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Il est temps de poursuivre nos droits souverains. Nous, le peuple, sommes les vrais souverains de la couronne du Canada !

Pétition : Il est temps de poursuivre nos droits souverains. Nous, le peuple, sommes les vrais souverains de la couronne du Canada ! Pétition

Il est temps de poursuivre nos droits souverains. Nous, le peuple, sommes les vrais souverains de la couronne du Canada !

40 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Sylvie Gabriel
Destinataire(s) :
The Canadian Peoples’ Union Inc.
La pétition

NOTRE DESTIN CANADIEN EST ENTRE NOS MAINS !

Tous les parlementaires canadiens, les assemblées législatives, les corps législatifs et les conseils de bande autochtones doivent consulter et obtenir l'approbation écrite de leurs électeurs et des membres de la bande avant d'agir au nom du peuple Canadien.


Nos élus n'ont JAMAIS fait ça et ils se sont votés des lois illégitimes, et contre le peuple.


Pierre-Elliot Trudeau nous a trahis également en nous faisant croire que nous étions indépendants de la couronne britannique. Je vous invite à aller vérifier par vous-mêmes, les véritables documents officiels de 1982 au Parlement Britannique car ils ne sont pas les mêmes que nous avons étudiés dans nos livres d'histoires.

Voici le lien afin de le vérifier :


https://hansard.parliament.uk/…/TerminationOfPowerToLegisla…


Malheureusement, personne ne s'est levé pour les empêcher car nous n'avons JAMAIS réclamé ce droit, qui est inscrit dans notre constitution de 1867.

Vous pouvez signer cette pétition mais afin qu'elle soit solennelle et prescriptive, nous vous invitons à allez signer les documents officiels.


Signons dès maintenant, il y a 2 DOCUMENTS à signer, la lettre pour l'indépendance Canadienne et la Convention Civile afin de réclamer ce droit et qu'il devienne effectif maintenant !

Déclaration officielle canadienne et autochtone d'indépendance de la gouvernance coloniale et Le Grand Changement Du Pouvoir Politique Canadien




DÉCLARATION OFFICIELLE DE L'INDÉPENDANCE CANADIENNE 
PAR RAPPORT AU ROYAUME-UNI ET À LA COURONNE IMPÉRIALE BRITANNIQUE


 09 Juin, 2020


NOTE: *** Traduction électronique de la lettre anglaise envoyée au Royaume-Uni et l'International ***


Nous, les citoyens canadiens et autochtones soussignés, déclarons que, après avoir signé en accord une convention individuelle de consentement à notre autodétermination collective et à l'autonomie gouvernementale entre tous les autres signataires, nous déclarons maintenant notre indépendance et révoquons tous les pouvoirs conférés par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et l'Acte du Canada de 1982 (R.-U.), 1982, ch. 11, également connu sous le nom de la Constitution 1982, et acceptons d'appliquer le transfert légal de tous les pouvoirs politiques, financiers et constitutionnels à la collectivité des citoyens canadiens et autochtones du Canada.


Nous déclarons que: en tant que nation libre et souveraine, déjà déterminée en vertu du droit international par notre droit collectif à l'autodétermination politique et à l'autonomie gouvernementale, nous, les citoyens canadiens et autochtones, n'avons donc pas besoin de demander à un gouvernement ou à un tribunal la permission de siéger officiellement sur le gouvernance du Canada et de présenter au Royaume-Uni, le Parlement, la Couronne impériale et les paliers de gouvernement canadiens, notre lettre officielle d'indépendance par rapport à la Constitution 1982 adoptée par le parlement britannique à la demande du gouvernement canadien, sans avoir discuté au préalable, ni approuvé le projet de loi constitutionnel par les citoyens canadiens et les peuples autochtones.


Nous déclarons en outre que: l'acquisition illégale de pouvoirs politiques et constitutionnels sur les citoyens canadiens et les peuples autochtones ainsi que sur nos ressources naturelles et nos biens par le Gouvernement impérial et le Parlement du Royaume-Uni, Sa Majesté la Reine Elizabeth II, le gouvernement Canadien fédéral, provincial et territoriaux avec l'adoption de la l'acte du Canada 1982 (R.-U.), est nul et que notre pouvoir collectif est rétroactif  d'avoir acquis notre indépendance entière  à l'adoption du Statut de Westminster de 1931.


