Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
pour une TVA juste en remplacement des Impôts sur le les revenues du travail
Destinataire(s) :
une proposition de Loi
la TVA l'impôts le plus juste pour cela il faut établir une TVA qui doit être transparente à savoir :
- 5% pour les frais de fonctionnement de l'état
- 5% ou plus pour les départements
- 5% pour les communes
- 5 % pour la couverture sociale
- 5 % pour le respect de l'environnement
- 10 % pour les produits de luxe
tous ces taux excepté le taux du gouvernement qui doit naturellement adapté son budget à cette recette et aucun cas ne le dépassé resent des taux variables
Par exemple plus les produits sont respectueuses de la Nature moins elles paient de la TVA, pour les porduits importés provenant de pays socialement en retard plus la TVA sociale serait élevée
Pour les départements ou régions qui voudraient supporter l'attractivité de la région elle peut par exemple par des budgets responsables baisser le taxu localement etc..
vous avez compris une TVA juste et dynamique
Pour la TVA de luxe ? par exmple une voiture valeur jusqu'à 20.000€ sans ajout de TVA, pour un véhicule de plus de 30.000€ + 10% une voiture de plus de 40.000€ + 20% etc..
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