Pour la sauvegarde du patrimoine culturel et des valeurs républicaines de la France – Contre toutes formes de radicalisme et d’influences étrangères
Je soussigné, Didier Julien Garofalo, certifie être l’auteur de cette proposition de loi constitutionnelle, que je publie librement sur les réseaux sociaux et sur les plateformes de pétition afin de permettre à chaque citoyen de s’en saisir et d’en débattre librement.
La France possède un héritage culturel et historique profondément enraciné dans une tradition humaniste et spirituelle — dont la culture chrétienne a façonné une partie importante de notre histoire — tout en s’appuyant sur les principes universels de la République et de la laïcité.
Aujourd’hui, certaines influences extrémistes ou financements étrangers non transparents fragilisent notre cohésion nationale et nos valeurs communes.
Cette pétition vise à soutenir un projet de loi constitutionnelle destiné à :
Reconnaître officiellement l’héritage culturel et spirituel français, incluant sa dimension chrétienne historique, comme partie intégrante de l’identité nationale, dans le respect absolu de la laïcité.
Protéger les fêtes, traditions et symboles liés à l’histoire et à la culture françaises (comme les crèches de Noël), conformément aux lois et décisions de justice.
Renforcer la transparence et le contrôle des financements des associations religieuses, culturelles et communautaires, pour prévenir toute ingérence étrangère ou dérive extrémiste.
Garantir le respect de l’ordre public et des valeurs républicaines, à travers des mesures proportionnées et équitables.
Accélérer le traitement judiciaire des infractions graves portant atteinte à la sécurité nationale ou à la paix civile (délai maximal : six mois).
Renforcer l’enseignement civique et historique, afin de transmettre aux jeunes générations la connaissance des institutions, des droits et des valeurs fondamentales de la République.
Pour préserver notre patrimoine culturel et nos traditions républicaines.
Pour protéger la France de toute forme d’extrémisme ou d’ingérence étrangère, quelle qu’en soit l’origine.
Pour garantir le respect de la laïcité, des libertés et de l’État de droit.
Pour assurer une justice rapide et équitable face aux atteintes graves à l’ordre public.
Pour transmettre aux générations futures l’histoire et les valeurs qui unissent notre Nation.
Nous appelons les députés, sénateurs et candidats aux élections municipales, législatives et présidentielles à soutenir ce projet de loi constitutionnelle afin de :
Protéger le patrimoine et l’histoire de la France, dans le respect de la diversité culturelle.
Lutter contre toutes les formes d’extrémisme et d’ingérence étrangère.
Renforcer la cohésion nationale, la laïcité et la sécurité de tous.
En ligne sur les plateformes de pétition citoyenne (lien à préciser).
Par courrier ou courriel adressé aux parlementaires, avec copie du projet de loi constitutionnelle.
Didier Julien Garofalo
Juriste professionnel – Conseil juridique et stratégie
Spécialiste en droit public et constitutionnel
Diplômé des facultés de droit de Nice, Limoges et du Pôle Paris Alternance
Thèse : La protection des animaux depuis la Révolution française
Rédacteur de plusieurs propositions de [email protected]
[email protected]
06 58 07 62 59
______________________________________________________________
Projet de loi constitutionnelle Pour la protection des valeurs, du patrimoine et de l’héritage culturel de la France – Loi de sauvegarde nationale
Je soussigné, Didier Julien Garofalo, certifie être l’auteur de cette proposition de loi constitutionnelle, que je publie librement sur les réseaux sociaux et sur les plateformes de pétition afin de permettre à chaque citoyen de s’en saisir et d’en débattre librement.
Exposé des motifs
La France est une République dont l’histoire, le patrimoine et la culture sont profondément marqués par un héritage humaniste et spirituel, issu de plusieurs traditions, notamment chrétienne, ayant contribué à façonner ses institutions, son calendrier et ses fêtes.
La laïcité, instaurée par la loi du 9 décembre 1905, garantit la liberté de conscience et la neutralité de l’État à l’égard des cultes.
Cependant, son interprétation contemporaine conduit parfois à une méconnaissance du rôle historique et culturel de certaines traditions dans la construction de la Nation française.
Par ailleurs, certaines idéologies extrémistes ou influences étrangères non transparentes menacent la cohésion nationale et les valeurs républicaines, en cherchant à imposer des pratiques contraires aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
Ce projet de loi constitutionnelle vise à :
renforcer la protection du patrimoine culturel, historique et spirituel de la France ;
encadrer plus strictement les financements d’origine étrangère susceptibles d’affecter l’ordre public ou la souveraineté nationale ;
promouvoir le respect des valeurs fondamentales de la République et de la laïcité par tous les résidents.
