Stop aux taxes abusives en douane avec la méthode CAF !

À l’attention de Monsieur le Président de la Polynésie française, des membres de l’Assemblée de Polynésie française, et des autorités compétentes,

Nous, citoyens et résidents de la Polynésie française, unissons nos voix pour dénoncer une pratique douanière injuste et abusive : la taxation des frais d’importation et d’assurance des colis, conformément à la méthode CAF (Coût, Assurance, Fret) actuellement appliquée en Polynésie française, en conformité avec les pratiques françaises. Nous estimons que cette pratique, qui taxe des services non réalisés sur le territoire polynésien ni par des acteurs polynésiens, constitue une forme de double imposition inéquitable. Elle contribue à la vie chère, un problème majeur dénoncé dans les journaux locaux, et nuit gravement au pouvoir d’achat des Polynésiens. Nous demandons l’adoption de la méthode FOB (Free on Board), telle qu’utilisée aux États-Unis, qui taxe uniquement la valeur marchande des biens, afin de réduire les coûts et stimuler l’économie locale.

Le principe de territorialité fiscale, inscrit dans le Code général des impôts (CGI) français (article 1), stipule qu’un territoire ne peut taxer que les biens et services produits ou valorisés sur son sol. Or, en Polynésie française, la douane applique la méthode CAF, taxant non seulement la valeur des marchandises, mais également les frais d’importation (fret) et d’assurance, qui sont des services réalisés à l’étranger, souvent par des acteurs non polynésiens. Taxer ces frais, qui n’ont aucun lien avec une activité économique locale, équivaut à une appropriation indue de revenus sur des services ne relevant pas de la compétence polynésienne. Cette pratique est perçue comme une forme de vol, car elle génère des recettes fiscales sans justification territoriale.

Les biens importés, déjà taxés dans leur pays d’origine, subissent une taxation supplémentaire en Polynésie française via la méthode CAF. Cette double imposition alourdit les coûts des produits importés, augmentant artificiellement le coût de la vie. Les journaux locaux, tels que La Dépêche de Tahiti ou Tahiti Infos, rapportent régulièrement les préoccupations des citoyens face à la cherté de la vie, un problème qui affecte particulièrement les ménages à faible revenu. La méthode CAF, en taxant des frais non liés au territoire polynésien, aggrave cette situation et limite le pouvoir d’achat, empêchant les Polynésiens d’accéder à des biens à des prix justes.

Nous proposons l’adoption de la méthode FOB, qui taxe uniquement la valeur marchande des biens au point de départ (avant ajout des frais de transport et d’assurance). Cette approche, utilisée aux États-Unis, est plus respectueuse des principes de territorialité fiscale et de commerce équitable. En éliminant la taxation des frais de fret et d’assurance, la méthode FOB réduirait significativement le coût des produits importés. Cette baisse des prix stimulerait la consommation, augmentant ainsi les recettes de TVA pour le gouvernement polynésien, tout en améliorant le pouvoir d’achat des citoyens. Une telle réforme répondrait aux attentes exprimées dans les médias locaux pour une vie plus abordable en Polynésie française.

La Polynésie française bénéficie d’un statut d’autonomie, et ses lois fiscales sont votées par l’Assemblée de Polynésie française, comme le confirme la douane locale. Ce cadre offre une opportunité unique de réformer les pratiques douanières sans dépendre de l’État français. Nous exhortons l’Assemblée à user de cette autonomie pour adopter la méthode FOB, alignant ainsi les pratiques douanières sur des standards internationaux plus justes et favorables aux consommateurs polynésiens.

Le droit du commerce international, notamment les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), promeut la libre circulation des biens et limite la taxation aux valeurs ajoutées localement, sauf pour des raisons spécifiques de protection du marché intérieur. En Polynésie française, les frais d’importation et d’assurance, n’ayant aucun lien avec une activité locale, ne justifient pas une taxation. Cette pratique va à l’encontre du principe de non-discrimination et des standards internationaux, nuisant à l’image de la Polynésie comme territoire équitable.

Nous, signataires, demandons :

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  L’abolition immédiate de la taxation douanière sur les frais d’importation et d’assurance des colis, conformément à la méthode CAF.

  
  
  
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  L’adoption de la méthode FOB pour ne taxer que la valeur marchande des biens importés, comme pratiqué aux États-Unis.

  
  
  
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  Un audit des pratiques douanières actuelles pour évaluer leur impact sur le coût de la vie et proposer des alternatives favorisant le pouvoir d’achat.

  
  
  
• 
  

  Une consultation publique pour discuter des réformes douanières et intégrer les attentes des citoyens, comme exprimées dans les médias locaux.

  
  
  

La taxation des frais d’importation et d’assurance via la méthode CAF est une pratique injuste qui aggrave la cherté de la vie en Polynésie française. En adoptant la méthode FOB, le gouvernement polynésien peut alléger la charge fiscale sur les citoyens, stimuler le pouvoir d’achat et augmenter les recettes fiscales via une consommation accrue. Cette réforme, rendue possible par notre statut d’autonomie, répondrait aux préoccupations exprimées par la population et relayées dans les journaux locaux. Nous appelons les autorités à agir rapidement pour une fiscalité plus juste et un avenir plus abordable pour tous les Polynésiens.

En signant cette pétition, nous affirmons notre soutien à une réforme douanière respectueuse des principes de territorialité fiscale, de commerce équitable et des besoins des citoyens de Polynésie française.