Nous, Peuples souverains d’Europe, héritiers légitimes de l’Empire de Gallia, par notre signature à cette pétition, réclamons solennellement et immédiatement la pleine restitution de la souveraineté impériale gallienne, fondée sur le droit naturel, le droit international, et la continuité historique incontestable de notre lignée.
Considérant :
• Que le référendum du 21 octobre 1945, présenté comme base légale de la Constitution de 1946, fut organisé sans légitimité souveraine, par un gouvernement de fait, et qu’il a conduit à l’adoption d’une Constitution entachée de vices fondamentaux, notamment par l’article 84, qui viole de manière manifeste le principe de séparation des pouvoirs ;
• Qu’un tel processus constitue une manœuvre dolosive au sens de l’article 1109 du Code civil (1804), lequel dispose :
«Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, extorqué par violence, ou surpris par dol.»
Dès lors, toute Constitution issue d’un tel procédé est frappée de nullité absolue, faute de consentement éclairé du Peuple souverain ;
• Que l’ordonnance du 2 novembre 1945 (n°45-2592), fondant le statut des huissiers et d'autres structures administratives, procède également d’un gouvernement sans fondement constitutionnel valide, rendant nuls et non avenus tous les actes qui en découlent ;
• Que cette illégalité s’étend à la Constitution de 1958, elle aussi entachée de dol dès son origine, par la même absence de souveraineté du corps constituant et par un processus de mise en place vicié dans son principe et dans ses modalités ;
• Que la Constitution de 1875, ne reconnaissant même pas la souveraineté populaire, est également nulle de jure ;
• Que seule la Constitution de 1848, fondée sur la volonté exprimée d’un peuple encore libre de ses choix, peut être juridiquement considérée comme le dernier socle valide du droit constitutionnel français, à laquelle s’ajoutent les lois révolutionnaires encore en vigueur, telles que la loi du 6 Fructidor An II, garantissant la souveraineté populaire face aux abus de pouvoir.
Sur l’autorité judiciaire illégitime de la République :
• Que l’affaire Moulin c. France, jugée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 2010), a établi de manière formelle et définitive que :
Le parquet français est subordonné à l’exécutif, notamment au Garde des Sceaux ;
Il ne bénéficie d’aucune garantie d’indépendance ;
Il ne peut être considéré comme une autorité judiciaire au sens de l’article 5 §3 de la Convention européenne.
• Que cette situation rend nulles toutes les procédures initiées, poursuivies ou validées par un parquet français, les magistrats du ministère public n’étant que des agents exécutifs dissimulés sous une apparence judiciaire, sans légitimité ni autorité indépendante ;
• Que l’État appelé "France" a été condamné pour ces manquements structurels, démontrant l’invalidité de son système judiciaire dans son ensemble, lequel est irréversiblement frappé d’un vice originel, rendant toute prétention de légalité ou de justice irrecevable.
Sur la notion de faux et d’usurpation d’autorité :
• Que tous les actes pris par la République dite "française", dépourvus de fondement constitutionnel valable, s’analysent en droit comme des faux administratifs, produits par des personnes ne pouvant se prévaloir d’aucune autorité souveraine ;
• Que cette situation de faux institutionnalisé, conjuguée à l’absence de séparation des pouvoirs et au dol initial du peuple, engage la responsabilité personnelle, civile et pénale de tous les acteurs ayant activement participé à ce régime illégitime, y compris les juges, huissiers, procureurs, élus, agents du Trésor ou du fisc, etc. ;
• Qu’en conséquence, toute assignation, convocation, jugement ou procédure d’exécution émanant de ces structures est frappée de nullité absolue, et ne peut produire aucun effet juridique face à un citoyen souverain dûment informé de ses droits.
Considérant également :
• La fraude historique, juridique et institutionnelle ayant conduit à la dissimulation systémique, à la falsification des sources officielles, et au démantèlement progressif de l’Empire souverain de Gallia, entité légitime effacée au profit de structures corporatistes et monarchiques illégitimes ;
• Que les dettes publiques des actuels États européens ont été illégalement contractées au nom de personnes morales fictives sans légitimité souveraine, étrangères à Gallia, et ne sauraient en aucun cas engager les peuples galliens ni leurs descendants ;
• La violation manifeste de l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), qui établit que :
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Cette disposition garantit le droit imprescriptible pour chaque être humain de revendiquer et restaurer sa nationalité originelle.
• L’application immédiate de la Résolution 1514 (XV) des Nations Unies, adoptée le 14 décembre 1960, portant Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, qui stipule notamment :
“La subjugation, la domination et l'exploitation des peuples par une puissance étrangère constituent la négation des droits fondamentaux de l'homme.”
“Tous les peuples ont un droit inaliénable à la liberté, à l’exercice de leur souveraineté et à l’intégrité de leur territoire national.”
Cette déclaration condamne expressément toute domination administrative ou politique d’un peuple par une puissance non souveraine, ce qui s’applique pleinement à la situation de Gallia.
