maisons de retraite qui s'engraissent sur notre dos, vous avez bien fait de soulever le problème, je pense qu'il y a beaucoup d'autres personnes dans votre cas
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— 1 réponse de l'auteur
Bruno - Le 04/10/2020 à 20:34:44
Quand on voit les tarifs des maisons de retraite, pour le peu de retour qu'il y a en termes d'humanité, de soins, de prise en charge correcte etc, je me dis que les factures sont absolument démesurées par rapport aux prestations minables. Les directeurs et directrices des maisons de retraite se font un max de fric sur le dos des clients. C'est du racket, de l'escroquerie. Ils ont le culot de dire qu'ils s'occupent de nos parents, mais derrière leur discours mielleux, ils les délaissent et les méprisent.
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— 1 réponse de l'auteur
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