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Pétition

transfert de la compétence PLU à la CCTA

transfert de la compétence PLU à la CCTA Pétition

transfert de la compétence PLU à la CCTA

6 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Pouvreau Michel
Destinataire(s) :
Maire de Lavaur 81500, Président de la CCTA,
La pétition
Dans la démarche de l'élaboration du PLU, la commune de Lavaur est toujours dans les promesses et l'inaction.
Quelques dates :

Le Plan d'Occupation des Sols est caduc depuis le 27 mars 2017, les dispositions urbanistiques en vigueur à Lavaur sont celles du Règlement National d'Urbanisme.
Les différentes phases d'acquisition des documents structurants permettant l'élaboration d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme sont achevées depuis plus de deux ans.


Une réunion publique s'est tenue le 11 juillet 2018 pour faire une synthèse de l’avancement de la procédure.


L’Arrêt du PLU par le conseil municipal a été acté le 24 juillet 2018.


L'enquête publique s'est déroulée du 5 décembre 2018 au 22 janvier 2019.


La commissaire enquêtrice a rendu son avis le 13 mai puis le 26 juin 2019.


L'enquête a recueilli des milliers d'observations faites par des centaines de personnes.



Dans sa campagne électorale le maire sortant avait promis de diligenter toutes affaires cessantes une nouvelle démarche.


Une nouvelle « mouture » du PLU serait en phase avancée.


Il est constaté que les vauréens et les vauréennes n'ont toujours pas été associés à la démarche supposée en cours.


Le conseil municipal a choisi de ne pas se défaire de la compétence PLU au profit de la CCTA dans sa réunion du 20 novembre 2020 en s'opposant à l'obligation faite par la loi ALUR à compter du 1 janvier 2021.



Le maire a déclaré que :


« "le projet est bien avancé. Il est très important pour la commune que ce projet, qui détermine les éléments fondamentaux de la vie des habitants : équipements, commerces, constructibilité des terrains, reste de la compétence du conseil municipal. »



Ce dessaisissement est une opportunité pour la commune, les actes avortés montrent que l'incompétence a bloqué l'élaboration puis l’approbation du PLU à Lavaur.


Il est désormais temps de faire, d'autant que le maire insiste sur l'importance du projet qui doit rythmer la vie, organiser la transition économique, énergétique et écologique.





  • Nous constatons que le projet est bien d'importance et qu'il est urgent d'aboutir,




  • nous constatons que l'actuelle municipalité est totalement incapable de mener à bien le projet comme la été la précédente,




  • nous constatons que la population n'est toujours pas associée, même par blog ou page numérique en ce temps de Covid 19.





Nous exigeons que le conseil soit à nouveau réuni avant la fin de l'année et que dès à présent une campagne d'information soit menée pour exposer les enjeux.



Nous exigeons que la compétence du PLU soit effectivement transférée à la CCTA.


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6 signatures
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2 commentaires
Franck - Le 24/11/2020 à 16:59:41
Je ne fais aucune confiance à Mr Carayon.
0
Noëlle - Le 24/11/2020 à 20:11:20
Objectifs actuels flous, qu'en est il de l'extension d'intermarche?
0
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