La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. Mais la taxe d'habitation des résidences secondaires est toujours d’actualité.
En 2024, elle risque d’exploser avec une hausse de 5 à… 60% !
Et tout le monde est concerné. Car les répercussions pourraient aller bien au-delà des résidences secondaires...
Aidez-nous à exiger l’annulation de cette mesure scandaleuse en signant cette pétition de toute urgence.
Il faut savoir que depuis 2017, certaines communes de plus de 50 000 habitants avaient déjà le droit de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Avec le décret du 25 août 2023, cette mesure a été élargie aux communes « connaissant une forte pression immobilière ».
3 600 communes françaises pourraient être concernées...
Parmi elles, de nombreuses stations balnéaires ou de sports d’hiver. Et beaucoup ont déjà voté une augmentation au taux le plus fort de… 60% !
Cette hausse sans précédent fera peser des charges très lourdes sur les propriétaires dans de nombreuses stations balnéaires et de sports d'hiver. Mais elle fera aussi exploser les prix des locations saisonnières et de vacances.
C’est du racket légalisé ! Et dans un contexte économique de plus en plus tendu, ce sont encore une fois les Français qui vont trinquer.
Le pire c’est que cette hausse est décidée par des résidents permanents. Alors que les habitants occasionnels, qui ne votent pas dans ces communes, devront la payer sans avoir voix au chapitre.
C'est un déni de démocratie !
Cette mesure s'inscrit une fois de plus dans une idéologie égalitariste mais ignore totalement la réalité de nos sociétés. Bien au contraire, elle renforce l'injustice en matraquant les résidents secondaires qui ne consomment pas autant de services que les résidents permanents : écoles, cantines, Ehpad, logements sociaux, aide sociale, traitement des déchets…
C’est une violation des Principes Fondamentaux !
Car cette mesure viole, en plus, l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui prône une répartition équitable des charges publiques :
« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».
En faisant peser cette hausse démesurée sur tous les résidents secondaires alors que beaucoup ne sont pas propriétaires de leur résidence principale c’est le principe d'égalité devant l'impôt qui est bafoué.
Pouvoir s’acheter un pied à terre ou une petite maison de vacances est un rêve qui représente parfois les économies de toute une vie. Cela ne signifie pas être « un riche propriétaire » pour autant.
À l’IREF nous refusons cette injustice !
L’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) est un think tank libéral, indépendant de tout parti ou organisation politique et sans aucun financement public. Fondé en 2002 par des membres de la société civile, l’IREF éclaire le débat public par la pertinence de ses analyses sur tous les sujets importants : fiscalité, économie, dépenses publiques, réformes…
Et s’il le faut, nous engagerons un recours, jusque devant le Conseil constitutionnel, pour l’annulation de cette mesure qui bafoue nos droits et nos libertés !
C’est pour cela nous avons besoin de votre aide aujourd’hui, pour appuyer notre demande ! Vous le savez, le nombre fait la force. Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, plus nous aurons de chances d’être entendus.
Soutenez notre action pour une fiscalité plus équitable et une démocratie respectée :
Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, Président de l’IREF
Pour en savoir plus :
https://fr.irefeurope.org/featured/article/leffarant-cout-fiscal-et-reglementaire-de-limmobilier-pour-les-proprietaires/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998521
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