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Pétition

"Stop au scandale du gaspillage : supprimons ces institutions inutiles !"

"Stop au scandale du gaspillage : supprimons ces institutions inutiles !" Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
Marie-Anne Aubry
Destinataire(s) :
Guillaume BIGOT député RN
La pétition
"Nous, citoyens, en avons assez de voir nos impôts dilapidés alors que l’Etat nous taxe toujours plus. L’Arcom (46 Millions d’€/an) censure nos libertés sans efficacité, le CESE (50 Millions d’€/an) pond des rapports que personne ne lit, l’IMA (25 Millions d’€/an) est une vitrine abandonnée par ses partenaires, la CRE (25 Millions d’€/an) double inutilement l’État, et les 315 000 € annuels de Mme Macron financent un privilège sans légitimité. Ces centaines de millions gaspillés chaque année pourraient soulager nos impôts, rénover nos écoles, soigner nos hôpitaux. Députés, mettez fin à ce scandale maintenant ! Signez pour une France plus juste !
#StopGaspillage #NosImpôtsMeritentMieux"

1 - l’Arcom censure C8 : Inédit contre la liberté d’expression en France

L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est composée d’un collège de neuf membres, nommés pour un mandat unique de six ans, garantissant son indépendance, (ce qui reste à prouver) à savoir 1 président désigné par le président de la République, 3 membres, nommés par le président de l’Assemblée nationale, 3 membres, nommés par le président du Sénat, 1 membre, désigné par le vice-président du Conseil d’État et 1 membre, désigné par le premier président de la Cour de cassation.)
L’Arcom par son action contre C8, inaugure une censure qui n’avait jamais été appliquée avec une telle fermeté en France contre la liberté d’expression dans le privé, tandis que le public, comme France Inter qui jouit d’une indulgence suspecte et sans borne. Sa légitimité vacille face à son coût, son opacité et son traitement inégal des médias. Supprimer l’Arcom, ou du moins la réformer profondément, serait une réponse à cette dérive, pour redonner à la liberté d’expression sa place centrale, sans filtres idéologiques ni privilèges sectoriels.
Malgré ce large éventail, son efficacité est remise en question. Le piratage persiste, les géants numériques échappent largement à son contrôle, et ses sanctions (comme l’amende de 3,5 millions d’euros à C8 en 2024) sont perçues comme une censure plutôt qu’une régulation. À 46 millions d’euros par an, soit 126 000 € par jour, beaucoup estiment que cet argent pourrait être mieux utilisé ailleurs, surtout en période de rigueur budgétaire.


2 - Le CESE surnommé "la maison de retraite des amis du pouvoir"

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) autre exemple d’institution coûteuse et contestée est souvent accusé d’être une coquille vide. Ses avis, non contraignants, sont rarement suivis d’effet concret par le législateur. À 50 millions d’euros par an, soit plus de 136 000 € par jour, il incarne pour beaucoup un gâchis d’argent public, d’autant que ses missions pourraient être absorbées par d’autres instances (ministères, commissions parlementaires). À une époque où les taxes augmentent (TVA, impôt sur le revenu, taxes énergétiques), supprimer le CESE pourrait économiser des dizaines de millions sans perte notable pour la démocratie.
3.- L’IMA (Institut du Monde Arabe)

Initialement financé à 40 % par 22 pays arabes, leur contribution est quasi nulle depuis des années, laissant l’État français seul payeur. Déficit chronique (38,5 M€ cumulés en 2008), rayonnement limité (parisien, peu d’impact sur l’intégration des diasporas selon la Cour des comptes). Pourquoi les contribuables financent-ils une vitrine diplomatique désertée par ses cofondateurs ?

4.- La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)

Le but de la CRE étant la Régulation des marchés de l’électricité et du gaz, fixation des tarifs d’acheminement, arbitrage des différends, suivi des investissements (ex. : audits d’Enedis, RTE) est redondant avec les politiques énergétiques définies par le gouvernement et les appels d’offres déjà gérés par le ministère de la Transition écologique. La concurrence dans l’énergie est établie depuis 2007 ; la CRE semble un reliquat coûteux, surtout quand les prix flambent malgré sa présence. Une mission qui pourrait être absorbée par l’État pour bien moins cher.

5.- Budget alloué à Brigitte Macron : un statut officieux coûteux

Selon le rapport 2022 de la Cour des comptes (dernier chiffre détaillé disponible au 21 février 2025), les dépenses liées à Brigitte Macron s’élèvent à 315 808 € par an, soit environ 864 € par jour. Cela couvre la rémunération de son cabinet (2 collaborateurs, 1 assistante à plein temps, 1 assistante partagée) juste pour la gestion de son agenda, des réponses à ses courriers et représentation lors d’événements caritatifs ou protocolaires (14 déplacements avec le président en 2022, dont 7 à l’étranger). Une évolution en hausse permanente par rapport à 2021 (292 454 €) et 2018 (279 144 €), soit +13 % en 4 ans.
Le statut de "Première dame" n’existant pas dans la Constitution française, il repose sur une "coutume républicaine" sans base légale. Pourtant, ces dépenses sont prises en charge par le budget de l’Élysée (1,2 milliard d’euros en 2023), donc par les contribuables. Selon la Cour des comptes, pourquoi financer une fonction non élue et non officialisée, surtout quand l’État cherche à taxer davantage (ex. : hausse de la CSG, taxes sur le carburant) sans réduire ses propres coûts ?

6. Constat dans le contexte actuel : taxation maximale et absence d’économies

Pression fiscale : 45,4 % du PIB en prélèvements obligatoires (OCDE, 2023), parmi les plus élevés au monde. Taxes sur le carburant, l’énergie, les revenus : les contribuables sont à bout.

7.- Conclusion

Dépenses inutiles : Ces cinq postes précités cumulent environ 150 millions d’euros par an (46 M€ Arcom + 50 M€ CESE + 25-28 M€ IMA + 25 M€ CRE + 0,3 M€ Mme Macron),. Une goutte dans le budget de l’État (500 Md€), mais un symbole fort de gâchis alors que la dette explose (3 228 Milliards d’€ soit 112% du PIB début 2024).

Marie-Anne Aubry
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