Pour le respect de la loi !

Le respect de la Loi ou leurs profits ?

Le gouvernement s'obstine à protéger les plateformes numériques.
Pourtant, ces plateformes violent des pans entiers de notre droit : elles recourent massivement au travail au noir, jouent avec l'optimisation fiscale, ne s'acquittent pas de leurs charges sociales et violent nos données personnelles. Les condamnations des tribunaux sont nombreuses.

En 2020, la Cour de cassation a reconnu qu'UBER avait recours à de faux indépendants, en réalité des travailleurs salariés. De nombreuses décisions - la Cour d'appel de Paris en 2021, ou encore le conseil de prud'hommes de Lyon en 2022 - ont jugé que les chauffeurs auraient dû bénéficier des protections du droit du travail !

En 2022, Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants ont été condamnés en correctionnel pour travail dissimulé. La plateforme a même été condamnée à un rappel de plusieurs millions d'euros au titre de charges sociales non payées à l'URSSAF ! Même le Parlement européen a admis que ces travailleurs devaient être présumés être des salariés ! Malgré ces évidences, le gouvernement français résiste et souhaite protéger des patrons qui violent la loi.

Récemment, le tribunal administratif a condamné l'État qui refusait de mettre en œuvre des contrôles de l'inspection du travail au sein d'UBER.
Mais le Ministre du Travail a fait appel de cette décision, estimant que l'inspection du travail ne devait pas opérer un tel contrôle de la société Uber ! Comment interpréter cette volonté acharnée du gouvernement de protéger des entreprises qui ne respectent pas la loi ?

Alors que le gouvernement réclame des français des efforts supplémentaires pour financer leur retraite, mais, il couvre des plateformes qui fuient la fiscalité française, ne paient pas leurs charges sociales et s'exonèrent du code du travail ! Il est temps que cela change : cessons de câliner ces plateformes et exigeons qu'elles respectent le Code du travail, notre Sécurité sociale, notre fiscalité, etc.

Aussi nous appelons tous les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour mettre fin à cette mascarade sans nom !

Brahim Ben ali
Militant contre les inégalités sociales

#DontLetUberMakeTheLaw