64 507 093 personnes agissent sur MesOpinions.com

Pétition - Politique

Signez la pétition

Déjà 796 signatures

  Partager avec vos amis Facebook  Partager avec vos amis Facebook

Sauvegarde en cours...
Pétition : VIOL : Exigeons une présomption irréfragable de non-consentement pour les mineurs de 15 ans !

VIOL : Exigeons une présomption irréfragable de non-consentement pour les mineurs de 15 ans !

Auteur : Azur Schmitt - Le viol, un crime ? La correctionnalisation du viol, la négation d'un crime

Créé le 18/11/2017  

À l'attention : de Mme la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

Un enfant n’est jamais consentant : l’exception ne peut devenir LE PRINCIPE !


Nicole Belloubet, Garde des Sceaux a récemment déclaré que l'âge envisagé sous lequel un enfant est présumé ne pas consentir serait de 13 ans.

Elle a ajouté "Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles".

Autrement dit, l'existence du consentement pourrait encore être discuté et la preuve contraire apportée. Ce n'est pas au juge de discuter du consentement d'un enfant mais à la société de savoir ce qu'elle veut pour ses enfants.

Nous devons exiger une présomption irréfragable (irréfragable veut dire que la preuve contraire ne peut être apportée) avec un seuil fixé à 15 ans.

Un enfant de moins de 15 ans ne sera jamais considéré consentant et le violeur sera  automatiquement condamné.


NON LES MINEURS NE SONT PAS INTERDITS DE RELATIONS SEXUELLES


Étant entendu que la présomption irréfragable de non-consentement concerne la relation mineur/adulte – adulte/mineur et non comme le laisse entendre certains la relation mineur/mineur. Si, si les mineurs de moins de 15 ans et plus  ne seraient pas interdits de relations sexuelles. En revanche, les adultes auraient interdiction d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Ce qui est déjà le cas, puisque le majeur qui a une « relation sexuelle » avec un mineur de moins de 15 ans commet une infraction dite atteinte sexuelle (délit) A la différence près et essentielle c’est que l’atteinte sexuelle suppose que le mineur de 15 ans est consentant. Si bien qu’un enfant de 6 ans peut être considéré consentant. Atteinte sexuelle qui sert également d’alibi au Parquet pour correctionnaliser un grand nombre de viols sur mineurs. Des viols d’enfants requalifiés en atteinte sexuelle. Autant d’enfants niés dans ce qu’ils ont réellement subis et de crimes qui disparaissent des statistiques.


Fixer un seuil de 15 ans à une présomption de non-consentement entraîne pour l’adulte qui a une interaction sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans une condamnation automatique, selon qu’il y a ou non pénétration, pour viol ou pour agression sexuelle.


UNE EXCEPTION NE PEUT PAS REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE


Alors on nous argumente que le risque avec cette limite d’âge c’est de voir condamner un majeur de 18 ans pour viol s’il a, par exemple,  une relation sexuelle avec une mineure de 14 ans.


Il est de longue date accepté de condamner un majeur de 18 ans pour un délit (atteinte sexuelle) en faisant porter la responsabilité du consentement sur un mineur de moins de 15 ans mais inacceptable de condamner ce même majeur pour viol. Dont acte, alors inscrivons des exceptions dans la loi qui tiennent compte de cette situation. Rien n’interdit au législateur d’ajouter un écart d’âge. Mais il n’est pas admissible de réduire l’âge d’absence de consentement à 13 ans au prétexte que les exceptions seraient tout à coup plus importantes que le principe !


ATTENTION A LA MANIPULATION DES ESPRITS


Actuellement circule une pétition qui a été d’ores et déjà été signée par plus de 72 000 personnes y compris par des personnes qui ne pouvaient pas être soupçonnées de méconnaissance absolue !


Cette pétition intitulée  «  NON à l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans ! » est une manipulation pure et simple des esprits. L’auteur en est un certain « ESPRITS LIBRES ».  Il n’a jamais été question de réduire l’âge de la majorité sexuelle ! Pour être clair, même si le seuil fixé était finalement de 13 ans. La majorité sexuelle restera à 15 ans !

Alors plutôt que de signer une pétition qui n’a aucun sens en ce qu’elle repose sur un mensonge, je vous invite toutes et tous à signer la pétition-manifeste de la docteure Muriel Salmona qui continue de se battre pour que soit instaurée une présomption irréfragable de non-consentement pour mineurs de 15 ans.