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CSNOBO
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Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre des Finances
The petition
La corrélation entre l’augmentation du cours de l’or ces trois dernières années et les difficultés de la crise économique, a motivé le développement des transactions sur les métaux précieux.
Un grand nombre de particuliers ont bénéficié de cette hausse pour revendre leurs bijoux, cassés ou non, leurs pièces d’or ou leurs lingots.
Ces transactions, réalisées en grande majorité dans des comptoirs de rachat d’or ou des bijouteries étaient soumises jusqu’au 31 décembre 2013, à un régime de taxation de 8%.
Ce prélèvement forfaitaire obligatoire est, depuis le 1er Janvier, passé à 10,5% (dont 0.5% de RDS) du produit de la vente et supporté par le vendeur.
La seule exonération possible est de posséder ses bijoux, pièces, lingots depuis plus de 22 ans (contre 12 ans auparavant) et de pouvoir en apporter la preuve sur présentation des factures d’achat.
Mais qui possède encore réellement de tels justificatifs après tant d’années ?
Encore une fois cet impôt injuste, ne fait qu’asphyxier les gens en grande précarité ou à faible revenu sachant qu’une TVA est déjà acquittée lors de l’achat.
Elle favorise également l’exil du patrimoine de métaux précieux vers des pays comme la Belgique non soumis à une telle taxation.
Dire non à la Taxe, c’est refuser un nouvel impôt indirect, une nouvelle pression fiscale imposée aux ménages comme aux artisans de l’or et redonner du pouvoir d’achat.
Pour une suppression de la TMP à 10,5%, signez!
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je suis pas d'accord, il faut baisser les charges rsi de 30 % pour tous, et surtout les autoentreprises qui avec un plafond de 80000 euros ont un revenu mensuel inférieur au smig. écoeurant
10
Lucky - The 2014/08/07 at 12:29:39
Curieux cette revendication. Quand on est pauvre on a peu d'or et dans ce cas cette taxation est insensible. Elle frappe les gros vendeurs et ceux qui ont installé des comptoirs d'achat qui fleurissent partout depuis quelques temps. C'est donc qu'il y a un "créneau" très rémunérateur. Je pense que cette pétition n'est pas venue d'un usager en détresse mais d'un collectif de comptoirs d'achat.
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