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Pétition

RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et Défense de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)..

RGPD (Règlement Général  de Protection des Données) et Défense de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).. Pétition

RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et Défense de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)..

3 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Michel Beaume
Destinataire(s) :
Le gouvernement Français
La pétition
L'article 12 de la DUDH stipule : « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, …/… ».
Il s'avère que le RGPD, règlement européen approuvé par la France, officialise de fait le droit, notamment celui du GAFAM,  de s'immiscer arbitrairement dans la vie privée, la famille, le domicile ou la correspondance de tout un chacun.

Or, conformément à l'article 12 de la DUDH :
1) Sauf en ce qui concerne la justice et sa police, nous revendiquons le droit de ne pas être connectés à notre insu ni par une personne physique, ni par une personne morale, ni par un quelconque appareil électronique.
2) Nous revendiquons ce même droit au nom de nos enfants mineurs sachant que personne n'a le droit de s'immiscer dans leur vie privée, hormis nous-même dans les limites des droits de l’enfant.

Il convient en conséquence que soit annulé le RGPD qui crée de fait un droit incompatible avec l'article 12 de la DUDH
Il va de soi que devront être annulés tous les accords qui auraient pu être obtenus, en général par des moyens légaux mais fort discutables, car ils sont en contradiction avec cet article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Il va aussi de soi qu'aucune vente d’appareil électronique ne saurait comporter de clause (ni dans le contrat de vente ni dans les logiciels qui l’accompagne) qui, de droit ou de fait, serait en contradiction avec ce même article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Il va enfin de soi qu’aucun accord ne saurait être demandé ou sollicité sans être accompagné d’un détail de l’usage qui en sera fait, détail qui ne saurait dépasser deux ou trois lignes et devra préciser les conditions de sa conformité avec la DUDH.
(Il conviendra de se préoccuper des demandes qui ne concerneraient que la gestion des rapport entre la personne concernée et le demandeur, cas de presque toutes les associations. Il suffit pour cela de rappeler que les informations transmises ne seront utilisées que pour la bonne gestion du contrat qui lie les parties).
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1 commentaires
Le 18/02/2019 à 10:15:34
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