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" STOP ! LE PEUPLE ACCUSE "

" STOP ! LE PEUPLE ACCUSE " Pétition
1.822 signatures
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Auteur(s) :
Le Peuple
Destinataire(s) :
le peuple
La pétition
Actualité(s)

                                                                              « STOP ! LE PEUPLE ACCUSE »


Le rôle de tout gouvernement est de protéger les droits humains fondamentaux du peuple. A défaut de protéger ces droits, le gouvernement n'a aucune raison d'être. Les droits fondamentaux du peuple sont définis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sont notamment, selon son article 2 : « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». La valeur constitutionnelle des principes de cette Déclaration a été reconnue par décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Le rôle du gouvernement est d'assurer la garantie de ces droits. C'est pourquoi l'article 16 de cette Déclaration dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».
De plus, pour garantir ces droits, l'article 12 de la Déclaration dispose que  « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »


Or en France, depuis au moins 2008 et même bien avant :



  • « la séparation des pouvoirs » n'existe plus : depuis des décennies, le pouvoir exécutif contrôle le pouvoir législatif par le biais des partis politiques. De plus, le pouvoir financier contrôle non seulement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi la presse qui est de fait le quatrième pouvoir. Enfin, depuis des années la justice est aux ordres du pouvoir exécutif. Il n'y a donc plus de constitution.




  • « la garantie des droits n'est pas assurée » : l'article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation (…) ». Tous les citoyens ont donc le droit d'exprimer la volonté générale en formant la loi par la voie du referendum. L'article 3 de cette Déclaration rappelle que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.». La souveraineté appartient donc bien à la nation, au peuple, et ses représentants n'ont aucune autorité à moins d'être expressément mandatés par le peuple.
    Or, par le referendum du 29 mai 2005 le peuple français a refusé souverainement à 54,67% de se soumettre à la tutelle de l'Union Européenne. Toutefois, le 14 février 2008, en ratifiant le traité de Lisbonne les parlementaires, le président et le Conseil constitutionnel ont imposé de fait l'Union Européenne au peuple français, en violant ouvertement sa décision souveraine par referendum en 2005. Mais, n'ayant jamais expressément reçu un mandat à cet effet, les représentants-parlementaires ne pouvaient pas défaire ce que les représentés-citoyens ont décidé souverainement en 2005. En conséquence, la garantie des droits du peuple de former la loi et à la souveraineté n'étant plus assurée, il n'y a plus de constitution, ni de république, depuis au moins 2008.




Le Peuple accuse les gouvernements successifs et les parlementaires de l'avoir placé sous l'oppression de ses « représentants » illégitimes, sans droit ni titre, et comprend désormais que toutes les élections sont nulles et non avenues depuis au moins 2008.


Pour ceux qui croiraient encore que les élections passées ou futures pourraient légitimer les « élus », comment faire encore confiance aux organisateurs de ces élections alors que ceux-ci ne cessent de violer nos droits fondamentaux ?
Le Peuple accuse tous ces prétendus représentants de l' « Etat » de continuer de violer les droits fondamentaux du peuple, notamment par : - le détournement et la vente des biens publics et d'intérêt public au profit de sociétés privées ; - la violation du droit constitutionnel à la santé par la destruction du système hospitalier ; - la concession des autoroutes publiques à vil prix selon la Cour des comptes ; - la violation du droit à la liberté des nouveau-nés depuis l'instauration obligatoire de 11 vaccins en 2018 ; - la violation du droit à la liberté depuis la loi du 30 octobre 2017 autorisant les privations de liberté par décision administrative sans contrôle judiciaire préalable ou à très bref délai ; - la violation du droit de propriété par l'ordonnance du 20 août 2015 instituant depuis le 1er janvier 2016 le renflouement interne des banques en difficulté grâce aux dépôts bancaires des français ; la violation du droit à la sûreté dans tous « les territoires perdus de la république ».


