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Pétition

Pour une transparence totale sur l'emploi des attachés parlementaires

Pour une transparence totale sur l'emploi des attachés parlementaires Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Nicolas Vignos
Destinataire(s) :
Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, Président de la Haute Autorité de la vie politique, les députés et les sénateurs.
La pétition

Mercredi 25 janvier, le journal satirique "Le Canard enchaîné" publiait dans ses colonnes un article faisant état de la situation pour le moins saugrenue de l'attachée parlementaire de votre confrère, le député de Paris, François Fillon. 

La justice a été saisie sur cette affaire.

Toutefois, cette affaire a démontré une profonde opacité dans la gestion de l'indemnité que les députés de l'Assemblée Nationale et les sénateurs font régner sur le recrutement et le versement des salaires de leurs collaborateurs. De même, elle prouve que les représentants du peuple sont des employeurs qui utilisent l'argent public pour rémunérer des collaborateurs régie par le droit privé. 

Cette indemnité s'élève mensuellement à 9 561 euros pour chaque député et 7 593 euros par sénateur. Chaque mois, deux enveloppes de 5,5 M d' € (Assemblée Nationale) et 2,6 M d' € (Sénat) sont donc versées au titre de l'indemnité pour payer les salaires de ces collaborateurs. Ceci représente une dépense annuelle de 66,2 M d' € (Assemblée Nationale) et 31,7 M d' € (Sénat). Le coût total de cette indemnité pour une législature est de 331 M d' € pour l'ensemble des députés et de 190 M € pour les sénateurs. Pour l'ensemble des parlementaires, cette indemnité s'élève à 521 M d' €.

Or, cette enveloppe est prélevée sur un financement public dont le titre est émis sur les crédits de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Cette dépense doit être justifiée au regard de la loi. Comme toute institution de notre République, toutes les dépenses doivent faire l'objet d'une procédure de contrôle. L'affaire citée en préambule démontre une faille dans le dispositif établi pour le versement de cette dernière. 

C'est pourquoi, nous demandons qu'une loi soit votée pour rendre transparent l'emploi de cette indemnité et ainsi permettre à la Haute autorité pour la vie politique de contrôler l'utilisation de ses fonds par les parlementaires.

Nous réclamons que la liste de tous les attachés ou collaborateurs parlementaires soit communiquée et régulièrement mise à jour, à la population de toutes les circonscriptions législatives et sénatoriales.

Enfin, nous exigeons que les membres d'une même famille ne puissent pas bénéficier de ce statut au regard des dernières déclarations qui démontrent une forme de népotisme adjacent contraire aux valeurs de notre République. C'est déjà le cas dans de nombreuses de démocraties. 

Cette pétition sera remise aux présidents des deux assemblées avant la fin de la 15e législature.

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32 commentaires
Francois - Le 28/01/2017 à 22:00:19
Ont a les droits de savoir pourquoi la France s endette pour quelques hommes qui sont au pouvoir pour profiter des citoyens
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Roland - Le 29/01/2017 à 10:25:23
Nos élus dépensent...sans compter !!! Aucun justitificatif demande !!!! Alors qu'ils sont payés avec de l'argent public, provenant des impots des contribuables presses comme des citrons....exigeons les memes pièces comptables que pour toutes entreprises et doit justifier dans à comptabilité la sortie du moindre euro !!!! Et meme des centimes d'euros !!!! (Enfin...hormis les grandes entreprises type cac 40 dont les comptes sont opacifies au maximum en toute impunité)
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Thierry - Le 29/01/2017 à 10:00:57
pour une justice sociale, et la fin du despotisme et de ceux qui font main basse avec l'argent du contribuable
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