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Locataire 14 rue Des Vergers .
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Destinataire(s) :
NEOLIA
La pétition
Madame, Monsieur, Étant locataire et propriétaire pour certains je vous contacte afin de vous informer que Monsieur TURIN Jean-François locataire de votre logement, effectue des nuisances sonores régulièrement, à savoir :. - Tapage nocturne a 23h , 4h et 5h du matin celà tout les jours en semaine et week-end compris. - Jet de MÉGOTS par la fenêtre ce ci tout les jours. - Jet de tout type de NOURRITURES : cassoulet , saucisses produits sous boîte de conserve...Je considère que, de par la fréquence et la nature des nuisances, cela constitue un trouble anormal de voisinage,qui engendre des troubles de sommeil pour tout les locataires. Je vous rappelle qu’en tant que bailleur, vous êtes responsable des troubles de voisinage causés par votre locataire, en vertu de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462. La situation étant devenue insupportable, je vous demande par la présente d’intervenir sans délai et immédiatement afin de faire cesser ce trouble. Dans l’attente du règlement de cette situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. SIGNATURE LOCATAIRE/PROPRIÉTAIRE :.
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