En outre, nous déclarons et ordonnons à la Couronne impériale, au Gouvernement et au Parlement du Royaume-Uni de:


1. Modifier la Loi de L'acte du Canada 1982 afin de tenir compte des exigences des citoyens canadiens et autochtones soussignés, en plaçant les peuples canadiens et autochtones du Canada comme souverains collectifs officiels, détenant tous les pouvoirs exécutifs sur Sa Majesté la Reine, Elizabeth II, les gouvernements fédéraux et provinciaux et les législatures, la Cour suprême du Canada et les Forces Armées Canadiennes ainsi que la GRC et police ;


2. Déclarer immédiatement officiellement le transfert de pleins pouvoirs constitutionnels souverains et de souveraineté parlementaire sur le Canada par la Couronne impériale et le Parlement du Royaume-Uni, Sa Majesté la Reine, Elizabeth II, la gouverneure générale du Canada et les gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada légiférer sur la compétence et le contrôle des actifs militaires et de tous les actifs financiers corporatifs et communs du Canada, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans le cadre de l'Acte combiné de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et de la Loi constitutionnelle de 1982, en vertu de la souveraineté parlementaire du Royaume-Uni sur le Canada, qui aurait dû être initiée par l'un ou l'autre des Gouvernements du Canada ou du Royaume - Uni, mais n'as pas été initié et qui est maintenu jusqu'à ce jour en vertu de la législation constitutionnelle stricte et des droits d'auteur;


3. Tous les parlementaires canadiens, les législatures, et les conseils de bande autochtones doivent consulter, et obtenir l'approbation écrite de leurs électeurs, ou membres de la bande avant de prendre des mesures en leur nom;


4. Publication officielle par abrogation telle que dépensée «Act Du CANADA 1982 (R.-U.), 1982, c 11 » qui a été illégalement promulguée par le Royaume-Uni et le gouvernement du Canada et rebaptisée au Canada « The Constitution Act 1982 », conformément au Statut de Westminster 1931 et à la Déclaration de 1960 sur l'octroi de l'indépendance à Pays et peuples coloniaux, Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies.


Nous déclarons en outre que: l’Acte du Canada 1982 ainsi que l'Acte de 1867 de l'Amérique du Nord britannique appartiennent désormais pleinement aux citoyens canadiens et aux peuples autochtones du Canada, qui peuvent être révoqués dans son intégralité ou modifiés par les personnes qui, par la présente déclaration, possèdent tous les pouvoirs exclusifs de souveraineté et de société de Sa Majesté la Reine et possède également les pouvoirs des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux Canadien. La Constitution du Canada, combinée à l'acte de 1867 de l'Amérique du Nord britannique, sera finalement dépourvue de liens constitutionnelles ou juridiques stricts avec la Couronne impériale, Sa Majesté la Reine, le gouvernement et le Parlement du Royaume-Uni.


Nous déclarons en outre que: tous les précédents de la Cour suprême du Canada alléguant les droits politiques des gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada et de la Couronne sur nous, les citoyens canadiens et les peuples autochtones sont fondés sur la Constitution frauduleuse du Canada de 1867-1982 et constituent une preuve de tromperie prouvant que, encore une fois, que les gouvernements fédéraux et provinciaux, le Parlement et les législatures du Canada depuis 1931, ont faussement représenté le peuple canadien jusqu'à ce jour, étant donné que notre constitution appartient toujours au Royaume-Uni en vertu d'une loi constitutionnelle stricte.


Nous déclarons en outre que: par la reconnaissance du droit international et de la Déclaration de 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, la résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies, par l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale en tant que pays, les peuples du Canada ont été sérieusement abusés par le vol de nos droits en tant que peuple souverain et pays souverain.



  • Le fardeau du processus de décolonisation, qui repose sur des liens constitutionnels stricts avec l'Acte du Canada 1982 au Royaume-Uni et la Constitution canadienne de 1867-1982, repose à la fois sur le Royaume-Uni et le Canada; 



  • Le Canada n'a reçu que le droit à l'autonomie gouvernementale, de même que les Nations autochtones et la population française collectivement, sans droit à l'autodétermination, par le Royaume-Uni, les gouvernements fédéraux et provinciaux canadiens qui étaient, et demeurent responsables, de la mise en œuvre et du règlement de la procédure de décolonisation;



