Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions politiques REVALORISATION DES APL ET AUGMENTATION DU PLAFOND DES REVENUS POUR TOUCHER LES APL
Pétition

REVALORISATION DES APL ET AUGMENTATION DU PLAFOND DES REVENUS POUR TOUCHER LES APL

REVALORISATION DES APL ET AUGMENTATION DU PLAFOND DES REVENUS POUR TOUCHER LES APL Pétition
1 signature
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Auteur :
Auteur(s) :
ESTEVE
Destinataire(s) :
Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé
La pétition

Je suis célibataire, sans enfants, à la retraite et âgé de 69 an.


 Je paye un loyer de 380,00 euros dont 20,00 euros de charges comprises dans ce montant.


 J’habite à TOULOUSE 31.


Je déclare comme revenus la somme de 16.575,00 euros.


Mon Revenu Fiscal de Référence ou Revenu Net Perçu est de 12.475,00 euros.


De ce fait je n’ai pas droit aux APL !!!


J’ai téléphoné à la CAF et on m’a répondu que ce n’était pas le Revenu Fiscal de Référence  qu’ils retenaient, mais un savant calcul ou je n’ai rien compris !!!


Pourtant si vous vous rendez sur le site :


https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6817-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement#annee-de-reference


 


Les aides personnelles au logement (APL) et plus généralement les aides au logement versées du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1 sont en principe calculées à partir des revenus nets perçus au cours de l'année N-1. Les seuils applicables dépendent à la fois de votre zone géographique et du nombre de personnes qui composent votre foyer (enfants notamment).

1 signature
Signez avec votre email
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :

Lancez votre propre pétition

La personne ayant lancé cette pétition a décidé d'agir pour la cause qui la concernait.
En ferez-vous de même ?
Je lance ma pétition
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions politiques REVALORISATION DES APL ET AUGMENTATION DU PLAFOND DES REVENUS POUR TOUCHER LES APL