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Pétition

Pour plus de transparence : une classification des lois proposées et obligation de présence des élus !

Pour plus de transparence : une classification des lois proposées et obligation de présence des élus ! Pétition
26.866 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
Bouvet Bruno
Destinataire(s) :
Députés et Sénateurs
La pétition

Pour éviter tout manquement à l'avenir : Il faut une classification des lois proposées au parlement et au sénat : exemple une loi visant une modification majeure de nos droits, doit être classée TYPE A, B, ou C etc... déterminé par le conseil constitutionnel ou une commission citoyenne.


Lorsqu'un projet de loi ou un amendement de TYPE A est présenté, l'ensemble des députés (577) doivent être obligatoirement présent dans l’hémicycle, pour que ce vote puisse être reconnu légal et pareil pour le Sénat.


Il faut mettre un terme à ces mascarades et ces manipulations honteuses du nombre. Il en va de votre intégrité Mesdames et Messieurs les élus et du respect de notre république !


Toute absence d'une ou d'un élu(e) à ce type de vote sera durement sanctionnée, voir une destitution de ses fonctions peut être demandée, puisque après tout c'est bien le but premier de son rôle d'élu.


Les élus tout partis confondus doivent représenter le choix de leurs administrés et rien d'autre, il faut mettre fin aux votes des familles politiques imposées !


Ainsi nous serons au plus proches de la volonté du peuple et elle sera alors représentée correctement.

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815 commentaires
Jacky - Le 26/07/2021 à 11:35:06
Je souhaite que tous les députés soient présents lors des votes pour les lois et amendements de type A.
C'est la moindre des choses, un peu de respect.
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Le 26/07/2021 à 12:26:59
Pour que chacun fasse son devoir comme il est convenue à partir du moment ou c'est le peuple qui paie !!
44 0
Wilfrid - Le 26/07/2021 à 10:19:36
Car je trouve la.proposition très bien
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