Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions politiques NON à la TAXE de 10,5% sur les métaux précieux !
Pétition

NON à la TAXE de 10,5% sur les métaux précieux !

NON à la TAXE de 10,5% sur les métaux précieux ! Pétition
132 signatures
Plus que 368 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !
Auteur :
Auteur(s) :
CSNOBO
Destinataire(s) :
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre des Finances
La pétition
La corrélation entre l’augmentation du cours de l’or ces trois dernières années et les difficultés de la crise économique, a motivé le développement des transactions sur les métaux précieux.

Un grand nombre de particuliers ont bénéficié de cette hausse pour revendre leurs bijoux, cassés ou non, leurs pièces d’or ou leurs lingots.

Ces transactions, réalisées en grande majorité dans des comptoirs de rachat d’or ou des bijouteries étaient soumises jusqu’au 31 décembre 2013, à un régime de taxation de 8%.

Ce prélèvement forfaitaire obligatoire est, depuis le 1er Janvier, passé à 10,5% (dont 0.5% de RDS) du produit de la vente et supporté par le vendeur.

La seule exonération possible est de posséder ses bijoux, pièces, lingots depuis plus de 22 ans (contre 12 ans auparavant) et de pouvoir en apporter la preuve sur présentation des factures d’achat.

Mais qui possède encore réellement de tels justificatifs après tant d’années ?

Encore une fois cet impôt injuste, ne fait qu’asphyxier les gens en grande précarité ou à faible revenu sachant qu’une TVA est déjà acquittée lors de l’achat.

Elle favorise également l’exil du patrimoine de métaux précieux vers des pays comme la Belgique non soumis à une telle taxation.

Dire non à la Taxe, c’est refuser un nouvel impôt indirect, une nouvelle pression fiscale imposée aux ménages comme aux artisans de l’or et redonner du pouvoir d’achat.

Pour une suppression de la TMP à 10,5%, signez!
132 signatures
Signez avec votre email
Plus que 368 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
22 commentaires
Le 29/07/2014 à 22:28:23
je suis pas d'accord, il faut baisser les charges rsi de 30 % pour tous, et surtout les autoentreprises qui avec un plafond de 80000 euros ont un revenu mensuel inférieur au smig. écoeurant
1 0
Lucky - Le 07/08/2014 à 12:29:39
Curieux cette revendication. Quand on est pauvre on a peu d'or et dans ce cas cette taxation est insensible. Elle frappe les gros vendeurs et ceux qui ont installé des comptoirs d'achat qui fleurissent partout depuis quelques temps. C'est donc qu'il y a un "créneau" très rémunérateur. Je pense que cette pétition n'est pas venue d'un usager en détresse mais d'un collectif de comptoirs d'achat.
0 0
Aurore - Le 07/08/2014 à 15:32:14
non à une augmentation de taxes
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions politiques NON à la TAXE de 10,5% sur les métaux précieux !