Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Michel THIERRY
Destinataire(s) :
M. le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président du Conseil d'État
Messieurs les Présidents,
Depuis plusieurs mois, la France, comme le reste de la Planète, affronte une épidémie grave qui fait de nombreuses victimes et pousse l'ensemble du système sanitaire au bord de l'implosion.
Dans ce contexte, pour la seconde fois en quelques mois, les Français sont soumis au respect strict de dispositions contraignantes tant au regard de leur vie professionnelle que de leur sphère privée. Les libertés sont restreintes, les contrôles sont permanents et souvent excessifs, les dispositions changent en permanence pour les activités professionnelles, les déplacements, l'école, etc.
Si le contexte est particulier et si tout le monde peut comprendre que la situation doit être affrontée avec rigueur et détermination, cela n'autorise en rien le changement de mode de gouvernement qui s'est opéré ces derniers mois avec le recours permanent au Conseil de défense en lieu et place du gouvernement "normal". La composition même du Conseil de défense est totalement anachronique, s'agissant d'une crise sanitaire.
De plus, les travaux du Conseil de défense sont secrets, aucun PV n'est rédigé, les décisions tombent et s'imposent aux ministres. Le Parlement est totalement tenu à l'écart. Bref, l'équilibre décisionnel et l'architecture décisionnelle, prévus par la Constitution sont mis à mal et le secret dans le pilotage d'une crise sanitaire qui devrait au contraire être gérée dans l'unité nationale et la transparence qu'elle exige, nous éloigne de la Démocratie.
Les soussigné(e)s vous demandent d'intervenir en tant que plus hautes Autorités gardiennes de l'esprit et de la lettre de notre Constitution.
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