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Pétition

Pas de TVA à 10% pour les transports en commun

Pétition : Pas de TVA à 10% pour les transports en commun Pétition

Pas de TVA à 10% pour les transports en commun

8.145 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Les "Bonnets Verts"
Destinataire(s) :
Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Le Ministre du Budget et Monsieur le Ministre des Transports
La pétition
Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Le Ministre du Budget et Monsieur le Ministre des Transports.

Votre gouvernement a décidé de suspendre l'Écotaxe dont le secteur du transport routier devait s'acquitter. Ce dispositif fiscal semble être repoussé aux calendes grecques.

Le produit de cette taxe était censé alimenter "l'enveloppe" destinée notamment à la modernisation de l'infrastructure ferroviaire. Et ainsi, promouvoir un transport éco-responsable.

Dans le même temps, des millions d’usagers qui vont travailler ou étudier avec les transports en commun (bus, tramway, métro, train...) dits "propres" vont avoir à subir les conséquences de l’augmentation de la TVA dans le secteur de l’éco-mobilité. Le taux passant de 7% à 10%.


Les opérateurs du secteur, comme la SNCF, ont fait savoir qu’ils répercuteraient la hausse de cette taxe sur les tarifs des billets et des abonnements.

Par ailleurs, cette TVA à 10% toucherait les revenus les plus modestes, les personnes les plus fragiles. Elle s'apparenterait à une injustice sociale flagrante.

Pour nous, une fiscalité juste est une fiscalité qui ne pénalise pas le contribuable soucieux de son environnement.

Les transports en commun sont des services publics de première nécessité. Nous vous demandons la suspension immédiate de cette mesure fiscale.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Le Ministre du Budget et Monsieur le Ministre des Transports, l'expression de notre très haute considération.

Les « Bonnets Verts »
8.145 signatures
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530 commentaires
Le 04/11/2013 à 17:15:36
il y en a qui croit au père Noël , ce n'est pas parce que le gouvernement a fait marche arrière ,qu'il va aller dans votre sens ,ils sont au gouvernement ,plus a l'assemblé ,ils ne vont pas se priver de nos impots pour s'enrichir ,et oui
vous les avez vue ,eux qui sont majoritaire a l'assemblé nationale voter la loi pour ,pour enlever le double ou triple mandats ; NON
NOUS AVONS UNE SEULE ALTERNATIVE LES URNES ,FAUT BALAYER CES INCAPABLES :SOCIALO COMMUNISTE ,FRONT DE GAUCHE ,VERT (les vert ,eux par contre il ne faut pas les manquer ,la plus part des emmerdes viennent des verts EELV MEME PAS CAPABLE DE NOUS DONNER DE L'EAU POTABLE A NOTRE ROBINET )
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Olivier - Le 08/11/2013 à 21:13:10
on touche le fond... bientôt une taxe sur la taxe?
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Daniele - Le 08/11/2013 à 21:19:44
STOP TROP C'EST TROP !!!
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