Avec mes meilleurs vœux, je vous transfère ci-dessous la réponse de la directrice de l'information légale et administrative à notre pétition. Bien à vous, A.D.
"Par voie de courriel au Premier ministre, vous avez confié votre désappointement à l’égard de la nouvelle version de Légifrance qui, selon vous, ne répond pas au principe d’accessibilité au droit, désappointement que vous indiquez partager avec d’autres utilisateurs de ce site.
A titre liminaire, il me paraît important de souligner que cette nouvelle version du site, issue de 4 ans de travail, constitue davantage qu’une simple mise à jour. Il s’agit d’une refonte complète de Légifrance, rendue notamment impérative par la nécessité de remettre à l’état de l’art les briques techniques applicatives qui en assurent le fonctionnement. Ces travaux étaient d’autant plus nécessaires que le site n’avait bénéficié d’aucune évolution majeure depuis sa mise en ligne en Janvier 2008. D’ailleurs, si la consultation du site est en augmentation constante depuis sa création, les utilisateurs de sa page d’accueil étaient en constante régression au profit d’un accès direct aux textes via les moteurs de recherche, privilégiés par près de 70 % des utilisateurs.
Cette nouvelle version est aussi le fruit d’un dialogue préalable, nourri des apports d’un comité des utilisateurs venus de différents horizons, professionnels ou non, et comprenant notamment des avocats, des élus locaux, des représentants d’associations ou d’organisations syndicales, des documentalistes etc. Des enseignements ont également été tirés des 4 000 contributions apportées par les utilisateurs de la version Bêta, mise à disposition du public pendant plus de 11 mois. Les utilisateurs consultés ont de manière quasi unanime mis en avant le caractère daté du site historique, la profusion d’informations et la complexité d’usage au regard d’autres sites « grand public ». Depuis son lancement, le 12 septembre dernier, l’équipe qui encadre ce projet est restée à l’écoute des utilisateurs et a procédé aux ajustements suggérés dans la mesure où ils préservent la vocation « tout public » de Légifrance, qu’ils s’accommodent des contraintes liées à l’usage en mobilité – usage qui n’était pas possible avec l’ancien site et qui est aujourd’hui une demande importante des utilisateurs et un moyen de prévenir ce qu’il est convenu d’appeler la fracture numérique - et qu’ils continuent de répondre fort évidemment à l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité du droit.
Ces évolutions, par ailleurs saluées par de nombreux utilisateurs et qui conduisent aujourd’hui à une baisse tendancielle des accès par des moteurs de recherche externes au profit d’un usage plus fréquent de la page d’accueil du site modernisé (qui permet de faire une recherche multibases auparavant impossible), n’ont pas pour corollaire de pénaliser les professionnels du droit. Je ne mésestime pas le fait que la nouvelle version nécessite un temps de réappropriation et suppose un investissement nouveau dans son usage par un utilisateur professionnel. Par la suite, le site révèle un riche potentiel de recherche en autorisant des recoupements d’informations impossibles jusqu’alors. A cet égard, je vous adresse un guide répertoriant des cas d’usages et qui devrait vous aider à prendre en main plus facilement le nouveau site. Accessible sur la page d’accueil de Legifrance, il continuera à être enrichi.
Le retour vers l’ancienne version de Légifrance, que vous évoquez, n’est pas possible. L’ancienne version n’est plus conforme aux exigences de sécurité qui s’imposent aujourd’hui à tout site de diffusion d’informations officielles et n’est plus maintenue. De plus, le fonctionnement des moteurs de recherche comme Google, qui demeurent encore la clé d’entrée de beaucoup d’utilisateurs de Légifrance, ne permet pas de tels retours arrière après plusieurs semaines de fonctionnement d’un site. Enfin, avec 40 000 utilisateurs quotidiens et près de 600 requêtes par seconde, seule la nouvelle plateforme avec les technologies qu’elle mobilise est en capacité de permettre un accès pérenne et sécurisé au droit consolidé et aux textes publiés au Journal officiel.
Aussi, je vous invite à vous rapprocher de l’équipe travaillant à la modernisation de Légifrance en utilisant le bouton rouge « Votre avis » qui se situe à droite des pages du site, afin de lui signaler les recherches pour lesquelles vous rencontrez des difficultés et faire part de vos propositions d’amélioration. Le site a fait l’objet depuis sa mise en service, de plusieurs évolutions importantes, dont la plupart ont été demandées par des utilisateurs, et il continuera à évoluer en fonction de leurs besoins. En tout état de cause, j’espère avoir éclairé au mieux vos interrogations et répondu à vos doutes sur la rénovation du site Légifrance.
Bien cordialement
ANNE DUCLOS-GRISIER
Directrice de l’information légale et administrative
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