  • Cependant, aux mains du Royaume-Uni, des gouvernements du Canada et de la Cour suprême du Canada, nous, citoyens du Canada et peuples autochtones, avons été délibérément fait croire, que nous étions un peuple souverain, vivant dans un pays souverain, sans liens constitutionnels juridiques avec la Couronne britannique et la Gouvernance du Royaume-Uni;



  • Les représentants Canadiens interrogés lors des réunions des comités de décolonisation des Nations Unies, ont clairement indiqué, quelques mois avant l'entrée en vigueur par le Royaume-Uni de l'Acte du Canada 1982, que l'autodétermination n'était pas une bonne idée pour le Canada. Maintenant, nos droits ont été délibérément, criminellement pris 60 ans, sans mise en œuvre légitime;



  • Cela signifie également que le Parlement du Royaume-Uni et le Parlement du Canada sont à la fois en violation de la confiance et en violation des accords internationaux qu'ils ont signés. 


Par conséquent, nous déclarons en outre que: la responsabilité appartient au Royaume-Uni d'aider les citoyens canadiens et les peuples autochtones à nettoyer ce gâchis de la gouvernance canadienne tel qu'il a été créé illégalement, selon les discussions du Hansard, et par la correspondance du la première ministre Thatcher, dans le cadre de la collaboration avec le premier ministre Pierre E. Trudeau, les premiers ministres provinciaux, les sénateurs canadiens et la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'adoption de la l'Acte du Canada 1982 illégalement adoptée par le Parlement du Royaume-Uni, le 29 mars 1982. 


Nous déclarons en outre que: en ce qui concerne les nombreuses tromperies de 1931 à 1982 par les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni et par la Couronne, toutes les lois créées dans l'Acte de 1867 de l'Amérique du Nord britannique et l'Acte du Canada 1982 (R.-U.) 1982 c 11, soit la Constitution du Canada 1982 par le Royaume-Uni et les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les législatures en ce qui concerne, l'immunité du pouvoir exécutif et du Parlement contre les accusations criminelles et civiles dont jouissent actuellement les parlementaires et les législatures du Canada, doivent maintenant, être considérés comme nulles et faire l'objet de poursuites pénales et civiles.


Nous déclarons en outre que: ce rappel sert à régler les questions liées l'Acte du Canada 1982 (R.-U.), 1982, c 11, au projet de loi du Royaume-Uni adopté le 29 mars 1982 par :



  • adopter illégalement ce projet de loi sans tenir compte du Statut de Westminster de 1931, de la Déclaration de décolonisation de 1960 et des droits collectifs des citoyens canadiens et des peuples autochtones du Canada à l'autodétermination ;

  • ne pas avoir retiré le gouvernement du Royaume-Uni, la Couronne impériale et la reine Elizabeth II à titre de souveraine, en droit du Canada, des provinces et de la Société d'État unique;

  • le gouvernement fédéral canadien délibérément, ne prévoit pas les changements nécessaires pour refléter les droits des peuples canadiens et autochtones en tant que souverains, et qui détiennent collectivement le contrôle de la société exclusive du Canada et des provinces dans la création du projet de loi de l'Acte du Canada qui sera édicté sous le nom de la Constitution 1982 sur le Canada;

  • Au lieu, ils se procurer et garantie le pouvoir politique de la prérogative royale « pouvoir décisionnel final » et d'autres pouvoirs exécutifs sur les provinces et les peuples du Canada, puisqu'ils agissent uniquement au nom de Sa Majesté la Reine, de la Couronne et de la Société d'État du Canada à titre, tant qu'ils maintiennent la Constitution canadienne actuelle sans l'autorité du peuple sur notre gouvernance ;

  • le Royaume-Uni, en vertu d'une loi constitutionnelle stricte, n'ayant pas officiellement transféré tous les droits d'auteur, les brevets et la pleine propriété de la Constitution du Canada de 1867-1982, ainsi que la pleine souveraineté constitutionnelle et parlementaire au peuple canadien et aux peuples autochtones;

  • le Royaume-Uni, n'ayant pas transféré en 1931, la totalité du contrôle constitutionnel et de la Couronne du Canada dans son ensemble; la Corporation Sole, les sociétés d'État du Canada, y compris le transfert du contrôle total des fonds consolidés, en 1931. Tout cela appartient légitimement aux peuples canadiens et autochtones du Canada, en tant que souverains collectifs légitimes du Canada.


