CETTE INFORMATION VITALE est destinée aux FRANCAIS dans leur ensemble
Et à nos députés afin que cet email soit partagé avec tous les députés des GROUPES RESPECTIFS qui vont participer au vote de la LMP 2024 – 2030
MOTIF :
Nous sommes uniquement contre l’article 23 de la LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024 2030
“La rédaction du nouvel article L.2212-1 du Code de la défense dans l’actuel projet de loi, est intégralement réécrite, ce qui est inhabituel car l’usage du législateur est de remplacer des termes ou des morceaux de phrases.
Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En cas de menace, actuelle
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