Chers concitoyens,
La France est à la croisée des chemins. Notre dette publique atteint des niveaux alarmants, notre industrie s’est affaiblie, et nos jeunes talents partent trop souvent à l’étranger faute de perspectives.
Cette situation n’est pas une fatalité. Nous avons les moyens de redresser notre pays.
La proposition de loi que nous portons avec le Collectif La France Libre, Souveraine, Démocratique n’est pas un texte de plus : c’est un projet concret pour relancer l’économie, réduire le déficit public et créer des centaines de milliers d’emplois durables.
Elle s’articule autour de trois priorités :
Réindustrialiser la France dans une logique verte et durable.
Soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat pour redevenir une grande puissance technologique.
Lutter efficacement contre l’évasion fiscale et optimiser notre fiscalité, sans pénaliser les classes moyennes.
Chaque voix compte. Chaque signature est un acte citoyen pour dire OUI à une France plus forte, plus juste et plus indépendante.
Rejoignez-nous et signez cette pétition pour exiger que cette proposition de loi soit examinée par nos représentants.
Ensemble, faisons de la France un pays libre, souverain, démocratique et prospère.
Julien Garofalo
Juriste professionnel – Porte-parole du collectif
Notre pays est étranglé par 3 300 milliards de dette publique et une industrie affaiblie.
Nous refusons la fatalité !
Avec le Collectif La France Libre, Souveraine, Démocratique, nous proposons une loi ambitieuse pour :
Réindustrialiser la France grâce à une transition énergétique durable.
Créer plus de 400 000 emplois en 5 ans dans l’industrie et l’innovation.
Lutter contre l’évasion fiscale et récupérer 15 milliards d’euros par an pour réduire le déficit public.
Soutenir les start-ups et la recherche pour faire de la France un leader technologique en Europe.
Cette proposition de loi est concrète, chiffrée et réaliste.
Chaque signature compte pour exiger qu’elle soit examinée par nos représentants.
LIBERTÉ • ÉGALITÉ • FRATERNITÉ
FRANCE
La France traverse une situation économique et budgétaire préoccupante. La dette publique a atteint près de 3 300 milliards d’euros, soit plus de 110 % du PIB, ce qui affaiblit la capacité de l’État à investir dans l’avenir et à protéger les citoyens.
Face à ce défi historique, la présente proposition de loi s’articule autour de trois piliers :
Réindustrialiser la France en misant sur une transition énergétique durable.
Soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat pour renforcer la souveraineté technologique et économique.
Optimiser la fiscalité et lutter contre l’évasion fiscale, afin de réduire le déficit sans alourdir la pression sur les classes moyennes.
L’ambition est claire : redonner à la France les moyens de son indépendance, créer des centaines de milliers d’emplois, et rétablir l’équilibre des finances publiques.
Article 1er. – Création de Zones Industrielles Vertes (ZIV).
Les entreprises industrielles implantées dans une ZIV bénéficient d’une exonération fiscale de cinq ans, sous condition de :
recours exclusif aux énergies renouvelables,
gestion durable et certifiée des déchets,
respect de plafonds d’émissions carbone fixés par décret.
Article 2. – Crédit d’Impôt Transition Écologique (CITE).
Un crédit d’impôt de 30 % est accordé pour tout investissement industriel en matière de transition écologique.
Article 3. – Subventions stratégiques.
L’État met en place un plan national de soutien aux filières hydrogène, batteries électriques et infrastructures de recharge.
Impact attendu :
150 000 emplois créés en cinq ans,
baisse de 20 % des émissions industrielles d’ici 2030,
croissance des exportations dans le secteur des technologies vertes.
Article 4. – Fonds Souverain d’Innovation (FSI).
Un fonds de 10 milliards d’euros, financé par l’émission d’obligations vertes, est créé pour soutenir les secteurs stratégiques : intelligence artificielle, biotechnologies, énergies propres.
Article 5. – Déduction fiscale pour la R&D.
Les PME et ETI bénéficient d’une déduction fiscale de 150 % de leurs dépenses de recherche et développement.
Article 6. – Visa Entrepreneur France.
Un dispositif spécifique est mis en place pour attirer les talents étrangers, avec accompagnement administratif et financier.
Impact attendu :
250 000 emplois directs et indirects en cinq ans,
hausse de 15 % des dépôts de brevets technologiques d’ici 2028,
consolidation du leadership européen de la France dans les secteurs de pointe.
Article 7. – Taxe sur les transactions financières spéculatives.
Une taxe de 0,1 % est instaurée sur les transactions spéculatives, générant environ 5 milliards d’euros par an.
Article 8. – Renforcement des contrôles fiscaux.
Les services fiscaux sont dotés de moyens humains et technologiques accrus pour récupérer au moins 10 milliards d’euros par an via des audits ciblés.
Article 9. – Label Entreprise Citoyenne.
Les entreprises réinvestissant au moins 50 % de leurs bénéfices en France bénéficient d’allègements fiscaux incitatifs.
Impact attendu :
+15 milliards d’euros par an dans les caisses de l’État,
réduction du déficit public de 50 milliards d’euros sur cinq ans,
encouragement à l’investissement productif et à l’emploi local.
Un rapport annuel du Gouvernement au Parlement présentera l’impact économique, social et environnemental de la présente loi, avec possibilité d’adaptation des mesures par décret.
Julien Garofalo, Juriste professionnel
José Trumeau Secrétaire général
Collectif La France Libre, Souveraine, Démocratique
[email protected] | [email protected]
06 58 07 62 59 | 06 32 69 11 09
[email protected]
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
