Sauver nos transporteurs routiers : contrôlez enfin le cabotage illégal en France !

Nous, chefs d’entreprises, salariés, chauffeurs et citoyens, alertons sur la situation critique du transport routier français, en particulier des TPE et PME.

Sur le terrain, nous constatons la présence prolongée de camions étrangers qui restent parfois 2 à 3 mois en France, enchaînant des transports intérieurs à des tarifs très bas.

Ces pratiques s’apparentent à du cabotage illégal et créent une concurrence déloyale pour les entreprises françaises qui respectent le droit social et fiscal.

Pourtant, les règles existent déjà :

• le cabotage routier est strictement encadré au niveau européen ;
  
• le Paquet Mobilité a renforcé ces règles (limitation du cabotage, période de carence, retour régulier du véhicule dans son pays d’immatriculation, etc.) ;
  
• les chronotachygraphes “intelligents” enregistrent désormais les passages de frontières et facilitent le contrôle des opérations de transport.
  

En théorie, il n’a jamais été aussi simple de vérifier si un camion respecte ou non la réglementation.

En pratique, faute de contrôles suffisants et de moyens pour les services compétents, les abus continuent et ce sont les petites entreprises françaises qui trinquent.

Nous refusons une situation où ceux qui respectent la loi sont pénalisés, pendant que certains acteurs profitent de failles de contrôle, de sociétés “boîtes aux lettres” et de pratiques sociales inacceptables.

Nous refusons aussi que les chauffeurs, français ou étrangers, soient utilisés comme variable d’ajustement au mépris de leur santé et de leur vie familiale.

Ce que nous demandons

Nous demandons aux pouvoirs publics (Gouvernement, Ministère des Transports, Parlement, autorités de contrôle) de :

1. Renforcer significativement les contrôles ciblés
   sur le cabotage et l’utilisation des chronotachygraphes, notamment dans les zones où la présence de camions étrangers est massive et prolongée.
   
2. Exploiter réellement les données des chronotachygraphes intelligents
   pour vérifier :
   
   • le respect des limites de cabotage,
     
   • le respect des passages de frontières,
     
   • le retour régulier des véhicules à leur base dans le pays d’immatriculation.
     
   
   
   
3. Donner davantage de moyens humains et matériels
   aux DREAL, à la gendarmerie, à la police et à l’inspection du travail pour effectuer des contrôles fréquents, coordonnés et efficaces.
   
4. Lutter contre les sociétés “boîtes aux lettres”
   et tous les montages servant à contourner les règles sociales et fiscales, en coopération avec les autres États membres de l’Union européenne.
   
5. Appliquer des sanctions réellement dissuasives
   (amendes, immobilisations, interdictions) en cas de fraude avérée,
   et publier chaque année des chiffres clairs sur les contrôles et les sanctions dans le transport routier.
   

Pourquoi c’est important

Nos entreprises de transport font vivre des milliers de familles, maintiennent des emplois dans les territoires ruraux et périurbains et assurent chaque jour l’approvisionnement des commerces, usines, hôpitaux et écoles.

Nous ne demandons pas des privilèges.

Nous demandons simplement une concurrence loyale :

• les mêmes règles pour tous,
  
• et surtout, des règles vraiment appliquées.
  

En signant cette pétition, vous demandez avec nous que la France utilise enfin tous les outils existants (réglementation européenne, chronotachygraphes intelligents, contrôles ciblés) pour mettre un frein au cabotage illégal et sauver nos entreprises de transport routier.