Référendum d'initiative populaire et citoyenne

5 signatures

Auteur :

Auteur(s) :

michel-andré temps des cerises

Suivre cet auteur

Recevez l'actualité de cet auteur

Destinataire(s) :

gouvernement

Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement…)
Abrogatif : annulation d’un texte de loi
Constituant : modification de la Constitution
Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…

5 signatures

Signez avec votre email

Veuillez sélectionner une option

Oui, je veux suivre cette pétition et d'autres combats.

Non, cela ne m'intéresse pas.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :

Je soutiens cette pétition

Je signe avec un autre email

Ajouter un commentaire

Voir toutes les signatures

Il s'agit de votre première connexion sur votre profil MesOpinions.com. Pour y accéder, un lien vous permettant de créer votre mot de passe personnalisé vous a été envoyé par mail.

Référendum d'initiative populaire et citoyenne

Référendum d'initiative populaire et citoyenne

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Connexion

Connexion

Connexion

Connexion

Inscription

Mot de passe oublié

Mot de passe

Mot de passe oublié