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Pétition

Pour un référendum sur le rattachement du Nord-pas-de-Calais à la Belgique !

Pour un référendum sur le rattachement du Nord-pas-de-Calais à la Belgique ! Pétition
15 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Yoann
Destinataire(s) :
Monsieur François Hollande, Président de la République
La pétition
Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive.

Le référendum n'appelle qu'à deux réponses possibles : oui (adoption) ou non (rejet).
Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît quasiment pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Seul l'article 3 de la constitution du 27 octobre 1946 reconnaît au peuple le droit au référendum.

Au xxie siècle, il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions « référendum consultatif » et « consultation référendaire », suivant que l'on s'attache à la technique ou à ses conséquences et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment. Toutefois, la jurisprudence du Conseil d'État distingue clairement les référendums nationaux par lesquels le peuple français exerce sa souveraineté (articles 11, 89 et 88-5), soumis au seul contrôle du Conseil constitutionnel, des autres consultations référendaires1.

La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 :
Art. 2 al. 5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Le recours au référendum au niveau national tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative :

Art. 3 al. 1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… »

Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe.
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4 commentaires
Maurice - Le 28/03/2014 à 11:13:58
pourquoi pas et les plus de 60 ans tous a la retraite les politique aussi place aux jeunes
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Jules - Le 04/04/2014 à 14:12:49
ben celui qui ne veus plus habiter en france, parte en belgique
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Sébastien - Le 25/02/2017 à 14:13:03
parcequ'apres m'être informé sur l'histoire de la france, je ne m'y retrouve qu'a partir de louis XIV
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