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Mise à jour de la pétition

Rue De La Digue : POUR un aménagement équilibré entre tous les usages

Pétition : Rue De La Digue : POUR un aménagement équilibré entre tous les usages Mise à jour de la pétition
458 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Habitants Quartier Croix De Pierre - pour un aménagement de la rue de la digue équilibré entre tous les usages
15/04/2025

Suite et Fin - Echec de notre action

Chers signataires,

Notre mobilisation touche à sa fin, et nous devons vous informer, avec regret mais lucidité, que notre combat n’a pas abouti. 

Nous avons participé à plusieurs rendez-vous avec la mairie, dans un esprit constructif, respectueux et tourné vers les solutions. Nous avons présenté une alternative claire, documentée et opérationnelle :

la mise en place d’une vélorue, un concept déjà appliqué dans plusieurs villes françaises, qui répondait à l’ensemble des exigences posées : (sécurité des cyclistes, apaisement de la circulation, maintien partiel du stationnement et respect des gabarits réglementaires).

Malgré cette proposition sérieuse, la mairie a tranché sans compromis. Le projet initial est maintenu dans son intégralité :

  • suppression totale des stationnements sur l’espace public rue de la Digue,
  • travaux programmés de mi-avril à octobre 2025,
  • aucune modification, aucune adaptation, aucun ajustement.


Les seules justifications avancées par la mairie restent l’isolation du flux vélo et une volonté d’une supposée "majorité silencieuse", dont nous n’avons jamais vu ni les chiffres, ni les visages, ni les arguments.

De notre côté, nous étions plus de 600 signataires. Seul chiffre réel, documenté et vérifiable. Une voix collective que la mairie a choisi d’ignorer.
Cette décision entraînera un résultat absurde : un taux de places de stationnement par appartement autour de 0,5 à 0,6, soit nettement en dessous de la moyenne toulousaine, qui est de 0,8. Une situation déséquilibrée, irréaliste, qui ne tient aucun compte des usages du quotidien, du contexte spécifique de cette rue, ni des besoins logistiques (déménagements, professionnels de santé, artisans...).

Nous prenons acte de cet échec. Mais nous refusons de considérer notre action comme vaine.

Nous avons démontré que notre quartier sait se mobiliser, qu’il propose des solutions concrètes, qu’il aspire à des choix cohérents, justes et partagés.
Nous remercions chaleureusement toutes celles et ceux qui ont signé, partagé, défendu cette pétition.

Vous avez montré que la démocratie locale ne s’arrête pas à la porte des bureaux municipaux.

Et même si la décision est passée en force, elle ne passera pas sous silence.

Rue de la Digue, nous avons parlé. On ne nous a pas écoutés. 

Avec toute notre reconnaissance,

458 signatures
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Anne - Le 30/04/2025 à 14:49:27
Nous avons ici plusieurs éléments juridiquement pertinents :

-Démarche constructive préalable: une médiation a été tentée et des alternatives concrètes proposées (la vélorue), ce qui renforce la légitimité de notre position en cas de recours juridique ultérieur.

-Absence de justification technique solide: La mairie s'appuyant sur une "majorité silencieuse" non documentée, ceci pourrait constituer un défaut de motivation de la décision administrative.

-Impact disproportionné: le ratio de stationnement résultant (0,5-0,6 place par appartement) comparé à la moyenne locale (0,8) pourrait constituer un argument d'atteinte disproportionnée à nos droits.

-Mobilisation significative: les 600 signatures constituent une preuve tangible de l'opposition locale, utile pour démontrer l'intérêt à agir dans un recours contentieux.



Malgré l'échec apparent de la démarche amiable, nous disposons maintenant d'éléments pour envisager des actions juridiques :



-Recours gracieux formel: à adresser au maire avec tous les arguments techniques et juridiques

-Recours contentieux: le tribunal administratif pourrait examiner la proportionnalité de la mesure et l'absence d'étude d'impact

-Contrôle de légalité: alerter le préfet sur l'absence potentielle d'études préalables
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