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Pétition

La taxe sur les mouillages est discriminatoire et destructrice d'emploi !

La taxe sur les mouillages est discriminatoire et destructrice d'emploi ! Pétition
Victoire de la pétition
15.566 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Association Nationale des Plaisanciers Motonautiques
Destinataire(s) :
Madame la ministre de l'environnement, M. le Secrétaire d'Etat chargé de la mer, du Sénat
Victoire
La pétition
Actualité(s)

La pétition initiée par l'ANPM dés janvier 2015 a recueilli 15 442 signatures. D’autres furent lancées également.
La pression sur les élus par des courriers, ou des interpellations directes, fut également un facteur positif.
http://www.anpm.fr/taxe-mouillage-suppression-de-larticle-par-commission-des-lois-du-senat/

Merci a tous ceux qui surent se mobiliser. Après son rejet par le Sénat, Marylise Lebranchu annonce que le gouvernement "a décidé de ne pas redéposer cette disposition à l'Assemblée Nationale." Elle ajoute d'ailleurs, comme l'indique La Provence, "Les plaisanciers habituels ne seraient évidemment pas concernés", soulignant que "comme l'a maintes fois précisé le Conseil d'État, une redevance ne peut être créée qu'en retour d'un service rendu. De plus, cette redevance ne concernerait que les aires marines protégées gérées par les collectivités" et seulement "si la collectivité concernée le souhaite".

Malgré cette bonne nouvelle, l’ensemble du monde nautique (industriels, commerçants, plaisanciers, etc.) a indiqué rester vigilant. Pour autant, la communauté nautique est invitée à rester soudée pour défendre les valeurs de "l'Appel pour que la Mer reste libre."

Bernard Gequiere d'Heilly
Vice-Président en charge des délégations.

20/10/2015

VICTOIRE DE LA PÉTITION !


Le gouvernement renonce définitivement à son projet de taxe de mouillage qui avait été rejeté par les sénateurs. Cette décision réjouit les professionnels de la filière nautique mobilisés contre l'obligation pour les plaisanciers de payer cette taxe lorsqu'ils jetaient l'ancre dans les zones marines protégées de France.

Ce projet ne concernait que les aires marines protégées gérées par des collectivités publiques, mais les plaisanciers redoutaient une contagion à l'ensemble des aires marines françaises. Ce projet de taxe avait entraîné une vive polémique, ces détracteurs dénonçant "un nouvel impôt sans aucun service en contrepartie."

Même dans la majorité gouvernementale, l'idée d'une taxe sur le mouillage des bateaux avait choqué, Christophe Caresche, député PS avait déclaré : « Cette taxe remet en cause profondément le fait que la mer est un espace de liberté. Payer pour mouiller son ancre heurte une idée que l'on a tous de la mer et de la liberté ».


Source : France 3


 


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Le pouvoir politique cède une nouvelle fois à l’appel de la sirène qui se nomme taxe, pour pallier un problème de financement sans réfléchir à la pertinence de la mesure. Taxer le mouillage dans les aires marines protégées, n'est en soit pas une absurdité à condition que la taxe soit raisonnable et que l'effort soit partagé par l'ensemble des usagers de ces zones. 20€ par mètre soit 120€ par jour pour une embarcation de 6 mètres : peut-on encore parler de taxe ou de racket ?


Cette mesure, qui n'aura aucune conséquence réelle sur l'environnement, va simplement faire fuir les plaisanciers vers d'autres zones, détruisant des emplois directement dans la filière nautique et indirectement dans l'ensemble des zones concernées.


Nous notons également que cette mesure est discriminatoire, ne visant qu’une infime partie des usagers de ces zones protégées, quid par exemple des bateliers et des touristes, déversés par milliers dans ces zones, alors même qu’aucune infrastructure n'est prévue pour limiter l’impact environnemental.


Nous invitons l'ensembles des plaisanciers et des professionnels du nautisme à dénoncer ce projet de loi injuste, inefficace et destructeur d'emplois, en signant la pétition ouverte à cet effet.


Par ailleurs, nous suggérons aux pouvoirs publics de ne pas écouter uniquement les sirènes de l’argent facile et d’agir dans la concertation avec les usagers.

Victoire de la pétition
15.566 signatures
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5.196 commentaires
Jerome - Le 27/01/2015 à 10:02:35
Parcelle les plaisanciers ne doivent pas être les seuls à payer et parcque l'addition de taxes tue notre économie. Stop au racket fiscal
1
Robert - Le 27/01/2015 à 10:10:44
Les taxes ça suffit, faites des économies. Trop d'élus trop bien payés.
4
Régis - Le 27/01/2015 à 10:11:02
Taxe totalement discriminatoire. Les milliers de pollueurs de nos plages, qui laissent des milliers de tonnes de déchets à gérer aux communes littorales ne sont même pas "inquiétés" de devoir "contribuer" aux coûts qu'ils génèrent !!!
Un peu de concertation avec les plaisanciers serait un minimum à attendre de la part de nos politiques.
Ont-ils décidé de tuer la filière nautique ?
4
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