Le Peuple accuse les gouvernements et parlements successifs jusqu'à ce jour, de laisser croire à l'existence d'une constitution, et donc de violer depuis 2008 le droit des peuples à disposer d'eux-même, à déterminer librement leur statut politique et assurer librement leur développement économique, social et culturel, comme prévu à l'article 1 du PIDCP du 16/12/1966 ratifié par la France le 4/11/1980.


Le Peuple accuse les gouvernements et les parlementaires d'avoir mis fin aux libertés depuis mars 2020 sans aucune preuve scientifique que les actions interdites seraient « nuisibles à la société » alors que l'article 5 de la Déclaration des Droits de 1789 dispose que « La loi n'a le droit de défendre (interdire) que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »


Le Peuple accuse ces gouvernements et parlementaires de violer depuis mars 2020 les dispositions fondamentales du droit international :


- « En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance» (article 1 du PIDCP)


- « il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. » (article 7 du PIDCP)


Le Peuple accuse ainsi tous les prétendus représentants de l'« Etat » et tous ceux qui ont collaboré avec leur autorité illégitime, de crimes contre l'humanité et pour certains de génocide (cf. art. 211-1 à 213-4-1 du code pénal)
Le crime contre l'humanité est constitué par le fait d'exécuter certains actes, comme « l'atteinte volontaire à la vie », la « torture » physique ou mentale, ou « toute forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international », « en exécution d'un plan concerté, à l'encontre d'un groupe de population civile, dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique » que personne ne peut ignorer depuis le 17 mars 2020.


Or, toutes les mesures dites « anti-covid » ont été prises dans le cadre d'un prétendu état d'urgence, sans aucune preuve scientifique d'une prétendue pandémie, ni d'un prétendu virus ou des prétendus « variants » invoqués, ni de l'efficacité des prétendus tests PCR ou autres pour dépister des cas de prétendue contamination, ni de l'efficacité sanitaire de ces mesures dites « anti-covid », tout en ayant une parfaite conscience de leurs effets délétères sur la population au plan physique, psychique, sanitaire, économique et social. Comment peuvent-ils ignorer que porter un masque empêche de respirer normalement, ou qu'annuler des interventions chirurgicales ou refuser des hospitalisations peut entraîner des décès, ou que fermer les commerces crée une crise économique, ou qu'injecter des produits expérimentaux sans étude correcte préalable peut entraîner des effets néfastes graves ? En réalité, comme l'ont montré les chiffres de l'ATIH, contrairement aux annonces incessantes de débordements du système hospitalier par les malades dits « Covid », ceux-ci n'ont représenté en 2020 que 2% des hospitalisation et 5% des cas de réanimation ! De plus, il est maintenant évident que toutes ces mesures comme le masque, le confinement, le pass sanitaire ou vaccinal, n'ont aucune efficacité sanitaire pour lutter contre la prétendue épidémie ou la prétendue transmission du prétendu virus, ce qui prouve que ces mesures étaient bien « expérimentales » depuis le début.


Il s'agit donc de crimes contre l'humanité dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population par tous ceux qui ont ordonné ou commis les actes suivants  :



  • « atteinte volontaire à la vie » par refus de soins et d'hospitalisation des personnes âgées et traitement par sédation au Rivotril provoquant la mort par dépression respiratoire ; par injections de produits expérimentaux dont les données de l'ANSM montrent un lien de causalité avec des effets néfastes graves et une augmentation de la mortalité dans la population concernée ;




  • « torture » physique ou mentale par le masque obligatoire créant des troubles physiques et psychiques, par les manipulations, la contrainte psychologique, les menaces, la peur, la culpabilisation, l'isolement total des personnes âgées de leur famille, la privation totale d'obsèques dignes et l'absence de respect des morts, les sanctions, causant ainsi des suspensions de salaire, des pertes d'emploi, et des soi-disant « volontaires » victimes des injections expérimentales par contrainte psychologique et financière ;




