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Pétition

NON à la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagéres(TEOM) sur le territoire de la CAMVS, Agglomération de Maubeuge

NON à la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagéres(TEOM) sur le territoire de la CAMVS, Agglomération de Maubeuge Pétition
2.419 signatures
Auteur
Auteur(s) :
NON A LA TEOM
Destinataire(s) :
Conseil Communautaire de la CAMVS et son Président
La pétition
Actualité(s)

NON à une nouvelle Taxe : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)


 


Madame, Monsieur,


Dans quelques jours les élus de l’agglomération vont devoir se prononcer quant à l’application d’une taxe sur les ordures ménagères (TEOM) , qui frapperait si elle était votée l’ensemble des Sambriens ( propriétaires occupants et locataires).


A ce jour, nos habitants souffrent déjà d’une très lourde fiscalité. Celle-ci est d’ailleurs l’un des éléments majeurs de notre manque d’attractivité.


Une nouvelle taxe qui serait tout de même de 120 à 150 € par foyer de Sambrien quel que soit son revenu !


Cette nouvelle taxe est d’autant plus inacceptable qu’elle fait suite à la création d’une taxe foncière d’agglomération en 2016 qui a déjà lourdement impactée nos concitoyens.


La TEOM est un mauvais coup contre votre pouvoir d’achat :


Dans un contexte général difficile marqué par une baisse significative du pouvoir d’achat, liée notamment à la hausse des prix du carburant, des denrées alimentaires, de l’électricité et du gaz (+57%) mais aussi à la modification du calcul des indemnités chômage (-17%), cette TEOM accentuerait la paupérisation d'une part importante des habitants de notre territoire.


La TEOM une atteinte à notre attractivité :


Combien de professionnels de l’immobilier ratent des ventes lorsqu’il s’agit de communiquer sur les impôts locaux ?


Trop d’impôts tue l’impôt, il devient vite un repoussoir pour les nouveaux arrivants potentiels et même pousse les habitants actuels à déménager.


De plus, la TEOM va augmenter la concurrence fiscale entre les communes à l’intérieur même de notre Agglo. Le calcul de la TEOM par un taux appliqué sur 50 % de valeur locative cadastrale, va faire varier le montant payé par chacun, pour un service identique.


De surcroît en 2020 et 2021, l’agglomération fut en capacité d’investir tout en se désendettant. La pression fiscale par habitant s' élève à 243 euros contre en moyenne 224 euros pour les 3 autres communautés de l’Avesnois ou encore 205 euros pour la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut (Raismes et St-Amand-les-Eaux).


Cette nouvelle taxe n’est donc pas nécessaire !



Si d’aventure, l’agglomération souhaite se créer des marges de manœuvres supplémentaires, des économies substantielles sont possibles :


  • Limitation du personnel d’agglo (à l’effectif actuel) ou passage en régie de la gestion de l’Emeraude et du Pôle de Musiques Actuelles d’Aulnoye-Aymeries.
  • Amélioration de la qualité de tri : 34% de refus à ce jour (via ambassadeurs de tris avec de vrais pouvoirs type Police de L’environnement).
  • Baisse des charges fixes de l’agglo (augmentation de la part des actions menées en régie, qui sont les forces vives de l’agglomération).
  • Retrait partiel de la compétence communautaire voirie (en cours).
  • Baisse de certaines subventions.
  • Réaliser un plan de valorisation des déchets verts, intégrant le fauchage de tous nos espaces verts 

 Et des pistes de recettes supplémentaires :


  • Augmentation de la part des subventions européennes. Plusieurs millions d’euros
  • Recherche de cofinancements (Etat, Région, Département) dans le cadre du Pacte Sambre Avesnois Thiérache.

 


         Soit des Millions d’euros d’économie ou de revenus supplémentaires !


 


LISTE DES PREMIERS SIGNATAIRES


Mme Brigitte ROULY                 Conseillère Communautaire et Municipale d’Hautmont


M Jean-Philippe DELBART       Conseiller Communautaire et Municipal de Ferrière-la-Grande


M Christophe FORIEL                Conseiller Communautaire et Municipal d’Hautmont


M Jean-Pierre ROMBEAUT      Conseiller Communautaire et Municipal de Maubeuge


M Sylver BOSQUETTE               Conseiller Municipal de Bachant


Mr Vincent BOTTEAU               Conseiller Municipal d’Hautmont


Mme Brigitte BULTIEAUX        Conseillère Municipale de Ferrière-la-Petite                                 


Mme Claire HIGUET                  Conseillère Municipale de Ferrière-la-Grande


M Fabrice DE KEPPER               Conseiller Municipal de Maubeuge


M Olivier GARCIA                       Conseiller Municipal de Recquignies


M Pierre JAMES                         Conseiller Municipal d’Hautmont


Mme Isabelle LASSINAT           Conseillère Municipale de Ferrière-la-Grande


M Quentin MABILLE                  Conseiller Municipal d’Hautmont


M David RIVART                         Conseiller Municipal de Bachant


Mme Françoise ROUSIES         Conseillère Municipale de Berlaimont


M Christophe SCULFORT         Conseiller Municipal de Berlaimont


M Michel WILLIAME                 Conseiller Municipal d’Hautmont


M Christophe SORET                 Conseiller Municipal de Ferrière-la-Grande


 


Contact : nonalateom@gmail.com

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298 commentaires
Le 20/10/2021 à 15:27:05
Trop taxé
2 0
Jean baptiste - Le 20/10/2021 à 15:28:24
Halte aux taxes
2 0
Lettifi - Le 20/10/2021 à 15:41:50
Pour pas payer de taxe
2 0
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