Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

POUR LE RETABLISSEMENT DE l'ISF "SOUS CONDITION"

POUR LE RETABLISSEMENT DE l'ISF "SOUS CONDITION" Pétition

POUR LE RETABLISSEMENT DE l'ISF "SOUS CONDITION"

2 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Mé Cékoicebin's !!!
Destinataire(s) :
Emmanuel MACRON (Président de la république), Edouard PHILIPPE (premier ministre), Bruno LEMAIRE (ministre des finances), Gérald DARMANIN (ministre du budget)
La pétition

L'ISF doit être remis en place sur le principe que tous les gains provenant de l'économie française doivent être assujettis à l'impôt sur le revenu. Ainsi l’ISF doit être appliqué d’office à toutes les personnes soumises à ce type d’imposition avec la possibilité pour eux d’obtenir des déductions ou crédits d’impôt pour toute personne apportant la preuve formelle de ses investissements financiers exclusivement dans les entreprises françaises ou leurs filiales excluant donc tous placements dans des produits immobiliers, d'art ou de collection pouvant être déduites des impôts.

les impôts sur le revenus doivent être basés sur l'origine des revenus et non pas sur le lieu de résidence des contribuables. Ainsi, outre certains grands patrons, tous les français vivant à l'étranger vivant de revenus français doivent payer des impôts et des taxes en France par l'intermédiaire du prélèvement à la source. Les seules taxes d'habitation et foncières étant assujetties au lieu de résidence.

Ce principe permet de mettre les français bénéficiant de revenus très importants sur le même pied d'égalité que tous les autres contribuables bénéficiant de crédits d'impôts ou de déductions fiscales (garde d'enfant, personnes dépendante, travaux pour la réduction d'énergie, etc ...)


Cette organisation permet également de régler pour partie la problématique de l’exil fiscal sachant qu’il est impératif que tous les types de revenus (pensions, allocations, traitements, salaires, revenus exceptionnels, dividendes issues des actions et des obligations, etc …) doivent être assujettis directement au prélèvement à la source.

Sachant qu'actuellement les français vivant à l'étranger payent certaines taxes peu élevées dans leurs pays de résidence, il convient à notre gouvernement de négocier ce point avec leurs homologues européens et les dirigeants des pays hors communauté européenne.

2 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs