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Pétition

Referendum d'initiative partagee pour une Sixieme Republique

Referendum d'initiative partagee pour une Sixieme Republique Pétition
31 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Jean-Baptiste Perdreau
Destinataire(s) :
citoyen(ne.s) francais(e,s)
La pétition

Merci de lire ci-dessous avant de signer, en général c'est mieux !


Si cela vous parle, touche une corde sensible, vous plait, ou que vous souhaitez simplement soutenir l'idée :
- D'abord, merci, ca me conforte dans l'idée que ca peut être une bonne chose
- Ensuite, n'hésitez pas à en parler autour de vous, et à partager le lien de la pétition
- Ce n'est pas la seule pétition, et vous pouvez évidemment en soutenir d'autres !
- Vous pouvez signer sans en faire la promotion ou en restant anonyme
- Je me lance sur Twitter (personnel) si ca tente certains/certaines
- Enfin, merci à nouveau si vous avez été concerné par ne serait-ce qu'une des choses précédentes.

La présentation :


Constatant une perte de confiance vis a vis de notre classe politique/de nos dirigeants et le besoin d'action rapide concernant l'environnement et l'économie; je propose de soumettre au vote un referendum d'initiative partagée concernant la mise en place d'une Sixième République qui permettrait une nouvelle organisation des pouvoirs républicains (legislatif, executif, judiciaire).

Cette pétition a pour but d'évaluer l'intérêt des citoyens Français concernant cette proposition.
Si 5 millions de citoyens Français signent cette pétition (soit environ 1/10eme des électeurs), le gouvernement et le parlement devront y prêter attention.

Dans mon idée, la Constitution de cette Sixième République serait rédigée par une assemblée citoyenne, constituée de citoyens Français de différents âges, différentes catégories socio-professionnelles (CSP), compétences, et d' "experts"; tous sélectionnés sur la base du volontariat.

Cette nouvelle République permettrait aux citoyens Français de décider de leur avenir et de leurs priorités : écologiques, économiques, sociales, numériques, européennes, etc...

Quelques informations sur le processus ci-dessous (cf Constitution, site du conseil constitutionnel et autres si vous voulew vous renseigner un peu plus) :
Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?
Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.

Le processus pouvant conduire à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée est le suivant :
1. Une proposition de loi référendaire doit être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement (soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925).

2. Le Conseil constitutionnel vérifie, dans le délai d'un mois à compter de la transmission d'une telle proposition :


  • que la proposition de loi est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ;
  • que l’objet de la proposition de loi respecte les conditions posées aux troisième et sixième alinéas de l'article 11 de la Constitution, c'est-à-dire que la proposition :
    • porte « sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » ;
    • n’a pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an ;
    • ne porte pas sur le même sujet qu’une proposition de loi rejetée par référendum il y a moins de deux ans.

  • qu’aucune disposition de la proposition de loi n’est contraire à la Constitution (vérification faite en application de l'article 61 de la constitution).
3. Si ces conditions sont remplies, le Conseil constitutionnel précise dans sa décision le nombre de soutiens d'électeurs à atteindre (correspondant à un dixième des électeurs inscrits).

4. Le ministre de l'intérieur met ensuite en œuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens. (https://www.referendum.interieur.gouv.fr/)

5. À l’issue de la période de recueil des soutiens, d’une durée de neuf mois, le Conseil constitutionnel vérifie si la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

6. Si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant que le seuil des 10 % d'électeurs est atteint, le président de la République la soumet au référendum.
31 signatures
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7 commentaires
Vincent - Le 19/09/2021 à 14:56:17
Une sixième république qui ressemble dangereusement à la quatrième n'est pas une chance, mais une régression.
0
Le 19/09/2021 à 20:20:52
tout à fait d'accord pour remettre à plat le fonctionnement des institutions totalement dévoyées par macron - je ne suis cependant pas d'accord pour une 6eme république façon mélenchon.
1
Le 21/09/2021 à 22:22:42
Programme de la France insoumis avec le RIC, pourquoi insisté et continuer à nous diviser au lieu de fédérer autour d'un seul programme qui nous réunis tous 40ans de division et vous n'avez toujours rien appris continuer les mêmes schéma pour laisser la place au scélérats du libéralisme totalitaire qui eux vont se frotter les mains vous n'apprennez vraiment rien ?? ????????????
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