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Pétition

« Vous voulez les pauvres secourus, je veux la misère supprimée. » « Quatre-Vingt-Treize » (1874) - Victor Hugo .

« Vous voulez les pauvres secourus, je veux la misère supprimée. » « Quatre-Vingt-Treize » (1874) - Victor Hugo . Pétition

« Vous voulez les pauvres secourus, je veux la misère supprimée. » « Quatre-Vingt-Treize » (1874) - Victor Hugo .

226 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Pouvoir d'achat, Pouvoir de vivre
Destinataire(s) :
Gilets Jaunes #pouvoirdevivre
La pétition

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Description


« Vous voulez les pauvres secourus, je veux la misère supprimée. » « Quatre-Vingt-Treize » (1874) - Victor Hugo .


Le mouvement des gilets jaunes a révélé la détresse de millions de personnes, chômeurs, travailleurs pauvres, artisans, paysans, mères célibataires, jeunes sans ressources qui, avec ou sans travail, n’arrivent plus à vivre décemment dans une société où la richesse produite n’a jamais été aussi grande.


Sans perdre de vue l’impérieuse nécessité de rééquilibrer en faveur du travail vivant le partage de la valeur ajoutée, on peut dès à présent changer de pied en substituant à la redistribution actuelle, curative, organisée par l’État, faites d’une multitude d’aides ciblées et conditionnées, une redistribution universelle transformatrice par l’allocation d’un revenu d’existence inconditionnel et individuel fondée sur deux principes et une condition :



  • Principe de solidarité : Chacun contribue en fonction de ses moyens à la satisfaction des besoins élémentaires de se nourrir et de se loger dignement en toute circonstance,
  • Principe d’universalité : Tout le monde reçoit, tout le monde participe au financement. A revenu universel, contribution universelle. Contribution qui par rapport au système actuel ne serait pas être plus lourde pour plus de 95 % des foyers fiscaux actuels.
  • Enfin, ce revenu dissocié de l’emploi doit être d’un montant suffisant pour éradiquer tout au long de la vie la pauvreté en se substituant à toutes les aides conditionnées financées par le budget de l’État (jamais de revenu individuel par unité de consommation < 1000€).

 


DÉFINITION


Le revenu d’existence est un droit inaliénableinconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué individuellement à tous les membres d’une communauté, de la naissance à la mort, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement, dans une société solidaire…pour assurer à chacun une existence digne en toute circonstance.


En ce sens il ne fait qu’assurer les conditions élémentaires d’existence, définies par l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, le logement ainsi que pour les services sociaux nécessaires »


 OBJECTIFS



  • Participer à la lutte contre les inégalités et à la lutte contre la pauvreté,
  • En finir avec des politiques d’aides d’État complexes, stigmatisantes, coûteuses et inefficaces.
  • Donner à tous les mêmes atouts et permettre à chacun de choisir son itinéraire de vie indépendamment de ses origines sociales pour contribuer à son tour, en fonction de ses capacités, à la création de richesse.
  • Émanciper l’individu de l’aliénation d’un emploi de survie et lui permettre d’exercer réellement ses talents, de se réaliser et s’épanouir hors et dans l’emploi.

 


UN EXEMPLE DE DISPOSITIF


750 € pour tous de la naissance à la mort, revenu modulable au cours de la vie :



  • 250 € jusqu’à 14 ans, versés aux parents,
  • 400 € de 14 à 18 ans, versés aux parents,
  • 750 € à partir de 18 ans, cumulable avec les revenus d’activités et du patrimoine
  • Avec 12 années au choix à 1000€ en fonction des nécessités et des aléas de la vie,
  • 1000 € à partir de 62 ans, cumulable avec une pension de retraite

 


FINANCEMENT



  • Revenu de base pour 67 millions d’hab. : 602 milliards €
  • 30 % en moyenne et à un taux progressif sur les revenus bruts d’activités: 1 300 milliards (salaires, indemnités, pensions de retraite, allocations chômage) soit 390 milliards.
  • 1,5 %, en moyenne par an, sur l’ensemble du patrimoine privé net : 11 500 milliards, soit 172 milliards.
  • 7,5 % de l’Excédent brut d’exploitation: soit 40 milliards, compensé par la suppression de la cotisation sur les salaires pour les allocations familiales,
  • Soit au total : 602 milliards dont 562 milliards sont la contribution des propres allocataires du revenu de base, le reste étant financé par l'outil de production.
  • Administré par une caisse autonome de l’État comme la C.A.F (Caisse d’Allocation du Revenu de Base) par des représentants de l’ensemble de la société.

Le budget de L’État est allégé.



