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Pétition

Sénateur = emploi fictif ? Halte aux absences rémunérées.

Sénateur = emploi fictif ? Halte aux absences rémunérées. Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Laurent Agénor
Destinataire(s) :
Ministère / Europe
La pétition
Où a-t-on vu qu'on devait payer des gens qui ne font même pas l'effort de se déplacer pour aller à leur travail ?

Révisons le mode de paiement des sénateurs et demandons à ce que le contrôle de présence aboutisse à de réelles sanctions en cas d'absence répétées.

Rappelons :
Pour un des sénateurs connu pour ses absences (une seule présence annuelle):
Pour son mandat de sénateur, il touche exactement 7.100,15 € brut d'indemnités de fonction et 6.209,13 € net « d'indemnité représentative forfaitaire de frais de mandat »

Théoriquement le Sénat sanctionne l'absentéisme. L'article 15 de son règlement intérieur, alinéa 3, stipule « qu'en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié jusqu'à la session ordinaire au mois d'octobre ».

NOUS DEMANDONS A CE QUE CETTE SANCTION SOIT APPLIQUEE SYSTEMATIQUEMENT.
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20 commentaires
Daniel - Le 30/04/2014 à 08:39:36
j ajouterai moi une penalité financiere de 30% des salaires et indemnité, qui progresse de 30% PAR ABSENCE
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Sandrine - Le 09/05/2014 à 20:30:18
bonjour ,

Je pense effectivement qu'il faut sanctionner les sénateurs et aussi les députés s'ils ne viennent pas siéger y compris en assemblée car ils sont grassement payés pour effectuer ce travail. Aucun salarié en France n’est rémunéré s’il n’est pas venu travailler !!!Il Je ne vois donc pas pourquoi la même règle ne s’applique pas aux élus.
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Aimé - Le 15/05/2014 à 07:30:01
non cumul autorisé.paiement au smic puisque déjà retraité.limite d'age 65 ans.
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