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Stop aux taxes et impôts pour un Impôt unique

Sauvegarde en cours...
Pétition : Stop aux taxes et impôts pour un Impôt unique
Par Granjon

Pétition adressée à citoyennes et citoyens français

Mise à jour
La fiscalité est une usine à gaz pour tous. Je préconise de mettre en place une contribution de 1% qui frapperait l'ensemble des transactions financières, du paiement de la baguette de pain à l'achat d'actions, pour remplacer la totalité des prélèvements en France. 
Le système actuel est mal fait

Concrètement, l'idée est d'une effrayante simplicité. Oubliez l'impôt sur les sociétés, sur le revenu, ou même la TVA. Une seule et unique taxe existerait, une micro-taxe de 1% sur les transactions financières. Attention, il ne s'agirait pas seulement d'imposer les mouvements de capitaux sur les marchés, comme cela existe deja en France, mais bien de taxer l'ensemble des paiements effectués par les acteurs économiques (ménages, entreprises etc…).


Le système actuel est mal fait. Donc plutôt que de taxer le travail, qui se raréfie, il faut taxer les flux financiers qui eux se multiplient. Rendez-vous compte du temps que cette mesure ferait gagner quand on sait qu'aux États-Unis le code fiscal représente pas moins de 71.000 pages.


Certains feront valoir que l'on peut difficilement imposer les paiements en espèce, comme l'achat d'une baguette de pain. Si, puisque la microtaxe s'appliquerait aussi aux retraits en espèces. Lorsque vous retirez 100 €, la banque vous ferait ainsi payer 1€  et collecterait ainsi l'impôt pour le compte de l'État


Des recettes fiscales colossales

Avec ce taux à 1%, cette microtaxe permettrait d'engranger 1744 milliards € soit plus que l'ensemble des dépenses annuelles public qui se situent autour de 1300 milliards €. Pour la France, il faudrait par prudence que cette microtaxe soit de l'ordre de 1% car il pourrait avoir une baisse de l'ordre de 20%.


Une estimation prudente, en effet. Dans les pays développés, l'ensemble des transactions financières représentent 100 à 150 fois le PIB. À supposer que la France se situe dans le bas de la fourchette, les transactions financières représenteraient ainsi un montant 218.000 milliards d'euros par an. Un taux de 1% suffirait alors à rapporter 2180 milliards d'euros mais avec une baisse de 20% prévisible cela représenterait 1744 milliard €. Soit bien plus que l'ensemble des recettes publiques d'environ 1200 milliard. 


Le projet semble alléchant. Tout le monde, peu importe les revenus du contribuable y serait imposé. Contrairement à l'impôt sur le revenu en France, cette taxe n'est ainsi pas progressive. Les gens très riches ont des portefeuilles de titres, achètent et vendent régulièrement des actions ou des obligations, et vont donc payer plus. C'est le même concept que les péages sur les autoroutes: plus vous vous déplacez, plus vous payez. Or les riches font bien plus de déplacements financiers


Des entreprises qui y gagnent en coût de main d'oeuvre.

Cette contribution, par essence, touche plus fortement les entreprises qui, font énormément de virements, achètent et vendent des titres sur les marchés, que ce soit les banques ou les sociétés levant des fonds mais d'un autre côté les entreprises n'auront plus à payer aucune autre taxe, ce qui va même créer des postes et rendre l'emploi plus productif.


Certaines entreprises vont effectivement y perdre: il s'agit des grandes banques qui utilisent le trading à haute fréquence et qui passent de nombreux ordres. Mais toutes les autres y gagneraient au change. Les banques, devenant collecteurs d'impôt pourraient percevoir 10% des revenus pour missions de service public. 


De plus, avec ce big bang fiscal, moins de fonctionnaires seraient nécessaires pour collecter l'impôt. J'estime qu'ils pourraient, par exemple, être réaffectés à la lutte contre l'évasion fiscale ou formés pour s'occuper des tâches administratives de la police, de la justice, des hôpitaux et de l'éducation nationale...


Un long chemin à parcourir

Par ailleursi cette micro-taxe permettrait de se substituer à toutes les autres contributions. On peut prendre des décisions sans taxer et orienter les choix de politique énergétique et sanitaire.


Reste que le chemin est encore long pour que la mesure soit mise en œuvre. Il faut 500000 signatures pour que cette pétition soit présenté devant la troisieme assemblée le CESE Conseil Économique Social et Environnemental. Ensuite il faudra un an pour qu'elle soit présenté à l'assemblée nationale. Suivez et signez  le mouvement de demain.

57 signatures
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