Objectifs principaux
Reconnaître officiellement l’héritage culturel et spirituel français, incluant sa dimension chrétienne historique, comme composante de l’identité nationale, dans le respect de la laïcité.
Protéger les fêtes, traditions et symboles historiques français, notamment ceux issus du patrimoine spirituel, artistique et républicain.
Encadrer et contrôler les financements des associations religieuses ou communautaires afin de prévenir toute influence étrangère ou extrémiste.
Garantir le respect des lois et des valeurs républicaines par toute personne résidant sur le territoire français.
Prévoir des sanctions graduées et proportionnées en cas d’atteinte grave à l’ordre public.
Valoriser l’enseignement civique, historique et culturel dans le cadre scolaire.
Assurer un traitement judiciaire rapide pour les infractions graves portant atteinte à la sécurité nationale ou à la cohésion sociale.
Articles proposés Article 1 – Modification de l’article 1er de la Constitution « La France est une République indivisible, démocratique, sociale et laïque, fondée sur la reconnaissance de son héritage culturel et spirituel, issu de plusieurs traditions, notamment chrétienne, ayant contribué à la formation de la Nation française.
Elle garantit la liberté de conscience, la liberté religieuse et l’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine, de croyance ou de religion.
L’État assure la neutralité à l’égard des cultes et garantit leur libre exercice, dans le respect de l’ordre public et de la sécurité nationale.
Toute personne résidant sur le territoire français est tenue de respecter les lois, les coutumes républicaines et les valeurs fondamentales de la République. » Article 2 – Protection du patrimoine et des fêtes traditionnelles « Le patrimoine historique, artistique et spirituel de la France, y compris ses fêtes et traditions issues de diverses influences culturelles, est reconnu comme élément constitutif de l’identité nationale.
L’État veille à leur préservation, leur transmission et leur mise en valeur, notamment par l’enseignement de l’histoire, de la culture et du civisme dans les programmes scolaires.
Les fêtes traditionnelles reconnues dans le calendrier national font partie intégrante du patrimoine culturel et civique de la République. » Article 3 – Encadrement des cultes, financements et sanctions « L’exercice des cultes est libre, dans le respect des lois et de l’ordre public.
Les atteintes au patrimoine historique ou culturel de la France, y compris à ses symboles anciens, sont punies conformément à la loi.
Les financements des associations ou lieux de culte sont soumis à des règles strictes de transparence.
Tout financement provenant de l’étranger fait l’objet d’un contrôle renforcé pour prévenir les risques d’ingérence, de radicalisation ou d’atteinte à l’ordre public.
Les comportements visant à imposer des idéologies contraires aux lois et valeurs républicaines sont passibles de sanctions graduées et proportionnées.
Les infractions graves relatives à ces dispositions doivent être instruites et jugées dans un délai maximal de six mois, sauf décision motivée du juge. » Article 4 – Création d’un Haut Conseil du Patrimoine et des Valeurs de la République« Il est institué un Haut Conseil du Patrimoine et des Valeurs de la République, chargé de :
Notes et argumentaire juridique
Compatibilité constitutionnelle et européenne
Le texte respecte la laïcité, la liberté de conscience et l’égalité de tous devant la loi (Constitution, art. 1er ; CEDH, art. 9).
Les sanctions prévues sont proportionnées et conformes au principe de légalité des délits et des peines.
Protection du patrimoine
Le projet reconnaît le rôle historique du christianisme et d’autres traditions culturelles, sans atteinte à la neutralité de l’État.
Il s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles françaises et du patrimoine immatériel européen.
Prévention de l’extrémisme et des ingérences étrangères
Le contrôle renforcé des financements étrangers est conforme à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Cohésion et valeurs civiques
Le texte renforce l’enseignement de l’histoire, du civisme et des institutions, dans le respect de la diversité culturelle et religieuse de la société française.
✅ Garanties de neutralité et conformité
Aucune religion n’est désignée négativement ou favorisée.
Le terme “chrétienne” est utilisé à titre historique et patrimonial.
Le texte réaffirme la neutralité de l’État et la liberté de culte.
L’ensemble est conforme à la CEDH, à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Constitution française.
Auteur
Didier Julien Garofalo
Juriste professionnel – Conseil juridique et stratégie
Spécialiste en droit public et constitutionnel
Diplômé des facultés de droit de Nice, Limoges et du Pôle Paris Alternance
Thèse : La protection des animaux depuis la Révolution française
Rédacteur de plusieurs propositions de loi
[email protected]
[email protected]
06 58 07 62 59
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
