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Pétition

Pour une TVA écologique, démocratique et solidaire !

Pour une TVA écologique, démocratique et solidaire ! Pétition
68 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Philippe
Destinataire(s) :
Parlement Français, Gouvernement Français, Parlement Européen, Conseil de l'Europe
La pétition

Les écologistes tirent depuis longtemps la sonnette d'alarme : la troisième extinction de masse a commencé. La droite nous dit que trop de charges pèsent sur les entreprises.  La gauche réclame la reconstruction des services publics et plus de solidarité vers les plus faibles. L'extrême droite revendique un meilleur contrôle des frontières et que cesse une concurrence faussée. L'extrême gauche demande plus de solidarité vers les pays pauvres. Nous pouvons mettre tout le monde d'accord sur un seule mesure.


La TVA est perçue comme l'impôt le plus injuste parce qu'elle s'applique à tous et à tous les produits sans discrimination. L'impôt sur le revenu, également puisqu'il ne touche plus que la classe moyenne. Les cotisations qui pèsent sur les entreprises sont un frein à leur compétitivité. Remplaçons les tous par une TVA sociale, démocratique et écologique.


Calculons une TVA en fonction de ces 3 critères avec une TVA négative sur les produits et services vertueux et une TVA positive sur les produits et services qui détruisent la planète, la démocratie et les solidarités.


Exemple :


un produit est fabriqué dans une dictature : + X% de TVA


un produit est fabriqué dans une démocratie : - X% de TVA


un produit respecte les normes environnementales : - X% de TVA


un produit ne respecte pas les normes environnementales : + X% de TVA


un produit est fabriqué à plus de 2000 km de son point de vente : + X% de TVA


un produit est fabriqué à moins de 2000 km de son point de vente : - X% de TVA


un produit est sur-emballé, non recyclable, soumis à l'obsolescence programmée : + X% de TVA


un produit est en vrac, recyclable, garanti plus de 10 ans : - X% de TVA 

un produit ou service est vendu par une société qui pratique l'optimisation fiscale : + X% de TVA


etc.


Ces +X et -X s'additionnent pour le calcul final de la TVA. Quelle sera la valeur de X?


Elle sera fixée pour se substituer intégralement à l'impôts sur le revenu et aux charges de entreprises. Oui, des produits vont devenir inabordables pour le plus grand nombre, mais d'autres en revanche vont baisser, rétablissant l'équilibre de la concurrence et favorisant les circuits courts.


Qui va contrôler les produits? Nous ne pouvons pas faire confiance à l'Etat seul ni à l'Europe qui ont prouvé leur collusion avec de trop nombreux lobbies.

Ce sont les ONG qui évalueront l'état de la démocratie dans les différents pays, les normes environnementales etc.


Les fonctionnaires des impôts, libérés de leurs tâches, seront chargés de contrôler les étiquettes. 


Un tel projet ainsi que toutes ses modalités doit être approuvé par un référendum.

68 signatures
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9 commentaires
G - Le 21/04/2020 à 11:29:48
bonne idée
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Chantal - Le 21/04/2020 à 20:40:49
Je suis d'accord. La TVA est un impôt sur la consommation qui est juste contrairement à ce qu'on veut nous faire croire. Celui qui touche 10000€ par mois consomme beaucoup plus que celui qui touche 1200€ et paie 5 fois plus de TVA. Les produits de première nécessité non transformés, donc bons pour la santé après transformation dans sa cuisine, doivent avoir une TVA réduite et plus ils polluent, plus ils sont délétères plus la TVA doit être élevée.
0
Marc - Le 22/04/2020 à 10:57:27
La tva est l’impôt le plus injuste
0
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