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Pétition : Contre la collusion entre les employeurs et l'ordre des médecins

Contre la collusion entre les employeurs et l'ordre des médecins

Auteur : Convergence des services publics 37, Collectif 37 « Notre santé en danger », Ligue des Droits de l’Homme 37, Réseau Sortir du Nucléaire, CGT 37, Solidaires, FSU, ACRO, PCF, MRC, EELV37, PCOF37, Sciences citoyennes, association Santé et Médecine du Travail

Créé le 24/03/2017  

Mise à jour de la pétition

À l'attention : de l'État, de l'Ordre des médecins

La société Orys, sous-traitante dans le nucléaire, n'a jamais accepté que le docteur Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire EDF de Chinon dans l’Indre et Loire, fasse le lien entre la maltraitance au travail et la pathologie d’un salarié.


Démarche non isolée : Orys fait partie de ces employeurs qui veulent empêcher les médecins du travail de remplir leur mission au service des salariés. Leur objectif est d'obliger les médecins du travail à ne pas indiquer l'existence d'un lien entre santé et travail. Une centaine de praticiens sont ainsi visés chaque année en France. Il s’agit d’une stratégie globale qui tend à remettre en cause l’ensemble des protections des salariés (loi Macron, inspection du travail, loi travail, etc.)

Ainsi, Orys a saisi l'Ordre des médecins d'une plainte contre le Dr Huez, lui reprochant d'avoir établi un certificat mensonger.


Comme pour 90 % des plaintes de cette nature, l'Ordre a sanctionné le Dr Huez et prononcé un avertissement le condamnant à 1 000 € d'indemnité de procédure, au motif que son certificat excéderait les seules constatations médicales. Le Dr Huez est dans l'attente du recours qu'il a formé devant le Conseil d’État contre cette décision critiquable et lourde de conséquences.

Décision critiquable 
Le Dr Huez a fait le seul constat qui s'imposait à lui sous peine de ne pas porter secours au salarié et d'ignorer sa mission de prévention : une pathologie réelle, heureusement bien diagnostiquée par le Dr Huez dans son certificat médical de 2011, qui a permis au Conseil de prud'hommes de condamner la société Orys à payer au salarié 20 000 € de dommages intérêts pour harcèlement, en 2014.

Décision lourde de conséquences
Pour le Dr Huez d'abord qui doit depuis six ans faire face à l’acharnement d’un employeur : récemment, la société Orys (80 millions de chiffre d’affaires) pour récupérer les 1 000 € d'indemnité de procédure, a fait immobiliser par huissier son véhicule et celui de sa femme, bloquer son compte bancaire le lundi 20 mars 2017, sans vouloir attendre la décision du Conseil d’État. 
Pour les médecins du travail ensuite, ainsi que les généralistes face aux souffrances professionnelles. Une centaine de plaintes d’employeurs devant le conseil de l’ordre sont déposées par an, au niveau national. Dans la Région Centre depuis quatre ans, en sont connues une dizaine. Trois médecins ont dû renoncer à leur diagnostic. Un médecin a subi 4 plaintes.
Pour les salariés qui pourraient ne pas avoir reconnaissance et droit à réparation suite à des accidents du travail et maladies professionnelles.
Également pour les citoyens que nous sommes, attachés à une médecine préventive, garante du bien social et de la sûreté générale de l’activité industrielle.

Nous demandons

- Que cessent les poursuites et les pressions envers le Docteur Huez, les médecins du travail, et tous les médecins qui exercent en pleine conscience leurs activités de prévention et de soin.
- À l’Ordre des Médecins, de ne pas recevoir les plaintes des employeurs et de respecter la conscience professionnelle de ses pairs.
- À l’État, garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail, de veiller au respect des droits des travailleurs.

Premiers signataires : Convergence des services publics 37, Collectif 37 « Notre santé en danger », Ligue des Droits de l’Homme 37, Réseau Sortir du Nucléaire, CGT 37, Solidaires, FSU, association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, PCF, MRC, EELV37, PCOF37, Sciences citoyennes, association Santé et Médecine du Travail, association d'aide aux victimes et aux organisations, confrontées aux Suicides et Dépressions Professionnelles (ASDPro)

Chinon : Dominique Huez aidé par un comité de soutien