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Pétition

Soutien au maire de Chessy puni d’une amende de 500 €/jour pour avoir refusé de marier une personne sous OQTF

Soutien au maire de Chessy puni d’une amende de 500 €/jour pour avoir refusé de marier une personne sous OQTF Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
un citoyen français
Destinataire(s) :
Laurent Nuñez (Ministre de l'Intérieur)
Gérald Darmanin (Garde des sceaux, Ministre de la justice)
Préfet de Seine et Marne, Association des Maires de France
La pétition
Photo : ©CaptureBFMTV

Nous, citoyens, exprimons notre plein soutien à Monsieur Olivier Bourjot, maire de Chessy, actuellement sanctionné d’une amende de 500 € par jour pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une ressortissante européenne avec un étranger anciennement sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).


Monsieur le maire n’est affilié à aucun parti politique et sa position ne relève en aucun cas d’une idéologie, encore moins du racisme. Elle repose uniquement sur une exigence fondamentale : le respect de la législation française. En refusant de célébrer un mariage impliquant une personne ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il rappelle une évidence juridique et républicaine, une décision de l’État doit être appliquée.


Son refus repose sur une question de principe : il ne souhaite pas célébrer un mariage impliquant une personne qui, selon la législation, n’aurait pas dû se trouver sur le territoire français.


Près de huit mois après ce refus, l’amende est désormais effective depuis le 29 janvier, et pourrait même atteindre 3 000 € par jour si le mariage n’est pas célébré à la date annoncée par le maire.

C'est complètement absurde ! Un élu local est personnellement puni pour avoir voulu faire respecter la loi, tandis que les OQTF restent trop souvent inappliquées.


Tout cela pour avoir refusé de pallier les carences de l’État dans l’exécution de ses propres décisions !


Il est inacceptable qu’un maire, agissant en qualité d’agent de l’État, soit exposé à des amendes et à des poursuites pour avoir défendu la cohérence et l’autorité de la loi républicaine.

Nous dénonçons cette sanction injuste et demandons :



  • L’arrêt immédiat de l’amende et la levée de toute sanction financière à l’encontre de Monsieur Olivier Bourjot ;




  • Le respect réel de l’OQTF dans cette affaire, comme dans toutes celles prononcées sur le territoire national ;




  • La reconnaissance du droit des élus à agir selon leurs principes et dans le cadre légal, sans subir de représailles financières.




Soutenir le maire de Chessy, c’est défendre l’État de droit, la cohérence de la loi et le respect des institutions républicaines.


Soutenir ce maire, c’est défendre l’État de droit, la crédibilité de la loi et le respect des institutions.

Photo : ©CaptureBFMTV

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155 commentaires
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Cecile - Le 01/02/2026 à 18:06:13
soutien total a Monsieur le Maire qui fait son travail et respect les lois pour les francais
44 6
Marie-françoise18 - Le 01/02/2026 à 18:04:19
Soutien total !...
43 5
Goubert - Le 01/02/2026 à 18:12:06
Quelle honte ! Ce qu'il a fait est normal.
39 3
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