VOTE CONTRE L' ARTICLE 23 SCÉLÉRAT de la Loi de Programmation Militaire 2024-2030

 Bonour  Peuple Français,  Bonjour messieurs et mesdames les Députés


Cette Petition  VITALE  est destinée aux FRANCAIS   dans leur ensemble


Et  à  nos  deputés afin  que cet  email soit  etre partagé avec tous les députés de vos   GROUPES  RESPECTIFS   qui vont participer au vote de la LMP 2024  -  2030



MOTIF :

Nous sommes contre l'article 23 de la LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE   2024 2030

"La rédaction du nouvel article L.2212-1 du Code de la défense dans l’actuel projet de loi, est intégralement réécrite, ce qui est inhabituel car l’usage du législateur est de remplacer des termes ou des morceaux de phrases.

Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. "

Les perspectives possibles d’application de la loi

La motivation autorisant la réquisition apparaît floue, très large et permet au gouvernement (au président ?) d’y mettre ce qu’il veut : la menace peut être actuelle ou simplement prévisible (comment définir qu’une menace soit prévisible ?

Tout d’abord, sur un plan strictement militaire, l’actuel conflit ukrainien et l’implication croissante de l’UE et de l’OTAN sont de nature à conduire la France dans un engrenage fatal. La réquisition des personnes physiques pourrait permettre au président, sur un simple décret, de réquisitionner par exemple, des personnes pour les envoyer combattre, selon des critères physiques et psychiques décidés par le gouvernement.

Une urgence pandémique, compte tenu des accords en cours avec l’OMS pourrait avoir les mêmes effets, surtout si l’on considère que le gouvernement a classé les vaccins anti-Covid parmi les biens à double usage, faisant l’objet d’un contrôle pour l’exportation. Or, les biens à double usage concernent directement la défense nationale. Donc ce texte, s’il est adopté, pourra être appliqué lors de la prochaine pandémie déclarée par l’OMS. Comme la réquisition s’applique aux personnes physiques, on peut imaginer qu’en cas de pandémie du type Covid-19, il soit possible de déplacer les personnes refusant une vaccination imposée par le gouvernement, dans des camps d’internement. Cela s’est vu en Australie."

Je parle au nom  de tout  le peuple français qui est en ebullition sur les Reseaux sociaux

Ici nous vous donnons nos raisons, qui ne peuvent que coïncider avec vos propres raisons,  si vous réfléchissez,  par rapport au destin  individuel et collectif des français de tout âge et toute condition

NOUS  SOMMES  D' ACCORD  AVEC  le Docteur en DROIT Olivier Frot


https://edition.francesoir.fr/opinions-tribunes/la-lpm-imperative-serait-elle-le-dernier-masque-en-date-d-un-coup-d-etat



l'article 23 de cette LPM  n'a pas lieu de remplacer l'article sur les réquisitions  22 12  1 et  22  12  2 du Code de la Défense  existant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006166920/#LEGISCTA000006166920


Cet  artice 23  du Projet de Loi  LPM est une  ré -ecriture complete de l'article  22 21 1  du Code de la Defense,c'est un  trou noir , un cavalier legislatif  pouvant donner  lieu sans aucun doute  à des derives  ne  concernant  pas  que la Guerre,   et /ou  (fait  nouveau ) à un engagement autoritaire  des citoyens français  pour  satisfaire  des actions de  l 'OTAN



l'article 23 émet de plus des sanctions ahurissantes et coercitives  en  cas de ' refus de réquisition  ' 500 000 euros d'amende, 5 ans de prison 

il ne précise pas pour quel type de ' menace " floue   les réquisitions peuvent etre activées,  par simple DÉCRET
il   parle de menaces "pas actuelles mais   prévisibles  "  ce qui est arbitraire
il ne précise pas l'âge   minimum pour etre réquisitionné  et la  limite d'âge ou les exemptions en cas de conflit international


 
 L'ARTICLE  23 i  ouvre une   autoroute  à toute dérive  possible  sous  prétexte , notamment,  SANITAIRE  


  (et non pas  la Défense  de notre pays dans une Guerre  décidée par la France) 

 1  ) "Compte tenu des accords en cours avec l’OMS,  pourrait avoir les mêmes effets, surtout si l’on considère que le gouvernement a classé les vaccins anti-Covid parmi les biens à double usage, faisant l’objet d’un contrôle pour l’exportation. Or, les biens à double usage concernent directement la défense nationale. "



 2  ) le rapport du Senat  739 du  14  JUIN  2023 précise bien que ce texte est liée à des menaces autres que la Guerre en Ukraine, comme :  UNE  CRISE  SANITAIRE
                                                                                 https://www.senat.fr/rap/l22-739/l22-7391.pdf