  • « toute forme de privation grave de liberté physique en violation du droit international » : par le confinement, le masque, les restrictions de déplacement, le blocage des frontières, les tests obligatoires, la distanciation sociale, la jauge, la fermeture des commerces, le traçage numérique, l'isolement, le pass sanitaire, puis vaccinal, etc., alors que ces mesures liberticides n'ont jamais été justifiées par le gouvernement malgré les sommations envoyées au nom du peuple en octobre 2020 et directement à 6 ministres le 5 octobre 2021 leur demandant de produire les preuves scientifiques de leur efficacité sanitaire et de leur innocuité ; ces mesures constituent donc des expériences médicales interdites par le droit international sans le consentement libre (art. 7 du PIDCP) et donc des crimescontre l'humanité. (voir https://conseilnational.fr/sommation-d-octobre-2021/ )



Le Peuple accuse les complices qui ont aidé ou assisté à la commission de ces crimes par leurs actions ou leurs abstentions, notamment en participant à la propagande gouvernementale, en désinformant ou en s'abstenant d'user de leur autorité médicale, juridique ou médiatique, pour rétablir la vérité, qu'ils soient journalistes, médecins, laboratoires d'analyse, laboratoires pharmaceutiques, magistrats, avocats, ou institutionnels...


Le Peuple accuse le gouvernement actuel d'avoir divulgué les données de santé, financières et d'état civil des français liées au pass sanitaire, vaccinal et aux tests PCR, à des sociétés privées filiales de sociétés étrangères. Car le gouvernement a mis en place pour gérer le pass sanitaire, la plateforme SI-DEP, Système d'Information de DEpistage Populationnel et s'est permis de confier le développement et la maintenance de ce site de collecte des données confidentielles


(https://sidep.gouv.fr/cyberlab/Customer/mentions_legales.htm) à la société privée MIPS France, filiale de la société MIPS en Belgique, elle-même membre du groupe CliniSys Group basé en Angleterre. Cette société a développé la plateforme SI-DEP sur la base de son application CyberLab qu'elle a développée avec la société Siemens et qu'elle exploite dans le monde. Or, aux termes de la politique de confidentialité de CliniSys Group et selon son site internethttps://www.clinisysgroup.com/fr/fr/politique-de-confidentialite/, les données transmises par les utilisateurs des applications ne sont pas sécurisées et sont susceptibles d'être utilisées, divulguées et transférées vers des tierces parties et des pays en dehors de l'U.E. Le prétendu « gouvernement », avec la complicité du Conseil d'Administration de la CNIL, dont 15 membres sur 18 sont sous tutelle du prétendu « gouvernement », a donc ouvert l'accès de ces données à des entités étrangères et ainsi mis gravement en péril les droits et libertés des français qui peuvent dès lors être victimes d'un trafic de données de santé, financières et personnelles.


Les usurpateurs et dictateurs au pouvoir n'arrêteront que si nous, le Peuple, les arrêtons par notre force publique. Les tyrans ne sont grands que si le peuple est sans défense.
Le Peuple ne reconnaît plus les députés, les sénateurs, le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de la république, qui l'ont trahi.


C'est pourquoi, NOUS, LE PEUPLE, afin de préserver la paix civile,



  • vu l'article 12 de la DDHC de 1789, vu l'article R434-5 du code de la sécurité intérieure, vu l'article L4122-1 du code de la défense,




  • vu l'article L4111-1 du code de la défense : « L'armée (…) est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. »,




  • vu l'article article 410-1 du code pénal : « Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent … de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger … »,



APPELONS NOS FORCES ARMÉES :



  • à exécuter leur mission première de protection et de sauvegarde de la population française




  • à intervenir sans délai afin de mettre fin à cette oppression, de faire cesser les crimes contre l'humanité et de restaurer notre Souveraineté.




                                                                                                LE PEUPLE

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131 commentaires
Le 27/02/2022 à 10:23:55
Qu’on retrouve notre vie d’avant, nos libertés!
Qu’on se sente protégés par notre armée qui devrait soutenir le peuple et nous aider à stopper cette corruption.
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Alain - Le 25/02/2022 à 11:14:23
Pour en finir avec ce régime autoritaire et mafieux. Tous ensemble sur le chemin de la vérité!
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Patrick - Le 24/02/2022 à 18:46:35
Paix et Liberté
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