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Pétition

Pour la suppression de la TVA sur les taxes au niveau de la facture d'électricité !

Pétition : Pour la suppression de la TVA sur les taxes au niveau de la facture d'électricité ! Pétition

Pour la suppression de la TVA sur les taxes au niveau de la facture d'électricité !

8 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Arnaud MOUILLARD
Destinataire(s) :
Emmanuel MACRON ; Edouard PHILIPPE ; François DE RUGY
La pétition

La TVA est la première recette fiscale en France, avec une recette estimée à plus de 129 milliards d’euros en 2019. Elle touche, à un taux variable, la quasi-totalité des biens et services achetés par les consommateurs quelques soit leurs revenus.


Mais elle pèse également sur les consommateurs en s’appliquant à certaines des taxes qu’ils paient comme notamment la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant.


Un tiers de la facture d'électricité sont des taxes et parmi ces taxes, une double-peine fiscale qui est la logique de la TVA sur les taxes, ce qui est une aberration.


Rien que pour l’énergie, le montant de la TVA dépasse ainsi 4,6 milliards d’euros de « taxe sur les taxes » payé sur l’énergie par les consommateurs selon l’association UFC-Que choisir.


C’est une inacceptable double-peine fiscale.


Par exemple, sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz.


Après la spectaculaire augmentation du tarif réglementé de l’électricité le 1er Juin dernier (5,9 %) une suppression de cette TVA permettrait de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.


Supprimer cette double-peine fiscale sur l’électricité, produit de première nécessité, permettrait de réduire de 80 % l’inflation suite à la hausse de la facture d’électricité, qui ne serait plus « que » de 1,3 % (au lieu des 5.9%).


Aujourd’hui, nous demandons au Gouvernement Philippe/Macron d’abolir cette double taxation afin de contenir la hausse des tarifs de l’électricité !


8 signatures
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1 commentaires
Fabien - Le 04/06/2019 à 17:12:54
ras le bol de payer
0
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