Scandale des agences de l'État : exigeons une proposition de loi !

Fidèle à sa politique, l’État s’obstine à faire la poche des contribuables plutôt que de faire des économies dans ses dépenses …

Un comble, quand on sait que des milliards d’euros dorment dans les trésoreries des agences de l’État… immédiatement mobilisables… pendant qu’on NOUS demande toujours plus de sacrifices. Tout cet argent aurait dû renforcer les hôpitaux et la défense plutôt que de dormir dans ces agences inutiles.

Notons par exemple, l’absurdité des CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) où des membres touchent jusqu’à 1671 € par mois pour... vaguement assister à quelques réunions. Et encore : la première demi-heure consiste à nommer le tiers des membres qui n’ont pas daigné venir !

N’est-ce pas RÉVOLTANT ? 

Une agence, c’est quoi ?

• 434 opérateurs, organismes distincts de l’État mais payés et gérés par lui, pour sous-traiter sa politique. On y trouve Pôle Emploi (rebaptisé France Travail), mais aussi de véritables planques, telles que l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur, qui emploie 87 personnes à temps plein pour classer des catalogues numériques.
  
• 317 commissions diverses, aux fonctions souvent grotesques, comme la Commission nationale du débat public, un « machin » intégralement inutile, au budget pharaonique de 10 millions d’euros par an !
  
• Près de 700 structures diverses et souvent indéboulonnables, comme le très baroque « Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications », mis en place en 1994 et à l’utilité douteuse…
  

Au total, ces organismes emploient près de 500 000 personnes en équivalents temps plein, soit 20 % de la masse salariale de l’État.

Même nos élus sont tenus à distance de ce labyrinthe ! Les députés se plaignent beaucoup du peu d’information dont ils bénéficient pour contrôler ce qui se passe dans les agences.

Selon la Cour des Comptes, seulement 22 % des opérateurs avaient un contrat d’objectifs en vigueur en 2020. Autrement dit, l’État verse des milliards d’euros à des organismes sans même leur demander ce qu’ils comptent en faire ! Dans quelle entreprise privée, dans quel foyer accepterait-on une telle gabegie ? Nulle part, bien sûr.

Le conseiller-maître à la Cour des comptes François Ecalle le confirme lui-même :
« Ces contrats d’objectifs sont largement inutiles. Lorsqu’on a participé à la rédaction de ces documents, on sait à quel point ils sont creux et ne représentent en rien un moyen de contrôle de l’État sur ses opérateurs. »

Et ce n’est pas faute d’avoir été alerté. Rapport après rapport, les mises en garde s’accumulent, et pourtant rien ne change. L’inertie bureaucratique protège ce système opaque qui échappe à tout contrôle des citoyens et même du Parlement !

Pour rendre ce chaos encore plus coûteux, le budget alloué à ces structures a DOUBLÉ entre 2012 et 2024, engloutissant toujours plus de nos impôts.

Des trésors cachés qui échappent au contrôle démocratique

Ces agences ont constitué des réserves financières considérables – de véritables trésors dormants que l’État tente maintenant de récupérer. En septembre 2024, un rapport officiel de l’Inspection générale des finances a identifié 2,5 milliards d’euros de « trésor de guerre » mobilisables immédiatement.

Mais en réalité, les excédents de trésorerie vont bien plus loin :

• 4,2 milliards pour les universités…
  
• 2,4 milliards pour l’ADEME…
  
• 1,5 milliard pour France Compétences…
  

Les 14 trésoreries d’opérateurs les plus importantes dépassent les 28 milliards d’excédents !

Mais tout ça, ce n’est rien à côté de la catastrophe programmée des Agences Régionales de Santé (ARS). Créées en 2010, ces hyper-machines technocratiques ont brillé par leur gestion lamentable de la crise du Covid-19…
… missions floues, gestion opaque, effet doublon avec d’autres structures comme la Direction générale de la Santé ou la Haute Autorité de Santé…

Les ARS illustrent à merveille le désastre de la gouvernance par les agences.