"CHAPITRE III : ÉCONOMIE DE DÉFENSE Article 23 Régime des réquisitions
Cet article modernise le régime des réquisitions. La commission a adopté cet article sans modification. - 
84 - 1. Le dispositif proposé Une modernisation du régime des réquisitions Le régime actuel des réquisitions est détaillé dans l’étude d’impact du projet de LPM. Cette étude d’impact souligne, en particulier, que « ce régime est à la fois imprécis et très englobant : il vise à remédier à toutes les atteintes aux besoins généraux de la Nation, sans énumérer les différentes hypothèses dans lesquelles celles-ci pourraient survenir ». 
L’étude d’impact décrit, par ailleurs, le cadre constitutionnel dans lequel s’inscrit cette réforme du régime des réquisitions. Le régime des réquisitions distingue traditionnellement les réquisitions militaires et les réquisitions pour les besoins généraux de la nation.
 La distinction repose sur des critères dont la portée est parfois incertaine, appelant donc une clarification.
 Le dispositif proposé vise, dès lors : - à clarifier les cas de recours possibles au régime des réquisitions, tout en les adaptant au contexte actuel
  c’est-à-dire en tenant compte de la guerre en Ukraine et de la crise sanitaire,

 qui démontrent la nécessité de pouvoir intervenir le plus en amont possible pour être efficace ; - à simplifier les dispositions en vigueur, dans un souci de plus grande lisibilité ; - à redéfinir le régime d’indemnisation ; - à compléter des dispositifs connexes aux réquisitions.
Le régime proposé distingue entre deux types de réquisitions : 

- Les réquisitions visant à faire face aux menaces, actuelles ou prévisibles, pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation. Elles sont décidées par décret en Conseil des ministres.

 - En cas d’urgence, les réquisitions ayant pour objet la sauvegarde des intérêts de la défense nationale. Elles sont ordonnées par le Premier ministre par décret."





Cela ne vous suffit pas pour voter contre l'article 23 ? 


Sans compter que vos   proches, vous mêmes et vos enfants peuvent demain etre  envoyés par décret  comme chair à canon en Ukraine  pour l'OTAN?




3  ) La loi d'urgence sanitaire de  2020  comportait deja un article   similaire  portant sur des réquisitions :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746313/

« Art. L. 3131-15.-Dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique :
« 1° Restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret ;
« 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ;
« 3° Ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, au sens de l'article 1er du règlement sanitaire international de 2005, des personnes susceptibles d'être affectées ;
« 4° Ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens du même article 1er, à leur domicile ou tout autre lieu d'hébergement adapté, des personnes affectées ;
« 5° Ordonner la fermeture provisoire d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité ;
« 6° Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ;
« 7° Ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l'usage de ces biens. L'indemnisation de ces réquisitions est régie par le code de la défense ;  


 Nous  somme ceux qui vous ont ÉLU et le PEUPLE  EST  SOUVERAIN


Nous demandons  EXPRESSÉMENT  que cet article  23  soit annulé  et  que le code de la Défense  reste le CODE  DE LA  DÉFENSE .


Qu' aucune dérive  possible ne puisse etre  introduite ou  autorisée par un nouvel article  




CONCLUSION :

Sachez que la coupe est pleine, le Peuple n'acceptera pas d'etre  livré à nouveau et en pire ,en pâture  à Mr Macron ou à  Ursula  Van der Leyen ou à  l' Otan  ou  à l'OMS ..


 OMS qui prepare un TRAITÉ  des  ÉPIDÉMIES  Global et coercitif prenant  le pas sur les décisions des Etats et  bien sur celles des personnes humaines  , sur leur  liberté  inaliénable au libre  consentement,celui  des hommes des femmes, des femmes enceintes, des travailleurs, des personnes agées en  Ehpads  ou chez elles,  et même celui des enfants et des bébés..


Monsieur Macron a dit lors de la  ' crise sanitaire'  " Nous sommes en guerre'

Nous ne doutons pas , vu les documents consultés ci dessus  que l'amalgame entre  ' guerre 'et  'crise sanitaire' est trés actuel  



De plus l'hypothèse d'  aller se faire  massacrer par  décret pour  l' OTAN  dirigée par les Anglo saxons dans une guerre  mortelle contre la Russie ,n'est pas une option  au 21ème siècle Nucléaire ni pour les personnes  ni pour aucune Nation du monde ni pour notre Planète.


le  PEUPLE NE  VEUT  PLUS ET  NE  VEUT PAS et  NE  VOUDRA  PAS


Nous demandons donc de TOUS  LES DEPUTES UN VOTE CONTRE  CE ou  CES ARTICLES  CONTENANT  LES  MENACES CLAIRES QUE NOUS  VENONS  d ' EXPOSER



Cordialement


Merci


Vos Eecteurs trés attentifs et à votre Écoute



Collectif France Libre