  • l’I.R.P.P. actuel, l’I.F.I. et la C.S.G. actuelle sont supprimés. Les pertes de recettes sont compensées :
  • Par l’élimination des dépenses et aides suivantes remplacées par le revenu d’existence :
  • Branche famille (Allocations familiales et aides diverses, RSA, allocation logement), 
  • Aides à l'emploi (C.I.C.E., allègement de charges, prime d’activité),  
  • Aide aux personnes âgées, l’ A.S.P.A., bourses d’études, 
  • Suppression de la cotisation des allocations familiales pour les fonctionnaires, 
  • Simplifications administratives.
  • Et par des recettes supplémentaires
  • Recette supplémentaire de T.V.A. par la suppression du taux intermédiaire à 10% et par l'accroissement de la consommation,
  • L’équilibre du budget de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est assuré par un élargissement de l’assiette des cotisations à l'assurance maladie (20%) à l’ensemble des pensions jusqu’à la fin de vie et avec un taux de cotisations sur les salaires porté à 20 % (15 % employeurs+5 % salariés)

 


CONSÉQUENCES



  • Élimination des situations de grande fragilité économique et donc de pauvreté :
  • Travailleurs pauvres (tous les revenus du travail s’ajoutent au revenu de base)
  • Jeunes adultes célibataires sans travail, étudiants,
  • Familles monoparentales, mères célibataires, enfants de familles pauvres.
  • Les personnes âgées, quel que soit leur parcours de vie, sont assurés d'un minimum vital de 1000 €.
  • Avec la réduction du temps de travail rendue possible, avec l’abandon d’un emploi pour une activité viabilisée grâce à ce revenu d’existence le chômage diminuera. Les activités non marchandes, l’investissement humain dans le champ social régénèreront l’ensemble de la société.
  • Grâce à l'allocation complémentaire (250 €) financée par la part non allouée aux enfants, chaque adulte pourra, tout au long de sa vie, disposer d'un revenu de base de 1000 € (pendant 12 ans) pour réaliser un projet, entreprendre une reconversion, surmonter des difficultés passagères ou se retirer momentanément d'un travail rémunéré pour des activités familiales ou sociales.
  • Il contribuera aussi au développement d’une économie local par la viabilisation d’activités et d’emplois aujourd’hui fragilisées économiquement.
  • Les revenus comme la contribution sont individuels libérant ainsi la personne de toute contingence familiale,
  • Les enfants et les jeunes adultes disposent des mêmes atouts quelle que soit leur origine familiale. Avec ce revenu d’existence ils peuvent choisir de construire leur avenir en se donnant le temps et les moyens de révéler leur propre potentiel par une formation choisie. C’est la manifestation concrète d’une solidarité intergénérationnelle par le transfert d’une petite partie du patrimoine privé vers ce capital commun.
  • Par la participation de la rémunération du capital productif à la solidarité par la disparition de la cotisation des allocations familiales sur les salaires (5,25 %) remplacée par une cotisation de 7,5 % sur l’Excédent Brut d’Exploitation (E.B.E.) les entreprises qui emploient beaucoup de main d’œuvre, les P.M.E. au taux de marge plus faible sont moins sollicitées que celles qui ont pu remplacer les hommes par des machines. De même les cotisations pour l’allocation chômage et la formation devraient suivre le même mouvement.
  • Avec la diminution de la souffrance au travail, la diminution du chômage et de ses conséquences, l'amélioration de la santé par une meilleure qualité de vie, l'augmentation de l'activité et l'accroissement des richesses créées individuellement, il ne fait aucun doute que l'ensemble des institutions publiques en seront bénéficiaires. Ainsi ce revenu de base diminuera à terme les dépenses publiques dues aux dégâts humains et sociaux du système actuel.
  • Quand tout le monde contribue, sans exception, selon ses moyens, à l’allocation de ce dividende universelle la cohésion de la société en est renforcée. Le flux des plus riches vers les plus démunis ne dépend que du niveau des inégalités dans la société. C’est la fin des exemptions catégorielles, des ayant-droits, des niches fiscales qui divisent la société et font que « le coût des autres » l’emporte sur l’empathie. Le consentement au financement de ce droit universel est plus facilement accepté.
  • Les budgets de la Sécurité sociale et du système de retraite par répartition sont renforcés par un élargissement de l’assiette des cotisations et par le regroupement de l’ensemble des caisses de retraite en une seule.
  • Le budget de l’État et des administrations publiques sont allégés du coût de l’ensemble des politiques d’aides sociales.
  • Ce nouveau droit social à une existence digne renforce le système de sécurité sociale financé par la cotisation sur les salaires (assurance maladie, assurance chômage et système de retraite par répartition). Il complète le programme de la Sécurité sociale mise en place il y a 70 ans tel qu’énoncé dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 :
  • « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »

 


« Pour avancer, une société a besoin de rêves, pas de cauchemarsOr, quand on regarde autour de nous, on constate que ces rêves n’arrivent pas à émerger » Rutger Bregman, auteur du livre « Utopies réalistes ».


Il est de notre devoir de faire de ces rêves notre réalité.


LA SCIENCE DU PARTAGE


 

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41 commentaires
Le 25/01/2019 à 14:43:03
Libre et égaux
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Mario - Le 25/01/2019 à 15:27:28
Juste un truc, à partir de 18 ans revenu universel=Seuil de pauvreté à vie, ça c'est une progression sociale par simple éradication de la pauvreté...
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Stéphanie - Le 25/01/2019 à 17:07:48
Parce ce que le revenu de base permettra à tous de consommer mieux et rendre accessible le bio et accès au produit de première nécessité
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