Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions politiques Pour une réunion du Parlement en Haute Cour et le déclenchement d'une procédure de destitution d'E. Macron
Pétition

Pour une réunion du Parlement en Haute Cour et le déclenchement d'une procédure de destitution d'E. Macron

Pour une réunion du Parlement en Haute Cour et le déclenchement d'une procédure de destitution d'E. Macron Pétition
1.949 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Une citoyenne excédée et choquée par la présidence Macron
Destinataire(s) :
Sénateurs.trices et députés, représentant.e.s du peuple français
La pétition

LE PRÉSIDENT MACRON DOIT ÊTRE DESTITUÉ !


C’est la révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République qui a introduit une procédure de destitution.


Cette procédure peut être déclenchée « en cas de manquement du chef de l’État à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du Président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du Président.


La procédure peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou par le Sénat par l’adoption à la majorité des deux tiers de leurs membres d’une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour. La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas cette proposition, la procédure est alors terminée.


La Haute Cour doit ensuite se prononcer dans un délai d’un mois. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du Président. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim.


Conçue par la Commission présidée par Pierre Avril sur le statut pénal du chef de l’État, la destitution constitue une contrepartie à la protection étendue dont bénéficie désormais le président. La procédure est définie au nouvel article 68 de la Constitution. La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution est parue au Journal officiel le 25.

SI VOUS AUSSI, VOUS ÊTES EXCÉDÉ ET CHOQUÉ :

- Par l'attitude irresponsable et le profond mépris des lois de la République et du peuple français par le président Emmanuel Macron qui a enfreint la loi en recourant aux services d'une milice privée et en octroyant des pouvoirs démesurés à un homme de 27 ans ayant usurpé le titre de policier qui a usé de violences contre des manifestants pacifiques alors qu'il n'en avait ni le pouvoir ni le droit, mais que les forces de l'ordre, notamment Philippe Mizerski fonctionnaire de police du DOPC (Direction de l'ordre public et de la circulation, chargée du maintien de l'ordre et dépendant de la Préfecture de police de Paris), présent lors des faits, ont laissé faire,

- Parce que ce chargé de mission de l'Elysée s'est rendu coupable de "violences par personne chargée d'une mission de service public", "usurpation de fonctions" et "usurpation de signes réservés à l'autorité publique". Et que ce conseiller jette un discrédit sur toute la police nationale et que l’Élysée a laissé faire en toute connaissance de cause,

- En raison de l'attitude d'E. Macron plus que complaisante à l'égard d'un personnage sulfureux qui s'est vu sanctionné par 15 jours de mise à pied après ses exactions du 1er Mai, mais qui a été maintenu au service de la Présidence de la République, et qui s'est retrouvé propulsé Lieutenant-colonel en quelques mois alors qu'il n'était que brigadier de réserve dans l'Eure,

- Parce qu'il lui a été attribué un prestigieux logement de fonction Quai Branly ainsi qu'un véhicule de police (alors qu'il n'est pas policier) et qu'E.Macron a continué à faire appel là ses services lors des cérémonies du 14 juillet et pour accompagner l'équipe de France, victorieuse de la Coupe du monde, le 16 juillet,

- Parce que le ministre de l'Intérieur Gérad Collomb a fait mine le 20 juillet devant le sénat d'apprendre l'existence des violences commises le 1er mai par le protégé d'E. Macron alors que les journaux Le Monde et Libération affirment qu'il en avait été informé dès le 2 Mai,

- Parce que l’article 40 de procédure pénale obligeait Gérard Collomb et E. Macron à avertir le procureur de ce délit pénal, 

- Parce que des commissaires de police, dont un en lien avec l'Elysée, auraient transmis, en toute illégalité, des images de la vidéo-surveillance à Alexandre Benalla pour que celui-ci prépare sa défense,

- Parce qu'Alexandre Benalla s'est vu attribuer un badge H pour pénétrer à l'Assemblée Nationale, badge habituellement réservé à des personnalités dont la fonction entretient un lien étroit avec les travaux de l'Assemblée Nationale, ce qui n'est pas le cas d'un Chargé de mission de l'Elysée,

- Enfin et en raison de tous les faits précédemment exposés, parce que L’ETAT DE DROIT,  FONDEMENT D'UNE DEMOCRATIE, A ETE REMIS EN CAUSE ET BAFOUE par des pratiques contraires aux lois qui le régissent et des prébendes accordées par E. Macron à un homme qui n'en avait ni la qualification, ni la légitimité,

L'Etat de Droit étant caractérisé par :



  • Une hiérarchie des normes où chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures,
  • une séparation des pouvoirs, organisée par une Constitution, notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif,
  • l'égalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit,
  • la soumission de l'Etat, considéré comme une personne morale, au respect des règles de droit,
  • la responsabilité des gouvernants, face à leurs actes ou décisions.

L'Etat de droit est considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. Il s'oppose au despotisme ou au régime de police où règne un arbitraire sans possibilité de recours. 

POUR TOUTES CES RAISONS et parce qu'Emmanuel Macron vient d'engager une réforme constitutionnelle pour élargir encore les prérogatives du Président de la République et affaiblir celles des deux assemblées,

CITOYENS, CITOYENNES de toute tendance politiques, EXIGEONS des parlementaires du Sénat et de l'Assemblée Nationale qu'ils utilisent, comme c'est en leur pouvoir, l'Article 68 de la Constitution afin d'adopter une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour dans le but d'examiner et, le cas échéant, de prononcer la destitution du Chef de l'Etat pour manquements graves à la dignité de la fonction de Président de la République.

1.949 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
388 commentaires
Elisabeth - Le 24/07/2018 à 14:10:01
stop
0 0
Jacques - Le 25/07/2018 à 15:30:01
qu'il reparte avec sa vielle au tréport
0 0
Le 25/07/2018 à 17:30:17
c est un brelon ce macron ralebol de ce mec jamais vu autant de dégat avec ce clown de service... il joue les durs car pour l'instant protégé il nous pourrit la vie depuis son mandat mais quelle cata elle est saignée à blanc notre France
si seulement il pouvait être destitué !!!! il dépouille les plus vulnérables pendant que lui joue le paon pitoyable lamentable un déchet sal c..
il faut une révolution une méga révolution j'ai la haine car il ne sera jamais puni et l'autre f d p le banania non plus sauf miracle
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions politiques Pour une réunion du Parlement en Haute Cour et le déclenchement d'une procédure de destitution d'E. Macron