Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions politiques Réformer le code rural : simplification des procédures pour les baux de fermage
Pétition

Réformer le code rural : simplification des procédures pour les baux de fermage

Réformer le code rural : simplification des procédures pour les baux de fermage Pétition
11 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
DOMRO
Destinataire(s) :
Julien Denormandie (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation)
Stéphane Le Foll (Député de la Sartre)
La pétition

M. Le Ministre, la procédure qui permet de résilier un bail de fermage arrivait à terme entre un agriculteur et un propriétaire est quasiment impossible.

On constate également que même en ayant toutes les autorisations, droit d'exploiter, matériels, autorisation DRAAF, l'obligation d'être confronté au tribunal paritaire composé en majorité de personnes non professionnelles des lois montre des limites (incapacité de lecture de bilan, pas de reculs par rapport à la situation, neutralité, ... ) bref beaucoup de temps perdu.


Un propriétaire qui a loué ses terres agricoles pendant la durée d'un bail doit pourvoir récupérer son bien à l'échéance de celui-ci sans rentrer dans des procédures longues et coûteuses.


Merci M. le Ministre

11 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
3 commentaires
Daniel - Le 01/03/2021 à 11:45:07
Je suis pour le renouvellement possible du bail à 3 fois 9 ans maximum, soit 36 ans maximum.
0 0
Danielle - Le 15/08/2015 à 18:36:03
dans tous les domaines le proprietaire est floué...simplifion les procédures
0 0
Sebastien - Le 25/02/2021 à 13:39:58
Propriétaire en colère car bail rural bloquant pour replanter des terres.
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions politiques Réformer le code rural : simplification des procédures pour les baux de fermage