• La validité permanente de la Convention de Montevideo (1933), qui définit les critères d’un État souverain :
a) Une population permanente,
b) Un territoire défini,
c) Un gouvernement légitime,
d) La capacité d’entrer en relation avec d’autres États.
Gallia, en tant qu’entité politique continue, répond pleinement à ces critères depuis plus de 1800 ans.
La destitution immédiate et irrévocable de tous les gouvernements, présidences, monarchies et institutions en place sur les terres historiques de Gallia, pour cause d’usurpation manifeste, de haute trahison et de soumission à des puissances étrangères ;
L’annulation sans condition de l’intégralité des dettes publiques contractées par ces structures illégitimes, n’ayant aucune valeur ni pouvoir d’engagement au nom du Peuple gallien ;
La suppression immédiate de tous les impôts, taxes et prélèvements fiscaux, déclarés confiscatoires, abusifs et non-consentis, et contraires au droit fondamental du Peuple à disposer de lui-même ;
Le gel intégral des avoirs, comptes bancaires, propriétés et actifs de l’Union Européenne, de ses États membres et de leurs dirigeants politiques, économiques, médiatiques et financiers, en attente d’un audit populaire impérial et transparent ;
La réquisition immédiate de toutes les grandes entreprises stratégiques, notamment dans les secteurs de la banque, de l’énergie, de l’alimentation, de la santé, du logement, du transport, de la construction, de l’armement et des télécommunications, pour mise sous tutelle directe du Peuple souverain de Gallia ;
La mise sous commandement populaire de toutes les forces armées, policières, de gendarmerie, et des sapeurs-pompiers, désormais placées sous l’autorité exclusive du Peuple souverain et de ses institutions restaurées ;
La réhabilitation immédiate de tous les personnels médicaux injustement discriminés, suspendus ou radiés durant la crise sanitaire dite “Covid”, avec rétroactivité complète des salaires, droits et indemnités ;
La création d’un Tribunal Populaire Impérial indépendant, compétent pour juger :
Les crimes de haute trahison envers les peuples de Gallia ;
La complicité active dans des politiques de génocide social, expérimentation sanitaire, destruction de la cellule familiale, de l’éducation, de l’alimentation et de l’environnement ;
L’appartenance à des réseaux criminels transnationaux ayant agi contre l’intérêt vital des peuples.
La réforme immédiate de l’état civil et des registres administratifs selon les principes souverains suivants :
Sur le droit imprescriptible de choisir sa nationalité légitime :
• Que l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) dispose expressément :
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
• Que ce principe universel a force de droit supérieur, et qu’il établit formellement que le droit de choisir librement sa nationalité constitue une liberté fondamentale inaliénable, reconnue à tout être humain, indépendamment des constructions politiques postérieures à sa naissance ;
• Que dès lors, tout Citoyen de Gallia, informé de son histoire, de ses origines et de sa souveraineté imprescriptible, est en droit de révoquer l’attribution administrative d’une nationalité de substitution, et de revendiquer officiellement sa nationalité d’origine — la nationalité gallienne, jamais abolie, jamais reniée, et jamais juridiquement dissoute, bien qu'effacée par le mensonge et la fraude ;
• Que cette revendication n’est pas un acte symbolique, mais un acte de droit fondamental, conforme aux textes internationaux, à l’article 1er du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 1966), et à la jurisprudence constante en matière de droit à l’autodétermination des peuples ;
• Que par cette pétition, chaque signataire déclare exercer ce droit légitime, imprescriptible et inaliénable, et réintègre de plein droit sa nationalité originelle gallienne, seule conforme à sa lignée, à sa mémoire, à sa vérité historique, et à la souveraineté des peuples de Gallia.
Remplacement de tous les extraits d’actes de naissance par un Acte de Naissance de l’Être Souverain, portant la mention du Royaume ou État d’origine, suivi de “Empire de Galliæ Antiqua” ;
Génération d’une identité numérique impériale provisoire, en attente de la délivrance des pièces d’identité définitives :
• Carte d’Identité Impériale Gallienne,
• Permis de Conduire sans système de points ;
Transformation du Certificat d’Immatriculation en Titre de Propriété de Véhicule, confirmant la pleine possession du citoyen souverain ;
Le maintien des numéros SIRET existants pour toutes les entreprises, désormais placés sous l’autorité légitime du Peuple souverain, représenté par le Haut Conseil Populaire, et non par des autorités illégitimes. Toute administration ne sera que le bras exécutif du Peuple, n’ayant aucune autorité propre, sans décision collective, éclairée et démocratiquement validée ;
Le démantèlement immédiat, définitif et irréversible de tous les radars automatiques, en tant que dispositifs illégaux de contrôle, de taxation déguisée et d’asservissement technocratique.
Reconnaître la souveraineté pleine, éternelle et indivisible de l’Empire de Gallia ;
Réclamer la restitution immédiate de ma nationalité gallienne ancestrale ;
Donner mandat aux institutions souveraines de Gallia pour mener à bien la restauration complète des droits, libertés, institutions et richesses du Peuple souverain.
Ainsi décrété, proclamé et exigé par le Peuple souverain de Gallia.
Ad validitatem perpetuam.
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