Recours en justice: l’Acte du Canada 1982 a été adoptée illégalement par le Parlement du Royaume-Uni, par la coercition et la tromperie de Pierre E. Trudeau, des premiers ministres et du Parlement canadien dans le but d'escroquer aux Canadiens et aux Autochtones tous nos droits en laissant délibérément, la Reine comme souveraine. Depuis 1931, le Royaume-Uni et notre gouvernement canadien ont négligé leur responsabilité en ne pas avoir déclaré officiellement les droits souverains légitimes des peuples du Canada.



  • Le gouvernement canadien n'a pas créé, ni exigé de la Couronne britannique et du Royaume-Uni, une lettre d'indépendance officielle en matière de décolonisation;

  • Il s'agit d'un acte de trahison contre les peuples canadiens et autochtones du Canada, depuis 1931, 1960 et 1982 à 2020.


 


Acte Canada 1982


1982 CHAPTER 11


An Act to give effect to a request by the Senate and House of Commons of Canada.


[29th March 1982]


Attendu que le Canada a demandé et consenti à l'adoption d'une loi du Parlement du Royaume-Uni pour donner effet aux dispositions ci-après énoncées et que le Sénat et la Chambre des communes du Canada réunis au Parlement ont présenté à Sa Majesté une adresse demandant à Sa Majesté : soyez heureux de faire déposer un projet de loi devant le Parlement du Royaume - Uni à cette fin:


Soit donc édictée par la Très Excellente Majesté de la Reine, sur l'avis et avec le consentement des Seigneurs Spirituel et Temporel et des Communes, dans cette législature actuelle assemblée, et par l'autorité de celle-ci, comme suit:


1. Loi constitutionnelle de 1982 édictée


L’Acte du Canada 1982 figurant à l'annexe B de la présente loi est édictée et a force de loi au Canada et entre en vigueur conformément à cette loi.


2. Cessation du pouvoir de légiférer pour le Canada.


Aucune loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée après l'entrée en vigueur de l’Acte du Canada 1982 ne s'applique au Canada dans le cadre de sa législation.


Modifications, etc. (sans modifier le texte)


C1


S2 : Par proclamation faite à Ottawa le 17.4.1982, il a été déclaré que l’Acte du Canada 1982 devrait, sous réserve de l'article 59 de celle-ci, entrer en vigueur le 17.4.1982


Nous déclarons en outre que: Nous, en tant que l'union collective de citoyens canadiens et autochtones, n'avons pas eu autre choix, que de faire ces déclarations officielles, et ces déclarations politiques. C'est notre droit légitime de prendre ces mesures pour protéger notre pays, nos ressources et protéger la Souveraineté nationale en restant au-delà de toutes les lois et traités internationaux et internationaux, non convenus par les citoyens canadiens et les autochtones, maintenant que nous connaissons l'illégitimité de la Constitution canadienne de 1982, combinée à l'Acte de 1867 de l'Amérique du Nord britannique, promulgué illégalement sous le nom d'Acte du Canada de 1982, (R.-U.) 1982, ch 11, par le gouvernement et le Parlement du Royaume-Uni, et surtout, quand nos gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux canadiens et que maintenant, les niveaux municipaux de notre gouvernance ont dépassé leurs pouvoirs, en mettant en œuvre, des lois dictatoriales d'urgence, sans le consentement des législatures et ont placé les citoyens, les peuples autochtones et notre économie en danger extrême.


Nous déclarons en outre que: la mise en quarantaine négligente, de la population canadienne et autochtone par les gouvernements du Canada, la menace de vaccinations forcées, la recherche des contacts, le suivi constant et la participation à cette négligence absolue aux mesures de corruption par Santé Canada, en gardant les gens traumatisés ;



  • Le fait de ne pas avoir divulguer délibérément les renseignements et les connaissances sur l'utilisation appropriée du protocole de traitement médical de la méthylprednisolone stéroïde, efficace contre Covid-19 dès le début du mois de mars pour les patients du COVID-19 au Canada, qui est le même protocole pour guérir les symptômes du SRAS, du H1N1 et du MERS ;



  • L'utilisation de stéroïdes méthylprednisolone as également été utilisée dans d'autres pays, avant l'application de la mise en quarantaine de la population canadienne;



  • La suspension délibérée des opérations chirurgicales et autres procédures médicales requises, doit être considérée comme des actes criminels et de la trahison commis contre les citoyens canadiens et les peuples autochtones.



