Pétition
5
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Auteur(s) :
MAILLET JOSIANE
Destinataire(s) :
Madame la ministre des solidarités
question écrite à Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur les possibilités de validation des trimestres de retraite pour les personnes ayant réalisé des travaux d 'utilité collective (TUC).
crée par le décret N84819 du 16 octobre 1984 et interrompus en 1989