Soutenons le Référendum en cours : Aérodromes de Paris = Service public

Soutenons le Référendum en cours : Aérodromes de Paris = Service public

A l'adresse URL ci-dessous :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1



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Consultez la proposition de loi N° 1867
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1867.pdf
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2019.

PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris,

MESDAMES, MESSIEURS, Un aéroport n’est pas une entreprise comme les autres : c’est un outil stratégique de politique économique. Cette vision est partagée par la plupart des pays européens pour lesquels les aéroports restent propriété de la puissance publique (ville, région, État, ...). C’est ainsi qu’en Allemagne, en Espagne ou en Italie, aucun aéroport n’est détenu uniquement par des acteurs privés. Au sein de l’Union européenne, la France, avec le Portugal, la Slovénie, la Hongrie et la Roumanie, fait figure d’exception avec actuellement plus de 40 % d’aéroports détenus par des acteurs privés. Récemment, la réflexion sur le positionnement stratégique des infrastructures, et par voie de conséquence leur mode de financement, vient de trouver un nouvel écho au Royaume-Uni où la majorité conservatrice a décidé en octobre 2018 de ne plus recourir aux partenariats public-privé pour financer les infrastructures. Afin de ne pas reproduire les erreurs liées à la privatisation d’infrastructures stratégiques en situation de monopole, nous souhaitons avec la présente proposition de loi référendaire donner la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour conséquence de rendre impossible leur privatisation.

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