Transparence pour la France : stop aux loges maçonniques, place à la loi ! Une France libre

Transparence pour la France : stop aux loges maçonniques, place à la loi ! Une France libre, démocratique, transparente pour tous !

Nous, citoyens français attachés aux valeurs de la République, refusons que des réseaux occultes loges maçonniques, sociétés secrètes, groupes d’influence opaques continuent à peser sur nos institutions, nos décisions publiques et notre justice, en toute impunité et dans le plus grand secret.

Il est temps d’exiger la transparence totale et l’interdiction des fonctions sensibles pour toute personne membre d’une organisation à caractère occulte.

De nombreux faits divers, enquêtes journalistiques et témoignages confirment que des magistrats, élus et hauts fonctionnaires peuvent être membres de réseaux occultes capables d’influencer décisions, carrières ou enquêtes judiciaires.

Ces pratiques constituent un danger majeur pour l’impartialité et l’égalité devant la loi, garanties par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Un article paru dans Nice Matin met en lumière les actions menées publiquement par :

• 
  

  Didier Julien Garofalo, juriste professionnel et rédacteur de la présente proposition de loi ;

  
  
  
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  José Trumeau, secrétaire général du mouvement La France Libre, Souveraine et Démocratique.

  
  
  

Tous deux unissent leurs forces pour alerter sur l’emprise croissante des loges maçonniques et réseaux occultes sur notre pays.(Extrait visuel de l’article inséré ici si version web avec image).

Présentée par :

• 
  

  M. Didier Julien Garofalo, Juriste professionnel – Rédacteur de la proposition de loi

  
  
  
• 
  

  M. José Trumeau, Secrétaire général du mouvement La France Libre, Souveraine et Démocratique

  
  
  

Dans une démocratie, la transparence de la vie publique constitue un fondement essentiel.
La défiance croissante des citoyens envers les institutions est alimentée par des soupçons persistants concernant l’influence que pourraient exercer certaines sociétés secrètes ou discrètes notamment les obédiences maçonniques sur les décisions publiques, les carrières administratives ou les procédures judiciaires.

Ces affiliations, lorsqu’elles ne sont pas rendues publiques, sont susceptibles de générer des conflits d’intérêts contraires à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à un procès équitable.

La présente proposition de loi vise à instaurer une obligation de déclaration d’appartenance à toute organisation à caractère maçonnique, ésotérique ou occulte pour les responsables publics, et à créer un registre national public librement consultable par tous.

Article 1er : Objet de la loi
Instaurer des règles de transparence et d’incompatibilité concernant l’appartenance à des organisations à caractère maçonnique ou occulte, afin de prévenir les conflits d’intérêts au sein de l’État, de l’administration et de la justice.

Article 2 : Obligation de déclaration
Tout député, sénateur, magistrat, haut fonctionnaire ou agent de la fonction publique exerçant des fonctions de direction doit déclarer son appartenance, le cas échéant, à toute organisation dite discrète, ésotérique, initiatique ou maçonnique.

Article 3 : Registre public
Création d’un Registre national des appartenances à des organisations à caractère maçonnique ou occulte, sous l’autorité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce registre est public et librement consultable.

Article 4 : Incompatibilités
L’appartenance à une organisation maçonnique ou occulte est incompatible avec l’exercice :

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  de fonctions juridictionnelles (magistrats du siège ou du parquet) ;

  
  
  
• 
  

  de fonctions de direction dans les ministères régaliens (Justice, Intérieur, Défense) ;

  
  
  
• 
  

  de fonctions de commandement dans la police ou la gendarmerie ;

  
  
  
• 
  

  de mandats électifs nationaux en cours, sauf déclaration publique préalable.

  
  
  

Article 5 : Sanctions
Le manquement à l’obligation de déclaration prévue à l’article 2 est passible :

• 
  

  d’une inéligibilité aux mandats électifs pour une durée de cinq ans ;

  
  
  
• 
  

  de la révocation ou de la mise à la retraite d’office pour les fonctionnaires et magistrats concernés.

  
  
  

Article 6 : Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur six mois après sa promulgation. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application.

• 
  

  Pour garantir l’indépendance réelle de la justice et de l’administration

  
  
  
• 
  

  Pour réduire l’influence indue de réseaux occultes sur la vie publique

  
  
  
• 
  

  Pour rétablir la confiance des citoyens dans nos institutions

  
  
  

Nous demandons au gouvernement et au Parlement français d’adopter cette proposition de loi, et aux citoyens de se mobiliser pour exiger la transparence totale sur toute appartenance à des organisations occultes dans les fonctions publiques sensibles.