Ces 9 000 fonctionnaires des ARS n’ont même pas été capables de gérer correctement la distribution des masques pendant la crise sanitaire ! 9 000 agents qui pondent des normes et qui empêchent très concrètement les infirmières, les médecins et les directeurs d’hôpitaux de faire leur travail. Quelle incompétence scandaleuse !

Le contribuable français se retrouve piégé entre le marteau et l’enclume

Cette pagaille, ce sont encore les Premiers ministres successifs qui en parlent le mieux :

« La multiplication d’organismes dotés d’une certaine autonomie à l’égard du gouvernement finit par être préjudiciable à l’action de l’État. ». Jean-Marc Ayrault en 2013, alors Premier ministre de François Hollande

« La multiplicité de ces structures - qui comptent pour certaines un très faible nombre d’agents - nuit à la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales. ». Édouard Philippe en 2019, à l’époque Premier ministre d’Emmanuel Macron.

Devant l’ampleur du désastre, les gouvernements ont appelé chacun leur tour à réduire le nombre de ces agences et à leur imposer des impératifs de résultat.

Mais les vœux pieux de rationalisation sont restés lettre morte :

• Entre 2012 et 2017, la masse salariale de ces agences est passée de 25 à 30 milliards d’euros, soit une augmentation de + 20 % !
  
• Si certaines agences ont été supprimées depuis quelques années, d’autres ont dans le même temps été créées, comme la Commission nationale des professions foraines et circassiennes en 2017. Un vrai cirque !
  

L’inertie des administrations centrales empêche de remettre en question ce qui est devenu un fait. Vous êtes pris en OTAGE par cette mafia administrative qui se gave de vos impôts sans JAMAIS rendre de comptes !

Par ailleurs, les doublons entre agences sont un scandale quotidien. Pourquoi maintenir deux structures qui font EXACTEMENT LA MÊME CHOSE ? La raison est simple : ces agences sont bien pratiques pour recaser un certain nombre de copains de parti ou d’élus déchus...

Vous ne savez probablement pas ce qu’est la Commission des comptes commerciaux de la Nation… et c’est bien normal, puisqu’il s’agit d’un clone inutile de l’INSEE !

Prenons exemple sur le Royaume-Uni : depuis le début des années 2010, le Parlement a exigé la suppression de plus des deux tiers des 305 agences publiques. Un modèle !

Notre combat porte ses premiers fruits, mais nous devons aller plus loin

Si aujourd’hui les choses commencent enfin à bouger sur ce scandale d’État, c’est grâce à notre travail acharné depuis des années !

Contribuables Associés a été la première organisation à mettre en lumière cette dérive bureaucratique à travers :

• Nos Rendez-Vous Parlementaires du Contribuable consacrés aux agences de l’État, qui ont réuni des dizaines de députés et d’experts.
  
• Notre étude approfondie « Les agences de l’État : un coffre-fort dont on a jeté la clé », diffusée à des dizaines de milliers d’exemplaires.
  
• Nos interventions médiatiques régulières (ces derniers mois : CNews, BFM, Europe 1 ou encore Le Figaro Magazine…), qui ont permis de sensibiliser l’opinion publique.
  

Grâce à cette mobilisation, le Sénat a créé le 6 février 2025 une commission d’enquête sur « les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État ». C’est une grande victoire que nous devons maintenant transformer !

NOUS EXIGEONS une proposition de loi concrète pour protéger NOS impôts !

Pour transformer l’indignation en action concrète, il faut maintenant une Proposition de Loi qui réforme en profondeur ce système et protège durablement vos impôts.

Cette loi devra :

• Imposer une transparence totale sur les budgets et les objectifs de chaque agence.
  
• Exiger un audit indépendant annuel de chaque agence, avec obligation de dissolution en cas d’inefficacité avérée.
  
• Restituer au Parlement son pouvoir de contrôle sur ces structures qui échappent à toute surveillance démocratique.
  

Sans cette loi, les bonnes intentions resteront des vœux pieux, et notre argent continuera de disparaître dans ce labyrinthe bureaucratique.

Il faut agir MAINTENANT !