Log in
Logo MesOpinions.com
Home Petitions Victories Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Support us Start a petition
Home Petitions Petitions health Demande de France-Soir à la CE pour obtenir tous les contrats d'achat des vaccins Covid-19
Petition

Demande de France-Soir à la CE pour obtenir tous les contrats d'achat des vaccins Covid-19

Demande de France-Soir à la CE pour obtenir tous les contrats d'achat des vaccins Covid-19 Petition
37.841 signatures
When it reaches 12 159 signatures, this petition will become one of the most signed on MesOpinions !
Petition supported by a Super Contributor
Author :
Author(s) :
France-Soir francesoir.fr
Receiver(s) :
Ursula Von der Leyen et la Commission Européenne
The petition

En tant que journaliste et directeur de la rédaction de France-Soir, je fais appel à tous les Français pour apporter leur soutien dans le cadre de l'action pour obtenir la totalité des contrats signés par la Commission Européenne avec les fabricants de vaccins covid-19 (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Janseen). Je la mène en tant que journaliste conformément au devoir numéro un de la charte de Munich à savoir : Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité


SITUATION


Depuis plus de deux ans, la Commission Européenne a signé pour le compte des États membres des contrats cadres (Advanced Purchase Agreement) d'achat par anticipation avec les fabricants de vaccins Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janseen ainsi que des contrats successifs en faisant les plus gros contrats publics jamais réalisés.


Les termes de ces contrats n'ont jamais été rendus publics et de nombreuses associations et députés ont fait la demande pour avoir accès à ces contrats.


En août 2023, une association Sud-africaine a obtenu une décision de justice obligeant Pfizer/BioNTech à publier ce contrat. Le juge Sud-Africain a considéré que la divulgation de ces documents non caviardés était dans l'intérêt général du public.

Le 12 septembre 2023, en tant que journaliste et directeur de la rédaction de France-Soir, je demandais à la CE d'avoir accès à tous les contrats d'achat de vaccins Covid-19 conclus par la Commission Européenne, ainsi que les bons de commandes.


La réponse de la CE par le "acting" général manager Laurent Muschel arriva le 2 octobre 2023 : REFUS et on me renvoie aux documents publiés et caviardés !


Les motifs sont que ces contrats contiendraient des éléments de nature commerciale sensible tels que le développement, production, embouteillage et livraison des lots, ainsi que des informations scientifiques, les prix, les modalités de livraison, les capacités de production, la propriété intellectuelle et le savoir-faire, les stratégies marketing. Il est écrit que la production de ces documents mettrait en péril la protection des intérêts de ces entreprises ! C'est donc avec l'argent des citoyens que le CE protège les intérêts privés des sociétés !


Mais ce qu'il y a de plus important est la réponse au jugement Sud-africain qui fait état d'un intérêt public supérieur pour dévoiler ces contrats.  La CE considère qu'un jugement rendu en Afrique du Sud ne leur est pas opposable (à juste titre).


Cependant, j'ai fait valoir que fort de ce jugement qui déclare que c'est dans l'intérêt du public de connaître, de faire transparence sur les termes du contrat et que de ce fait, la CE n'avait aucune raison de ne pas les divulguer afin que les citoyens Sud-africains et les Français soient sur un pied d'égalité face à l'information.


La CE oppose que ce qui est dans l'intérêt supérieur du public dans un pays n'est pas forcément dans l'intérêt du public dans un autre - mais dans ce cas, il s'agit d'un produit ayant fait l'objet d'une réponse mondiale et concertée par l'OMS. Alors pourquoi un citoyen Sud-africain aurait-il le droit d'avoir les termes de ces contrats et les citoyens français n'auraient pas le même intérêt supérieur ? De plus, pourquoi un citoyen Sud-africain aurait-il le droit de connaître par exemple le prix exact payé et pas le citoyen européen ? Cela semble contraire au principe même d'égalité et de la déclaration universelle des droits de l'homme.  


J'ai décidé de faire appel de cette décision que je considère discriminante. Et je dois répondre avant le 17 octobre 2023. Il y a donc urgence à montrer à la CE que les Français veulent savoir.


Je fais donc appel à tous les Français pour apporter leur soutien dans le cadre de cette action que je mène conformément au devoir numéro un de la charte de Munich, à savoir : Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité


Soutenez cette pétition. Nous avons le droit de savoir comme nos amis Sud-Africains


La transparence et le droit de savoir sont des droits fondamentaux.


Xavier Azalbert


* une faute s'est glissée dans l'image "Au nom du « droit que le public a de connaître la vérité » et le « droit d’accès à l’information en tant que liberté fondamentale ».

37.841 signatures
Sign with your email
When it reaches 12 159 signatures, this petition will become one of the most signed on MesOpinions !
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Petition supported by a Super Contributor
Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MesOpinions processes my data for the purposes of managing signatures and comments. I also agree to be informed about citizen actions initiated via MesOpinions. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Share the petition with your friends :

Start your own petition

The person who started this petition decided to take action for the cause that matters to them.
Will you do the same ?
I'm starting my petition
2.936 recent comments
16:48:15
La transparence
30 0
Jean philippe - 14:53:21
Au nom de la vérité
30 0
19:23:43
Ni oubli ni pardon !
30 0
View all Comments
- Petitions -

Petitions supported by other users

Home Petitions Petitions health Demande de France-Soir à la CE pour obtenir tous les contrats d'achat des vaccins Covid-19