Que le RSA et aides sociales puissent être saisis quand une personne est condamnée par un juge
Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Emmanuel
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Destinataire(s) :
Monsieur Kasbarian ou autres ministres
La pétition
Nous souhaitons que les locataires qui sont en impayés et que les squatteurs ne soient pas surprotégés et que les revenus socials puissent être saisis par un huissier lors d'une condamnation d'un locataire ou squatteur pour payer les dettes pour le propriétaire
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il faudrait tout simplement ne pas donné d'aides , et expulsé ces squatteurs et autres qui nous pollue la vie.
10
Cindy - Le 30/05/2024 à 15:32:48
On ne peut laisser les petits propriétaires se débrouiller pour récupérer leur bien. Bien que la loi ait changé elle doit être plus protectrice vis à vis des propriétaires