  • Les divers niveaux de gouvernance canadiens ont adopté des mesures de malversation qui ont encouragé, au lieu de mettre un terme à la destruction de nos moyens de subsistance, de notre économie et de notre bien-être, par l'application des mesures de quarantaine, lors de la pandémie de santé du CoVID-9 du SRAS-CoV2.



  • Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ainsi que les associations et les professionnels de la santé, ont délibérément demandé aux praticiens de la santé canadiens de consigner de façon inappropriée, les cas de décès attribués uniquement à la COVID-19 afin de gonfler les cas de décès en cas de pandémie et de maintenir ainsi les gens dans la peur, grâce à de fausse mises à jour constantes du gouvernement et des médias sur la pandémie COVID-19, afin de justifier notre quarantaine et la suppression subséquente de nos droits et libertés au moyen de fausses mesures d'urgence.



  • Ces mesures ont aussi détruit non seulement notre économie et notre souveraineté nationale mais ont servi a traumatisé les personnes et les familles des Canadiens et des Autochtones, afin d'appliquer des mesures de suivi dans la tentative du gouvernement d'inculquer la gouvernance mondiale, le nouvel ordre mondial sans que les citoyens canadiens et peuples autochtones ne donnent notre consentement explicite.



  • Il est évident qu'en tant que Canadiens, nous devions adopter une position politique juridique. D'en faire une mise a jour du compte tenu des liens constitutionnels du Canada avec le gouvernement impérial du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est toujours légalement responsable des injustices commises à l'égard des citoyens canadiens et des peuples autochtones, et de tous ceux qui ont pris part aux mêmes mesures incompétentes à l'égard de la pandémie jusqu'à ce jour.


 De plus, les prétentions d'indépendance fortuites tout au long de l'histoire qui placent les gouvernements au-dessus du peuple sous de faux prétextes, comme le fait le Canada, ont été et ne sont rien de moins que de trahison, et la propagation de la peur, causant ainsi une angoisse mentale délibérée, et est le résultat d'un massacre et d'un génocide de la Population canadienne. Ces actes doivent être considérés, non moins que des crimes contre l'humanité, des crimes contre le peuple canadien et les peuples autochtones, et doivent être traités au moyen de poursuites pénales.


Ces nombreuses raisons expliquent pourquoi nous, citoyens canadiens et peuples autochtones qui jouissent de nos droits souverains, prenons pleinement, le contrôle de notre avenir et de notre pays, grâce à nos droits à l'autodétermination et, par conséquent, ce document officiel de déclaration d'indépendance servira également de moratoire officiel, Indemnisation de cesser et de s'abstenir de la notification légale et de l'ordre, signifiée officiellement à:



  1. Le Gouvernement impérial du Royaume-Uni, la Couronne et le Parlement, et;

  2. Sa Majesté la reine Elizabeth II, ainsi que la gouverneure générale qui agit en son nom au Canada;

  3. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada légiférant en vertu de la L’Acte du Canada 1982, (R.-U.) c 11, adoptée illégalement le 29 mars 1982, et rebaptisée au Canada « l’Acte du Canada 1982 "combinée à l'Acte de 1867 de l'Amérique du Nord britannique".


Nous mettons également en demeure notre déclaration à:



  1. La Cour Internationale de Justice;

  2. La Cour des Crimes Internationaux, et;

  3. la Cour Suprême du Canada ;

  4. La Cour Suprême du Royaume-Uni


  


INJONCTION IMMÉDIATE DE CESSER ET DE S'ABSTENIR CONTRE LES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX DU CANADA 


Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada doivent cesser et s'abstenir :



  1. mettre en œuvre des décrets exécutifs à l'égard des peuples canadiens et autochtones;

  2. la mise en œuvre des politiques de quarantaine d'urgence et des ACTS;

  3. la mise en œuvre de toutes les lois internationales, nationales, provinciales et territoriales sans le consentement des citoyens canadiens et des peuples autochtones;

  4. la poursuite des négociations sur les accords de commerce international jusqu'à ce que les peuples canadiens et les peuples autochtones aient été placés comme autorité finale;

  5. toutes les négociations sur les revendications territoriales globales qui touchent indûment les peuples autochtones.


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8 commentaires
Marie - Le 30/06/2020 à 22:22:19
Pour mon droit souverain !
2
Le 30/06/2020 à 23:43:15
Pour nos droits et libertés
1
Philippe - Le 30/06/2020 à 22:34:05
Liberte
1
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