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Pétition

Revotez la loi sur la transparence des entreprises

Pétition : Revotez la loi sur la transparence des entreprises Pétition

Revotez la loi sur la transparence des entreprises

28 signatures
Auteur(s) :
Fabie Dumont
Destinataire(s) :
Premier Ministre
La pétition

Dans la soirée du 15 au 16 décembre, les élus de l'Assemblée Nationale votent une disposition en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, avec 28 voix contre 24.


Mais patatras : le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, ne l'entend pas de cette oreille et décide, chose exceptionnelle, d'une seconde délibération après une suspension de séance. Après trois quarts d'heure de tractations infructueuses, la mesure repasse en l'état dans l'hémicycle. Et elle est finalement retoquée à 1 heure du matin passée.


Il faut faire revoter cette loi !

28 signatures
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2 commentaires
Roland - Le 19/12/2015 à 11:00:45
scandaleux ! les sénateurs (encore eux !) ont voté contre, discussion-magouilles et idem ensuite chez les députés en majorité pour au départ...c'est une honte, les senateurs rejettent souvent des propositions telles que : cotisations sociales sur dividendes des SAS, déchéance de nationalité pour les ennemis de la patrie (djihadistes, terroristes) ...LE PEUPLE EN A SSEZ DE ces pantins de politicards
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José - Le 03/02/2016 à 16:19:37
Parce que quand ils faut prendre l' argent ou ils en as le plus y' as plus personnes pour voter les lois ou ils font pressions sur eux pour changer le vote , c' est une honte dans une sois disant démocratie.
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