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Votes à l'assemblée nationale : Quorum sur la présence impérative des députés lors des votes.

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Pétition : Votes à l'assemblée nationale :  Quorum sur la présence impérative des députés lors des votes.
Par BOURDON BERNARD

Pétition adressée à François de Rugy , Tous les Présidents de Groupe Parlementaires , Gérard Larcher

Mise à jour

Faits récents : Votes adoptés à l'Assemblée nationale par une poignée de députés présents. ( rappel : 577 députés composent l'Assemblée nationale )



  • 28 Mars 2018 : loi sur le secret des affaires :68 députés présents, 12 % de l'effectif Le texte a finalement été adopté avec 46 voix pour et 20 voix contre....



  • 28 mai 2018 : Loi sur le Glyphosate : 491 députés absents, 15.8 % de l'effectif .Le texte est rejeté avec 20 voix pour et 63 voix contre.......


À titre de comparaison, un conseil municipal ne peut délibérer valablement que "lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente".


Propositions de la pétition  : 


Respecter les principes posés en 1959, du quorum prévu dans les règlements:



  •  La majorité absolue du nombre des députés (soit 289 sur 577) ou des sénateurs (soit 175 sur 348) est nécessaire pour la validité des votes.


Supprimer les modalités particulières des chambres qui permettent aujourd'hui les adoptions de vote sans le Quorum de parlementaires présents:



  1. Assemblée nationale :  "l'Assemblée est toujours en nombre pour délibérer"

  2. Sénat :  "le vote est valable, quel que soit le nombre des votants"!

22.963 signatures
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