Pour le renvoi devant la Cour de Justice de la République, de Monsieur le Premier Ministre en exercice de la République Française et de Monsieur le Ministre de la Justice

L'enquête menée par ce qu'il est convenu d'appeler le "parquet national financier" vis-à-vis de Madame Pénélope Fillon et de Monsieur François Fillon, en dehors de tout support juridique, de toutes compétences matérielles et en violation du principe constitutionnel républicain de la séparation 
des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, est constitutive d'une très grave infraction à ce principe, ainsi qu'à toutes les règles de droit en vigueur dans notre État.

Ceux qui sont à son origine et qui se trouvent nécessairement à la tête de la pyramide administrative et judiciaire, à savoir le Premier Ministre en exercice, pourtant juriste de formation, et le Ministre de la Justice, pourtant juriste de formation, se sont ainsi rendus coupables d'un crime contre la République, voire tout simplement d'une tentative de coup d'État, avec ou sans la complicité, voire sous les ordres de Monsieur le Président de la République, ce qui ne les absout en rien de la criminalité de leurs actes, qui, en d'autres temps, auraient été susceptibles été d'aboutir à leur renvoi devant un peloton d'exécution.